Nous sommes pour l’emprunt obligataire de la ville de Dakar, comme nous avons été pour ce qu’on a pu appeler “grand emprunt” du pays acquis au moment de groupe consultatif de Paris pour le financement du PSE.
Mais on doit établir les règles de contrôle de l’endettement des collectivités locales comme c’est le cas pour l’Etat. Ceci est un impératif. Pour l’État on sait qu’il y’a les critères de convergence retenus dans le cadre de la surveillance multilatérale de l’UEMOA et qu’il existe sur ces 8 critères celui d'”endettement/PIB” qui est toléré à hauteur de 70%. Si la suspension de l’emprunt de la ville de Dakar sur le marché financier répond à cette exigence comme le dit le ministre des finances, cela n’aura rien de politicien ni de choquant. On doit poursuivre sur ce sujet, notre logique de rigueur dans la gestion des deniers publics tant réclamé par les citoyens. La ville de Dakar à laquelle on prête un endettement considérable devra juste devoir et pouvoir justifier de la viabilité de cet emprunt en fournissant les preuves d’une bonne santé financière. Ce qui ne doit pas être un problème si les autres institutions financières sérieuses qui la suivent l’ont fait sainement. A partir de ce moment notre souhait est de voir l’Etat suivre la ville de Dakar dans la réalisation de l’emprunt car notre Etat ne peut pas être moins soucieux que l’Usaid et la Fondation Gates du bon devenir de la ville et de la réalisation de son programme pour le bien-être des populations de la capitale. L’Usaid et la Fondation Gates qui eux, auraient garanti l’emprunt de 20 milliards de la ville de Dakar à hauteur de 10 milliards.
La permissivité d’une partie de l’opinion Khalifa-phile qui veut traiter cette question que de façon politicienne ont à notre avis tort dans la mesure où ce type d’opération peut se répéter au sein d’autres collectivités locales. Et au nom de l’équité de l’Etat vis-à-vis de toutes les collectivités locales, on risque de ne pouvoir exiger la même démarche, des prochaines collectivités voulant contracter des dettes auprès du marché ou des banques, quand celles-ci demanderont une garantie de l’Etat. La ville de Dakar ne devrait pas déroger aux règles de transparence et de respect des règles surtout si elle sollicite l’Etat.
Il est donc légitime que la ville de Dakar soit dans l’obligation de répondre à un complément de dossier et il est aussi légitime pour un montage de la sorte, qui certainement est viable que l’Etat suive. Il semblerait encore que ce ne soit pas un refus que la ville de Dakar a essuyé mais une suspension émanant du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crepmf). Si on gardait notre sang froid et qu’on évitait de tout ramener aux querelles personnelles autour de la prochaine présidentielle le débat en sera plus serein.
En définitive, notre souhait est que ce débat soit utile à notre pays si on accepte de capitaliser sur les différentes contradictions et ratés entre la collectivité locale Dakar et l’Etat, en ce sens que cela devra constituer un cas d’école pour murir et conceptualiser le financement des collectivités locales et les règles d’accompagnement du ministère des finances dans les demandes de garanties légitimes des collectivités à l’Etat.
Il est clair que l’Etat ne devra pas suivre toutes les collectivités locales sur leurs endettements au risque de voir celles-ci faire faillite et de devoir charger leurs administrés en impôts locaux et taxes pour faire face à des emprunts non contrôlés et peut être injustifiés et mal gérés. L’exemple de certaines collectivités locales en France et aux USA ayant contractés des produits toxiques via certaines banques doit servir d’exemple pour notre pays. Ces faillites ont eu lieu alors que la France était quand même notée triple A du fait de la mauvaise foi et de la cupidité de certains financiers. Ce qui nous pousse à inviter les collectivités locales voulant compléter leur financement classique par des actions sur le marché de procéder à des renforcements de capacité de leur personnel pour faire face aux mécanismes complexes des montages financiers. Rappelant que le mal dans notre pays, n’a pas été, de s’être endetté. Mais de n’en avoir rien fait, nous espérons que cet endettement œuvrera pour un développement harmonieux et durable de nos collectivités locales qui voudront utiliser les moyens innovants de la finance de marché.
Mohamed LY
7 commentaires
Mon cher ami, depuis une semaine j’essaye d’attirer l’attention de tout un chacun sur cette question. Non seulement ça peut constituer un cas d’école pour les autres collectivités dans le cadre de la décentralisation, mais pour toute l’Afrique. L’argument avancé par le PM est léger. Dire qu’il faut s’assurer de la solvabilité de la ville de Dakar et son niveau d’endettement ne tient pas la route. Le trésor américain, qui est aussi garant du MCA, soutient cette initiative de même que l’USAID , la BM et la Fondation Bill et Melinda Bill Gates. Ils vont pas s’aventurer à mettre leurs sous dans une opération qui n’est pas solvable. Ce sont des businesmen purs et dures. En tant que parlementaire c’était la seule question que je voulais poser au PM hier, malheureusement j’étais pas sur la liste des intervenants
Le gouvernement fait dans le dilatoire et la mesquinerie et nous fait croire que c’est une simple histoire de jeter un coup d’oeil un simple et legitime controle.
Comme si l’affaire avait menee en catimini
Comme si les PTF de la ville etaient de petits amis du maire et qui s’engagent à la legere.
Le MEF en parle comme si c’etait pas une entite publiq mais une structure privee concurrente du gouvernement et qui risq de ruiner le tresor publiq.
Le ministre aurait voulu de ce projet il aurait plutot accompagne la ville autrement que de jouer au controleur routier
J’aimerais soulever des éléments juridiques et techniques afin que ce débat soit bien posé.
1- la précision selon laquelle l’obligation est bloquée par le Crepmf , n’est pas exact car l’autorité du marché financier ne sait pas prononcé sur une mauvaise qualité de l’actif, la procédure d’émission a été suspendue car d’un point de vu juridique 1 des garants a émis des observations (l’état a émis des réserves ).
2- l’observation selon laquelle, le MEF a le droit de demander l’état d’endettement d’une ville, est une communication de légitimation qui ne repose sur rien, car techniquement tout documents, accords, dotation et engagement est bien connu du MEF à travers son SIGFIP (sys. Intégré de gestion des finances publiques), Les procédures d’accord de coopération (signé au MEF) , le fait qu’un PTF ne peut accorder un financement, une garantie sans en informer le MEF et d’un point du vu fiscal les municipalités n’ont pas de fiscalité propre au nom de l’unicité des caisses de l’État.
Par ailleurs, le MEF a désignés des points focaux qui font le suivi technique dans les démembrements de l’État.
la vrai questionne est que l’état doit doter les collectivités locales d’une autonomie financière en leur donnant une fiscalité propre et en définissant les règles techniques de l’accès au crédit et aux financements innovants et non pas laisser les dossiers au cas par cas…et c’est cela qui bloque le débat technique car au delà de dire que leur action est légitime, il y’a un vide et aucun principe technique n’est libellé.
C’est dans ce vide juridique et technique sur le financement du développement local axé sur la dotation simple, que la ville de Dakar a réussi la validation d’une obligation en se basant sur les règles techniques des marchés financiers et proposant montage financier qui va créer un actif à valeur connue et dont la rentabilité peut être évaluée. Pour les amoureux de la décentralisation, de la gestion de projet et des finances c’est un signal fort, cela n’est pas de la politique, c’est des actes. Alors que le MEF nous disent concrètement ses exigences qui seraient plus techniques et que les règles exigées par les garants et la procédure d’émission des obligations.
C’est une alerte pertinente, surtout quand on se réfère à la mauvaise gestion habituellement relevées de nos collectivités locales de tout temps. Rares sont, celles qui ont dans le passé géré convenablement leur budget dans les règles de l’art, au point de présenter un bilan positif. La majeur partie d’entre elles trainent des bilans déficitaires, laissant à leurs successeurs des dettes énormes. Alors qu’elles sont incapables de satisfaire les besoins prioritaires urgents et primordiaux, en tous genres, de leurs administrés. Quand dans le même temps, elles ne s’offusquent pas et font des dépenses de prestiges ou organisent des manifestations folkloriques à coup de millions, pour des raisons de propagandes parfois politiques .
Effectivement, si Dakar ouvre la voie de l’emprunt obligataire avec la garantie de l’Etat, ce sera une porte ouverte, à toutes les collectivités locales du pays, même à celles, dont la capacité des ressources qu’elles régénèrent normalement, sont loin de répondre aux exigences de garantie requise. C’est à mon avis, Dakar lui même, qui devait objectivement voir son niveau d’endettement actuel, sa capacité réelle d’endettement raisonnable, relative à la durée de son mandat, pour ne pas laisser des ardoises au prochain successeur, avant de se lancer sur le marché extérieur pour un emprunt obligataire si important à l’étranger. Et au préalable, La ville de Dakar devait avoir d’abord l’accord de l’Etat, son garant nécessaire. Ceci, n’est pas loin de mettre la charrue avant les bœufs. Et comme tu le dis si bien, ce serait effectivement un cas d’école pour le financement de nos collectivités locales, mais avec de graves risques aux conséquences qui pourraient désastreuses, s’il n’y a pas de contrôle rigoureux en amont. Et il est du devoir de l’Etat d’être plus regardant et vigilant sur la gestion de nos ressources, ce qui jusque-là ne se faisait pas. Si l’objectif, c’est bien cela, il faut encourager cette pratique ou mesure préventive, de vigilance et de veille sur l’utilisation judicieuse les ressources du pays.
Merci pour ta vigilance.
Mandiaye
Dans ce pays on refuse le développement. Car nous ne sommes pas objectif et concret. une mairie doit investir ! investir c’est créer de la valeur! notre décentralisation finance par dotation et permet les financements innovants sans prendre sa responsabilité d’en définir les règles de solvabilité et de crédit…j’usqu’ici la coopération décentralisée a sauvé les meubles. Yaa khaiiti.. dans ce vide juridique et technique qui ne nous honore pas…un projet de développement commercial réussi le passage des PTF, et les règles de crédits et de solvabilité du milieu financier et on trouve à redire et de manière cavaliers et maladroite ….Dans ce dossier il n’a y a pas de problème technique …nous n’avons que des problèmes de posture et d’approche.
Pour moi l’Etat doit décliner la politique de gouvernance locale pour que des non initiés de la finance pussent savoir où se trouve la vérité dans cette démarche.Car l’acte 3 de la Décentralisationb n’a pas jusqu’ici édifié les sénégalais sur le devenir des collectivités locales.Cest ce qui explique la suspicion sur une démarche politique de l’ETAT du SENEGAL
Je partage ici une analyse intéressante de notre ami Moussa Bala Fofana qui fait suite à la tribune ci dessus:
EMPRUNT OBLIGATAIRE : Quand l’Acte 3 manque à ses obligations
19 mars 2015, 06:05
Le conflit qui oppose la Ville de Dakar et le régime en place pose, en réalité, la question technique du financement des collectivités locales que l’Acte 3 de la Décentralisation se devait de résoudre. En effet, cette reforme devait ainsi porter l’émergence économique du pays depuis les territoires, suivant un réaménagement par la territorialité et l’établissement d’une fiscalité municipale proactive et innovante.
– Les modes de financement du développement municipal :
Il faut savoir qu’au Sénégal, nos municipalités n’ont pas les moyens de leur autonomie en politique du cadre de vie et de développement économique. L’autonomie de juger de la pertinence des options politiques est biaisée par la dépendance financière à l’État.
– En effet, parmi les quatre modes de levée de fonds connus, et qui permettent de mettre en place un portefeuille budgétaire diversifié (Dotation, Revenus fiscaux,Revenus de service et des permis et les Emprunts), l’État du Sénégal a opté pour une dotation budgétaire très instable. Si la dotation est une nécessité, le calcul de l’enveloppe globale dédiée aux municipalités et sa répartition doivent être fixés, rationalisés et connus d’avance selon des critères de participation, de démographie et de l’envergure de la mission de développement local.
– Ensuite, ce que l’Etat ne peut financer directement par la dotation, les municipalités doivent pouvoir le rechercher à travers une fiscalité propre qui les encouragent élargir l’assiette de recouvrement par un dispositif, des équipements et des projets de développement immobilier et commercial.
– Le troisième axe de diversification est le développement de services urbains rentables (office d’habitation, centre de commerce etc., service de transport) à travers un urbanisme commercial et réglementaire. Cette troisième rentrée de fonds est incontournable dans les politiques municipales modernes, notamment dans la législation spécifique pour les cités et les villes.
– Et enfin, nous avons les emprunts sur le marché des capitaux, par les prêts bancaires ou les emprunts obligataires.
– Les Emprunts et leur rôle dans les Projets Urbains Complexes
La politique de décentralisation doit libérer les dynamiques territoriales en dotant les collectivités locales d’une ingénierie financière et de gestion de projets urbains complexes. L’enjeu et les défis de la mise en œuvre de l’acte 3 devaient se gérer à ce niveau et à travers l’inclusion des acteurs techniques et des praticiens. Un benchmarking devait permettre de proposer une fiscalité propre, la possibilité d’un patrimoine d’actif immobilier et par voie de conséquence un accès aux financements innovants (par l’emprunt) dans une totale transparence. Malheureusement, à la cohérence territoriale, à l’ingénierie urbaine, aux projets urbains complexes et aux stimuli des financements innovants du marché des capitaux, on a préféré une mise en œuvre en deux temps, sans parler de financement et de découpage. Ensuite, on a préféré respecter un soi-disant calendrier républicain pour des enjeux d’électoralistes sous la pression d’une opposition qui n’a pas la responsabilité de l’émergence économique du pays.
Aujourd’hui, le silence de la tutelle technique est gênant, et témoigne d’un vide technique total sur l’ingénierie fiscale et financière de notre politique de décentralisation. L’Acte 3 fait ainsi état d’une incapacité technique à pouvoir encourager, prévoir et encadrer l’innovation par les projets complexes en milieu urbain, car ces derniers font appel à des montages complexes et des modes de financement (emprunt obligataire) qui dépassent nos logiques budgétaires héritées des ajustements structurels. Entre une fiscalité municipale proactive, encadrée et répondant aux seules exigences du marché des capitaux et le principe archaïque de la dotation, L’État se complait à l’immobilisme par la dotation, ce qui est un conditionnement et un arrimage des collectivités locales à la situation financière de l’État central, et cela constitue une limite à leur autonomie consacrée.
Politiqued’endettement et des Projets Urbains Complexes
Par ailleurs, dans ce type de projet urbain (ville de Dakar et son projet de site commercial), la valeur du parc foncier qui reçoit l’édifice, la valeur du bien crée par le projet et surtout la richesse créée par l’activité commerciale vont constituer des actifs qui intègrent le montage financier dudit projet.
Ensuite la valeur immobilière du projet va aussi servir dans l’établissement de l’acte de garantie de l’emprunt. En somme, dans ce type projet de développement urbain (Urbanisme commercial), on regarde la rentabilité commerciale du programme et la valeur des actifs, d’où la notion dédiée de projet complexe qui fait référence à la logique d’investissement et de rentabilité. Les revenus de l’emprunteur sont secondaires et le niveau d’endettement par le ratio revenu/dépense (ici dotation/engagement) est relégué au second plan pour privilégier le ratio de couverture de la dette par la rentabilité du projet et la valeur du bien.
Exemple :quand il est question d’emprunter pour l’acquisition d’une résidence principale( notion de Propriétaire-occupant ), on regarde les revenus et le niveau d’endettement pour évaluer la capacité du client à pouvoir supporter les mensualités de l’hypothèque, et par la suite la valeur du bien sera utilisée par le préteur pour déclarer une prise de garantie auprès du registre foncier (acte d’hypothèque). Par contre, si l’immeuble est à but commercial (habitation,bureau, locaux commerciaux), on regarde alors la valeur des contrats de location pour savoir si la somme des loyers mensuels couvre la dette, et ensuite on regarde la valeur du bien pour toujours prendre une garantie hypothécaire. Dans ce second cas, il s’agit d’une logique d’investissement et de marché et non pas une logique bureaucrate d’ajustement de structure budgétaire et de comptabilité publique.
Par ailleurs, l’autorité des marchés financiers, le CRPMF ne s’est jamais prononcée sur une mauvaise qualité de l’emprunt, ce qui est une bonne nouvelle pour notre décentralisation. L’État doit donc privilégier une approche proactive et éviter les attitudes cavalières qui entrainent des situations de défiance. Cette approche autoritaire est contre-productive, et à la place nous espérons toujours une proposition fondée sur un modèle d’ingénierie financière pour nos municipalités. Pour moi, cette question dépasse la ville de Dakar et soulève l’enjeu du financement du développement local qui est le cœur de l’émergence économique de cette nation.
Le Régime en place peut se glorifier d’avoir émis la seconde meilleure obligation sur le marché européen par la bonne signature du Sénégal. Alors, il faut en faire bénéficier à notre politique d’investissement en milieu municipal qui va ainsi contribuer à l’amélioration du cadre de vie. D’autant plus que les municipalités sont des démembrements de l’État. Du reste, si l’on peut consentir une dotation de 47 milliards à une municipalité, on peut bien lui accorder une signature pour une garantie de 10 milliards. Et je me demande franchement quel est ce risque dont le mode recalcule peut justifier que l’État ne veut pas garantir ce projet de développement commercial ? Pourquoi des assureurs privés ont trouvé ce risque raisonnable ? Pourquoi les banques commerciales ont accepté de mettre l’obligation dans leur grille commerciale si elle n’était pas rentable ? Et enfin pourquoi l’autorité du marché financier n’a pas jugé la qualité de l’emprunt obligataire de la ville de Dakar comme problématique ?
Conclusion
Retenons qu’une mairie doit investir ! Investir c’est créer de la valeur par l’ingénierie des projets urbains et financiers! Notre décentralisation est sous la perfusion des dotations, et on doit féliciter une municipalité qui réussit la validation d’une obligation en se basant essentiellement sur les règles techniques sans la complaisance des marchés financiers qui ne regardent que le rendement et le risque raisonnable et qui ne font point de différence entre un promoteur privé et une municipalité. Pour les amoureux de la décentralisation, de la gestion des projets-complexes et des financements innovants, ce débat est, en réalité, un signal fort et un rappel des défis de l’Acte 3 de la Décentralisation. Alors profitons de ce cas d’école réussie, pour établir une procédure et un règlement plus innovants, plus durables, plus rentables, avec une politique du risque raisonnable et qui permet ainsi l’investissement par les financements innovants comme ceux en vigueur sur le marché financier pour l’intérêt de la décentralisation et de la démocratie participative.
Jusqu’ici, la qualité intrinsèque et le sens des affaires des hommes et des femmes du milieu de la décentralisation, à travers la coopération décentralisée, nous ont maintenus dans un état végétatif… il est temps de sortir des carcans coloniaux de la bureaucratie budgétaire, de la comptabilité à structure ajustée, d’une fiscalité dormante et des cadres juridiques stériles pour muter vers l’ingénierie financière, la comptabilité fonctionnelle et analytique, une fiscalité proactive et des cadres juridiques garants de l’investissement et de l’innovation.
Notre politique d’émergence en dépend !
Moussa Bala Fofana (Canada-Montréal)
* Ancien Conseiller Technique de CabinetMinistériel–Gouvernement du Sénégal 2012-2013
* Conseiller Financier en Banque &Représentant en Épargne Collective.
– Ingénieur en Planification des Projets etProgrammes – l’Institut National Polytechnique Lorraine (INPL)
– Spécialiste en Sociologie du Développement,des Organisations et de l’Action Publique.
– Expert en Développement Territorial,Développement Économique Local et Transfrontalier.