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L’idée qui est au soubassement de la suppression des institutions que sont Le CESE et Le HCCT est principalement la réduction du train de vie de l’Etat. Les nouvelles autorités veulent faire des économies dans les dépenses structurelles de l’Etat. Ils reprochent aux autres pouvoirs d’en avoir fait des planques pour leur clientèle politique. Il nous semble important de se poser la question de la pertinence de ces demandes de suppression. L’utilité du CESE me semble pouvoir justifier qu’elle soit réformée et gardée dans le sens de lui donner son efficacité originelle attendue. Maintenant la suppression de ces institutions citées rencontre d’abord une contrainte juridique liée constitutionnalité des institutions précitées, ensuite, politique , c’est-à-dire par le biais de l’opportunisme de la classe politique essayer d’en contrôler le personnel politique docile dans ces institutions d’ici les législatives. Car l’équation d’obtenir la majorité se pose pour la coalition Diomaye Président malgré leur éclatante victoire de mars 2024. Sur ce premier sujet une réforme institutionnelle est incontournable il faudra une révision constitutionnelle selon la procédure de l’article 103 de notre constitution. Et cette révision ne pourrait aboutir qu’avec le vote des 3/5e des députés. Ce qui remet clairement ces suppressions après une probable dissolution de l’Assemblée Nationale.
Par contre concernant la rationalisation des agences de l’Etat, ceci ne dépendrait que de la volonté de l’exécutif (PR et PM).S’ils tiennent à le faire, rien ne s’y oppose juridiquement et politiquement. Vous avez bien raison, quand vous dites que les actes posés pourraient nous faire penser que le couple Diomaye/Sonko aurait mis cette promesse aux calendes grecs. Mais rien n’est plus sûr. Dans la lecture de l’agenda de l’exécutif, il ne faut pas exclure que les grandes réformes et décisions soient faites dans le cadre de la prochaine Déclaration de Politique Générale (DPG) du Premier Ministre à l’Assemblée Nationale. Il me semble que SOnko et Diomaye ont pris l’option de garder beaucoup d’annonces pour la DPG. Ce qui fera de la DPG un moment fort du quinquennat et probablement où les marqueurs de gouvernance seront posés.Tout ce qui ne sera pas acté ou annoncé d’ici la DPG, on pourra en faire le deuil, mais pour le moment il est prématuré de penser qu’ils ont renoncé à la promesse de rationalisation des agences. Dans le principe, il est sain de vouloir rationaliser l’intervention des agences dans l’Etat pour l’exécution de nos politiques publiques tout en gardant leur efficacité opérationnelle sans pour autant réduire notre administration à une compétence purement administrative, ce qui serait réducteur pour cette dernière. La rationalisation devra prendre en compte les conflits de compétence constatés dans certains secteurs depuis une décennie, les redondances de missions mais aussi la capacité de mutualisation dans certains secteurs comme celui de l’énergie par exemple ou l’emploi des jeunes.
Effectivement les nominations déjà effectives dans plusieurs agences indiquent que celles-ci sont appelées à survivre et continuer d’opérer, mais il n’est pas exclu qu’elles soient receptacles d’autres agences, qui pour le moment, n’ont pas encore trouvées de DG. Les deux axes de cette rationalisation doivent être efficacité et efficience qui sont des exigences de bonne gouvernance. Maintenant si cette promesse de rationalisation n’est pas faite de façon significative, on pourrait faire aux nouvelle autorités le même procès de clientélisme du moment où ils l’ont présenté comme tel quand ils étaient dans l’opposition. Et ce qui justifierait à notre avis, le retard sur tous ces sujets de cadrage serait l’impréparation de la nouvelle équipe dirigeante. Il faudra leur laisser donc le temps de mise en place de leur projet qui lui-même est en phase de finalisation au niveau des ministères. Il faut qu’ils prennent le temps d’appréhender la réalité et d’adapter leur vision aux contraintes opérationnelles de nos ressources de toute sorte.
Mohamed LY
article publié 29 Mai 2024