Les Statuts


Voir la version PDF

Innovations Politiques & Démocratiques – IPODE – ASSOCIATION de loi 1901

Préambule :

Innovations Politiques et démocratiques  est un Think Tank progressiste indépendant et panafricain. Ipode a pour but de produire et diffuser des solutions en matière de politiques publiques pour le progrès économique et social au Sénégal, en Afrique et dans le reste du monde. Le Think Tank s’organisera autour de trois axes d’études et de recherche : l’analyse sociale, le diagnostic des politiques économiques et la prospective. Dans ce cadre le Think Tank se fixe trois objectifs principaux:

–        Produire de l’expertise et des solutions politiques opérationnelles :     Ipode formulera des propositions concrètes au profit des leaders politiques, des élus nationaux et locaux et des décideurs privés ainsi que de tous ceux qui mettent en œuvre des politiques publiques ou d’initiatives privées jugés d’intérêt public.

–        Participer à l’émergence des idées progressistes et agir pour leur promotion. Pour y arriver le Think Tank compte participer à la refondation la pensée progressiste avec un apport panafricain.

–         Inscrire son action dans un réseau africain, méditerranéen  et international de Think  Tanks progressistes. Ipode Nouera des partenariats avec les  Think Tanks des pays émergents, notamment ceux du BRIC afin de mutualiser nos méthodes et solutions de développement.

Ipode contribuera à faire émerger une pensée progressiste panafricaine qui prend en charge les solutions endogènes aux problèmes d’Afrique conçus par des africains. Il va s’inspirer des réussites et des bonnes pratiques de nos partenaires africains, européens et américains et participer à l’influence intellectuelle du Sénégal en Afrique et dans le monde.

Plus généralement, IPODE contribuera à l’animation du débat démocratique, à la vie des idées, à la recherche et à l’amélioration des politiques publiques au Sénégal en Afrique et dans le reste du monde. Ipode a pour objectif de populariser ses idées politiques innovantes et les grands enjeux du monde contemporain.

Ipode sera un lieu de concertation indépendant de tout parti politique au Sénégal  et dans le reste de l’Afrique.

Le Think Tank exerce ses activités au service des citoyens, en toute indépendance et avec une pleine ouverture. Elle ne reçoit d’instruction, recommandation ou orientation de quiconque. Ipode est un lieu de rencontre mettant en relation des publics différents : société civile, élus, partenaires sociaux, monde de l’entreprise, de la recherche, de la culture, de l’administration.

Il étudie les enjeux auxquels devra faire face la société sénégalaise  et les transformations du rôle du Sénégal, en Afrique et dans le monde. Il alimente le débat intellectuel, il assure la circulation et la confrontation des idées dans un esprit de liberté et de respect de l’opinion d’autrui.

Il contribue à faire connaître de nouveaux talents. Il réalise des études et des recherches devant servir de référence. Il contribue par ses débats et par ses travaux à identifier des solutions nouvelles.

En pratique, Le Think Tank Ipode peut mener une diversité d’actions, parmi lesquelles : publication de notes et d’essais, analyse de politiques publiques, organisation de conférences, de forums, de séminaires, actions de sensibilisation, développement de réseaux, formation aux élus, collaborateurs, syndicats, professionnels ou citoyens.

Ipode a pour ambition de s’implanter dans chaque pays de l’Afrique pour promouvoir ses idéaux. Chaque Think Tank pouvant s’organiser de façon autonome selon la législation du pays hôte.

Article 1er : Dénomination

Il est constitué, conformément à la loi du 1er  juillet 1901, une association ayant pour dénomination « Innovations Politiques & Démocratiques – Ipode» (ci-après dénommée « Ipode »)

Article 2 : Objet

Innovations Politiques et démocratiques  est un Think Tank progressiste indépendant et panafricain ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes, au Sénégal et en Afrique. Le Think Tank Ipode place les valeurs sociales et l’homme dans sa diversité au centre de sa réflexion. Il a pour objet de faire des propositions, produire de l’expertise, animer le débat public, participer à la conceptualisation des idées progressistes et humanistes et développer les méthodes dans tous les domaines des politiques publiques ou d’initiatives privées.

Le Think Tank fait essentiellement de l’analyse sociale d’études de politiques économiques et de prospective.

Le Think Tank Ipode compte participer à travers ses travaux à la promotion  de la bonne gouvernance, du développement durable et de l’innovation politique encourageant la démocratie participative pour une plus grande prise en compte de l’avis des citoyens afin de pouvoir surmonter les limites de la démocratie représentative. Il compte  aussi renforcer et innover la démocratie sociale dans nos sociétés pour une intelligence économique tournée vers la consolidation de la défense de nos intérêts nationaux.

Article 3 : Durée

Ipode a une durée de vie illimitée

Article 4 : Siège

Ipode a son siège social provisoire à Dakar   Yoff Djily Mbaye Lot N° 12 Bis BP : 25318 Dakar Fann. Le siège du Think Tank pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

Article 5 : Moyens

Le Think Tank met en œuvre tous les moyens propres à contribuer à la réalisation de son objet et, à  cet effet, réalise toutes opérations mobilières ou immobilières, prend toutes participations dans tous organismes, passe tout contrat, conclut tout partenariat, demande toute subvention et contribution auprès de tous pouvoirs publics, organismes publics ou privés, recrute tous personnels compétents et d’une façon générale fait tout ce qui est utile à la réalisation et au développement de la mission définie dans son objet social.

Article 6 : Composition

L’association se compose de deux catégories de membres, personnes physiques et morales :

a) Les membres fondateurs, dont la liste est donnée en annexe n°1 aux présents statuts. Ce sont les membres qui ont participé à la création du Think Tank.

b) Les membres adhérents. Ce sont les membres ayant versé une cotisation d’adhésion et qui sont admis dans les conditions précisées ci-après dans l’article 7.

Article 7 : Adhésion

Pour devenir membre du Think Tank, il faut :

–  être adhérent, c’est-à-dire être à jour de sa cotisation d’adhésion ;

–  et être agréé par le bureau, qui statue sur les demandes d’admission sur présentation du président du Think Tank. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

Article 8 : Cotisations

Chaque adhérent est redevable d’une cotisation annuelle. Les cotisations sont fixées et revues chaque année par décision du conseil d’administration.

Article 9 : Radiations

La qualité de membre du Think Tank se perd par :

a) la démission, adressée par écrit au président du Think Tank ;

b) la radiation, prononcée par le conseil d’administration sur demande du président du Think Tank : soit pour non-paiement de la cotisation ; soit pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications ;

c) le décès, pour les membres personnes physiques ;

d) la dissolution ou la mise en liquidation, pour les membres personnes morales.

Article 10 : Conseil d’administration

I – Composition

Le Think Tank est dirigé par un conseil d’administration de dix à vingt membres, élus pour trois ans renouvelables par l’assemblée générale, sur proposition du président.

Le conseil d’administration mis en place pour le 1er Janvier 2013 est provisoire et sera renouvelé par l’assemblée générale en début 2014 pour une durée de 2 ans complétant le mandat de celui-ci. Seul le mandat du président a une durée de trois ans renouvelable.

En cas de vacance d’un administrateur, son remplacement peut être effectué par cooptation du conseil d’administration, sur proposition du président. La cooptation ainsi réalisée doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. L’administrateur coopté est nommé pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur qu’il remplace. Au cas où la ratification ne serait pas accordée par l’assemblée générale, les délibérations auxquelles a pris part l’intéressé restent néanmoins valides.

La composition du premier conseil d’administration  est fixée en annexe aux présents statuts.

II – Réunions

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou, à tout moment, sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de deux mandats. Le président a voix prépondérante. En cas d’absences répétées, les membres du conseil d’administration pourront être déclarés démissionnaires d’office par le conseil d’administration, sur proposition du président.

III – Attributions

Le conseil d’administration détermine, dans le cadre des orientations approuvées par l’assemblée générale, la politique générale du Think Tank et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Il délègue au bureau tous les actes relevant de la gestion courante.

Outre les attributions qui lui sont confiées par les autres articles des présents statuts, le conseil d’administration :

–  établit le règlement intérieur ;

–  détermine l’ordre du jour des réunions de l’assemblée générale ;

–  met en œuvre les décisions arrêtées par l’assemblée générale ;

– arrête, sur proposition du bureau, les rapports moral et financier, les comptes, le budget prévisionnel et le taux des cotisations pour présentation à l’assemblée générale ;

–  examine tous les points mis à son ordre du jour par le bureau.

IV – Rétributions

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles.

Article 11 : Bureau

I – Composition

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau.

Le bureau est composé de :

–  un président

–  un directeur général

–  un directeur scientifique

– un président du comité éthique

–  un directeur éditorial et son adjoint

–  trois directeurs exécutifs régionaux (Afrique, Europe, Canada)

–  un trésorier.

Les membres du bureau sont élus pour trois ans renouvelables. Le président  est désigné parmi les membres fondateurs pour une durée de trois ans renouvelable.

La composition du premier bureau est fixée en annexe aux présents statuts.

Les directeurs exécutifs régionaux sont membres de fait du conseil d’administration.

II – Réunions

Le bureau se réunit en tant que de besoin.

III – Attributions

Le bureau assure le suivi de la gestion du Think Tank. Il instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et pourvoit à l’exécution de ses délibérations. Le bureau est placé sous l’autorité du président. Son fonctionnement est précisé dans le règlement intérieur.

Le président :

Le président veille au fonctionnement régulier du Think Tank et à son développement. Le président représente le Think Tank dans tous les actes de la vie civile. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il recrute les personnels. Il dirige les services du Think Tank et accomplit tous les actes nécessaires à sa gestion.

Le président peut donner délégation à un secrétaire général pour assurer la gestion du Think Tank. A cet effet, le secrétaire général reçoit du président une délégation de pouvoir partielle ou générale, qu’il utilise sous le contrôle du président et peut subdéléguer en tout ou partie. Le secrétaire général assiste aux séances du conseil d’administration et du bureau avec voix consultative. Sur décision du conseil d’administration, le président peut exercer les fonctions de secrétaire général. Il peut alors être rétribué à ce titre, dans les conditions fixées par la loi.

Le président peut proposer jusqu’à deux présidents d’honneur pour le prestige et le développement du Think Tank. Ces personnalités peuvent être de toute nationalité d’un pays africain. Un président d’honneur assiste aux séances du conseil d’administration et du bureau avec voix consultative.

Le directeur général :

Le directeur général remplace le président en cas d’empêchement. Il seconde le président dans l’exercice de ses fonctions.

Le directeur général peut recevoir  du président une délégation de pouvoir partielle ou générale, qu’il utilise sous le contrôle du président et peut subdéléguer en tout ou partie. Le secrétaire général assiste aux séances du conseil d’administration et du bureau et, plus généralement, à tous les organes sociaux.

Le directeur général coordonne directement le travail du bureau sur place au Sénégal et le travail des permanents aidé d’un coordinateur des permanents.

Le comité éthique :

Le comité ‘éthique a pour mission de s’assurer que les activités et le fonctionnement du Think Tank sont conformes aux règles d’éthique fondamentales et aux dispositions de la charte éthique.
Il peut être saisi par le conseil d’administration, la direction, les autres instances du Think Tank et plus généralement par tout collaborateur du Think Tank. Il peut également se saisir lui-même et alerter une ou plusieurs des autres instances du Think Tank.
Une fois par an, il rend compte au conseil d’administration des principales observations qu’il a faites durant l’année et, le cas échéant, des questions qu’il estime nécessaire de clarifier.

Le directeur scientifique :

Le directeur scientifique suit la production intellectuelle du Think Tank et veille à sa qualité. Il prépare le programme de travail. Il anime le comité scientifique. Il sera aidé par le bureau et précisément du Directeur général pour les taches de coordination et de collecte des travaux. En cas de nécessité le directeur scientifique peut se faire seconder par un directeur-adjoint après validation du président.

Le directeur éditorial :

Le directeur éditorial supervise les publications et veille à leur qualité et leur diffusion. Il devra travailler avec le bureau des permanents pour coordonner les publications et le plan média y afférent.

Le trésorier :

Le trésorier établit, ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes du Think Tank. Il veille à leur régularité. Il suit le fonctionnement financier du Think Tank et rend compte au président sur l’état des comptes au moins une fois par mois ou à la demande de celui-ci.

Les directeurs régionaux :

Les directeurs généraux administrent le Think Tank dans leur zone géographique et si besoin mettent en place une structure allégée financée sur fonds propres des membres de ladite zone. Ils coordonnent le travail des membres et des contributeurs résidents dans la zone en collaboration avec le président et/ou du Directeur général.

Tout ensemble géographique comptant au moins 25 adhérents peut s’organiser en Région avec un directeur régional élu en assemblée générale régionale avec l’accord du président.

Article 12 : Assemblée générale

I – Composition

L’assemblée générale comprend tous les membres visés à l’article 6.

II – Réunions

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

La convocation est effectuée par lettre simple ou par email contenant l’ordre du jour et adressée à chaque membre du Think Tank quinze jours à l’avance.

L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée générale est présidée par le président du Think Tank, ou en cas d’empêchement par le directeur général, ou à défaut par toute personne désignée par la direction.

L’assemblée générale ne délibère valablement que si le quart au moins des membres du Think Tank est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de trente jours. Lors de cette deuxième convocation, elle délibère valablement sans condition de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de quatre mandats. Le président a voix prépondérante.

III – Attributions

L’assemblée générale délibère sur les rapports moral et financier annuels qui lui sont présentés par le conseil d’administration.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et décide de l’affectation du résultat comptable de l’exercice.

Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice à venir.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

En ce qui concerne les emprunts éventuels, l’assemblée générale fixe une enveloppe globale et détermine un plafond par nature d’emprunt en deçà duquel le conseil d’administration n’a pas à recourir à l’autorisation par l’assemblée.

Article 13 : Comité scientifique

L’association est dotée d’un comité scientifique, placé aux côtés du conseil d’administration.

Les membres du comité scientifique  sont désignés intuitu personae, en raison de leurs compétences ou de leur expérience, par le conseil d’administration, sur proposition du bureau.

Le comité scientifique, réuni en session annuelle, donne un avis sur le programme de travail du Think Tank et émet toute proposition relative à ses travaux. Ses membres participent, dans leurs domaines de compétences, aux activités du Think Tank. Le programme de travail sur les différents thèmes du Think Tank est confectionné entre le directeur du comité scientifique le Président et le directeur général et validé par l’assemblée générale.

Le programme de travail de l’année 2013 sera construit au fur et à mesure de l’adhésion plus ou moins importante des contributeurs pouvant prendre en charge des sujets arrêtés sur les thèmes choisis. Le directeur scientifique a tout pouvoir pour mettre à jour le programme de travail du Think Tank.

Par ailleurs, le comité remplit les missions ponctuelles que lui confie le conseil d’administration.

Certaines missions du conseil scientifique peuvent faire l’objet d’une rémunération.

Article 14 : Ressources

Les recettes annuelles du Think Tank se composent :

1. des dons manuels et souscriptions de ses membres,

2. des cotisations de ses adhérents,

3. du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,

4. des subventions des pouvoirs publics sénégalais et internationaux,

5. du produit du mécénat et du parrainage,

6. de toutes ressources compatibles avec l’objet et la forme du Think Tank.

Article 15 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan.

Article 16 : Commissaires aux comptes

Dans le cas où le Think Tank viendrait à être légalement soumise à l’obligation de contrôle par un commissaire aux comptes, le président sera compétent pour pourvoir à la nomination, au renouvellement ou au remplacement du commissaire aux comptes avec assistance du directeur général.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur précise les conditions d’application des présents statuts. Il est approuvé par l’assemblée générale dans les conditions ordinaires. Il peut être modifié dans les mêmes conditions que les statuts.

Article 18 : Exercice social

L’exercice social commence le 1er  janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 19 : Modification des statuts

Une proposition de modification des statuts peut être soumise à l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. La proposition de modification est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.  Les décisions de modification des statuts sont votées à la double majorité de la majorité absolue des membres présents ou représentés et des deux-tiers des membres fondateurs.

Article 20 : Dissolution par disparition

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution du Think Tank, est convoquée spécialement à cet effet par le conseil d’administration, sur proposition du président.

L’assemblée générale de dissolution ne délibère valablement que si la moitié plus un au moins des membres du Think Tank est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième convocation, elle délibère valablement sans condition de quorum.

La décision de dissolution est votée à la majorité  des deux-tiers des membres présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de deux mandats.

Les trois quarts des membres fondateurs peuvent décider de la solution de l’association sur proposition du président.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens du Think Tank. L’actif net, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à la loi en vigueur.

 

Préambule :

Innovations Politiques et démocratiques  est un Think Tank progressiste indépendant et panafricain. Ipode a pour but de produire et diffuser des solutions en matière de politiques publiques pour le progrès économique et social au Sénégal, en Afrique et dans le reste du monde. Le Think Tank s’organisera autour de trois axes d’études et de recherche : l’analyse sociale, le diagnostic des politiques économiques et la prospective. Dans ce cadre le Think Tank se fixe trois objectifs principaux:

– Produire de l’expertise et des solutions politiques opérationnelles :     Ipode formulera des propositions concrètes au profit des leaders politiques, des élus nationaux et locaux et des décideurs privés ainsi que de tous ceux qui mettent en œuvre des politiques publiques ou d’initiatives privées jugés d’intérêt public.

– Participer à l’émergence des idées progressistes et agir pour leur promotion. Pour y arriver le Think Tank compte participer à la refondation la pensée progressiste avec un apport panafricain.

–  Inscrire son action dans un réseau africain, méditerranéen  et international de Think  Tanks progressistes. Ipode Nouera des partenariats avec les  Think Tanks des pays émergents, notamment ceux du BRIC afin de mutualiser nos méthodes et solutions de développement.

Ipode contribuera à faire émerger une pensée progressiste panafricaine qui prend en charge les solutions endogènes aux problèmes d’Afrique conçus par des africains. Il va s’inspirer des réussites et des bonnes pratiques de nos partenaires africains, européens et américains et participer à l’influence intellectuelle du Sénégal en Afrique et dans le monde.

Plus généralement, IPODE contribuera à l’animation du débat démocratique, à la vie des idées, à la recherche et à l’amélioration des politiques publiques au Sénégal en Afrique et dans le reste du monde. Ipode a pour objectif de populariser ses idées politiques innovantes et les grands enjeux du monde contemporain.

Ipode sera un lieu de concertation indépendant de tout parti politique au Sénégal  et dans le reste de l’Afrique.

Le Think Tank exerce ses activités au service des citoyens, en toute indépendance et avec une pleine ouverture. Elle ne reçoit d’instruction, recommandation ou orientation de quiconque. Ipode est un lieu de rencontre mettant en relation des publics différents : société civile, élus, partenaires sociaux, monde de l’entreprise, de la recherche, de la culture, de l’administration.

Il étudie les enjeux auxquels devra faire face la société sénégalaise  et les transformations du rôle du Sénégal, en Afrique et dans le monde. Il alimente le débat intellectuel, il assure la circulation et la confrontation des idées dans un esprit de liberté et de respect de l’opinion d’autrui.

Il contribue à faire connaître de nouveaux talents. Il réalise des études et des recherches devant servir de référence. Il contribue par ses débats et par ses travaux à identifier des solutions nouvelles.

En pratique, Le Think Tank Ipode peut mener une diversité d’actions, parmi lesquelles : publication de notes et d’essais, analyse de politiques publiques, organisation de conférences, de forums, de séminaires, actions de sensibilisation, développement de réseaux, formation aux élus, collaborateurs, syndicats, professionnels ou citoyens.

Ipode a pour ambition de s’implanter dans chaque pays de l’Afrique pour promouvoir ses idéaux. Chaque Think Tank pouvant s’organiser de façon autonome selon la législation du pays hôte.

Article 1er : Dénomination

Il est constitué, conformément à la loi du 1er  juillet 1901, une association ayant pour dénomination « Innovations Politiques & Démocratiques – Ipode» (ci-après dénommée « Ipode »)

Article 2 : Objet

Innovations Politiques et démocratiques  est un Think Tank progressiste indépendant et panafricain ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes, au Sénégal et en Afrique. Le Think Tank Ipode place les valeurs sociales et l’homme dans sa diversité au centre de sa réflexion. Il a pour objet de faire des propositions, produire de l’expertise, animer le débat public, participer à la conceptualisation des idées progressistes et humanistes et développer les méthodes dans tous les domaines des politiques publiques ou d’initiatives privées.

Le Think Tank fait essentiellement de l’analyse sociale d’études de politiques économiques et de prospective.

Le Think Tank Ipode compte participer à travers ses travaux à la promotion  de la bonne gouvernance, du développement durable et de l’innovation politique encourageant la démocratie participative pour une plus grande prise en compte de l’avis des citoyens afin de pouvoir surmonter les limites de la démocratie représentative. Il compte  aussi renforcer et innover la démocratie sociale dans nos sociétés pour une intelligence économique tournée vers la consolidation de la défense de nos intérêts nationaux.

Article 3 : Durée

Ipode a une durée de vie illimitée

Article 4 : Siège

Ipode a son siège social provisoire à Dakar   Yoff Djily Mbaye Lot N° 12 Bis BP : 25318 Dakar Fann. Le siège du Think Tank pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

Article 5 : Moyens

Le Think Tank met en œuvre tous les moyens propres à contribuer à la réalisation de son objet et, à  cet effet, réalise toutes opérations mobilières ou immobilières, prend toutes participations dans tous organismes, passe tout contrat, conclut tout partenariat, demande toute subvention et contribution auprès de tous pouvoirs publics, organismes publics ou privés, recrute tous personnels compétents et d’une façon générale fait tout ce qui est utile à la réalisation et au développement de la mission définie dans son objet social.

Article 6 : Composition

L’association se compose de deux catégories de membres, personnes physiques et morales :

a) Les membres fondateurs, dont la liste est donnée en annexe n°1 aux présents statuts. Ce sont les membres qui ont participé à la création du Think Tank.

b) Les membres adhérents. Ce sont les membres ayant versé une cotisation d’adhésion et qui sont admis dans les conditions précisées ci-après dans l’article 7.

Article 7 : Adhésion

Pour devenir membre du Think Tank, il faut :

–  être adhérent, c’est-à-dire être à jour de sa cotisation d’adhésion ;

–  et être agréé par le bureau, qui statue sur les demandes d’admission sur présentation du président du Think Tank. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

Article 8 : Cotisations

Chaque adhérent est redevable d’une cotisation annuelle. Les cotisations sont fixées et revues chaque année par décision du conseil d’administration.

Article 9 : Radiations

La qualité de membre du Think Tank se perd par :

a) la démission, adressée par écrit au président du Think Tank ;

b) la radiation, prononcée par le conseil d’administration sur demande du président du Think Tank : soit pour non-paiement de la cotisation ; soit pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications ;

c) le décès, pour les membres personnes physiques ;

d) la dissolution ou la mise en liquidation, pour les membres personnes morales.

Article 10 : Conseil d’administration

I – Composition

Le Think Tank est dirigé par un conseil d’administration de dix à vingt membres, élus pour trois ans renouvelables par l’assemblée générale, sur proposition du président.

Le conseil d’administration mis en place pour le 1er Janvier 2013 est provisoire et sera renouvelé par l’assemblée générale en début 2014 pour une durée de 2 ans complétant le mandat de celui-ci. Seul le mandat du président a une durée de trois ans renouvelable.

En cas de vacance d’un administrateur, son remplacement peut être effectué par cooptation du conseil d’administration, sur proposition du président. La cooptation ainsi réalisée doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. L’administrateur coopté est nommé pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur qu’il remplace. Au cas où la ratification ne serait pas accordée par l’assemblée générale, les délibérations auxquelles a pris part l’intéressé restent néanmoins valides.

La composition du premier conseil d’administration  est fixée en annexe aux présents statuts.

II – Réunions

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou, à tout moment, sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de deux mandats. Le président a voix prépondérante. En cas d’absences répétées, les membres du conseil d’administration pourront être déclarés démissionnaires d’office par le conseil d’administration, sur proposition du président.

III – Attributions

Le conseil d’administration détermine, dans le cadre des orientations approuvées par l’assemblée générale, la politique générale du Think Tank et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Il délègue au bureau tous les actes relevant de la gestion courante.

Outre les attributions qui lui sont confiées par les autres articles des présents statuts, le conseil d’administration :

–  établit le règlement intérieur ;

–  détermine l’ordre du jour des réunions de l’assemblée générale ;

–  met en œuvre les décisions arrêtées par l’assemblée générale ;

– arrête, sur proposition du bureau, les rapports moral et financier, les comptes, le budget prévisionnel et le taux des cotisations pour présentation à l’assemblée générale ;

–  examine tous les points mis à son ordre du jour par le bureau.

IV – Rétributions

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles.

Article 11 : Bureau

I – Composition

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau.

Le bureau est composé de :

–  un président

–  un directeur général

–  un directeur scientifique

– un président du comité éthique

–  un directeur éditorial et son adjoint

–  trois directeurs exécutifs régionaux (Afrique, Europe, Canada)

–  un trésorier.

Les membres du bureau sont élus pour trois ans renouvelables. Le président  est désigné parmi les membres fondateurs pour une durée de trois ans renouvelable.

La composition du premier bureau est fixée en annexe aux présents statuts.

Les directeurs exécutifs régionaux sont membres de fait du conseil d’administration.

II – Réunions

Le bureau se réunit en tant que de besoin.

III – Attributions

Le bureau assure le suivi de la gestion du Think Tank. Il instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et pourvoit à l’exécution de ses délibérations. Le bureau est placé sous l’autorité du président. Son fonctionnement est précisé dans le règlement intérieur.

Le président :

Le président veille au fonctionnement régulier du Think Tank et à son développement. Le président représente le Think Tank dans tous les actes de la vie civile. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il recrute les personnels. Il dirige les services du Think Tank et accomplit tous les actes nécessaires à sa gestion.

Le président peut donner délégation à un secrétaire général pour assurer la gestion du Think Tank. A cet effet, le secrétaire général reçoit du président une délégation de pouvoir partielle ou générale, qu’il utilise sous le contrôle du président et peut subdéléguer en tout ou partie. Le secrétaire général assiste aux séances du conseil d’administration et du bureau avec voix consultative. Sur décision du conseil d’administration, le président peut exercer les fonctions de secrétaire général. Il peut alors être rétribué à ce titre, dans les conditions fixées par la loi.

Le président peut proposer jusqu’à deux présidents d’honneur pour le prestige et le développement du Think Tank. Ces personnalités peuvent être de toute nationalité d’un pays africain. Un président d’honneur assiste aux séances du conseil d’administration et du bureau avec voix consultative.

Le directeur général :

Le directeur général remplace le président en cas d’empêchement. Il seconde le président dans l’exercice de ses fonctions.

Le directeur général peut recevoir  du président une délégation de pouvoir partielle ou générale, qu’il utilise sous le contrôle du président et peut subdéléguer en tout ou partie. Le secrétaire général assiste aux séances du conseil d’administration et du bureau et, plus généralement, à tous les organes sociaux.

Le directeur général coordonne directement le travail du bureau sur place au Sénégal et le travail des permanents aidé d’un coordinateur des permanents.

Le comité éthique :

Le comité ‘éthique a pour mission de s’assurer que les activités et le fonctionnement du Think Tank sont conformes aux règles d’éthique fondamentales et aux dispositions de la charte éthique.
Il peut être saisi par le conseil d’administration, la direction, les autres instances du Think Tank et plus généralement par tout collaborateur du Think Tank. Il peut également se saisir lui-même et alerter une ou plusieurs des autres instances du Think Tank.
Une fois par an, il rend compte au conseil d’administration des principales observations qu’il a faites durant l’année et, le cas échéant, des questions qu’il estime nécessaire de clarifier.

 

Le directeur scientifique :

Le directeur scientifique suit la production intellectuelle du Think Tank et veille à sa qualité. Il prépare le programme de travail. Il anime le comité scientifique. Il sera aidé par le bureau et précisément du Directeur général pour les taches de coordination et de collecte des travaux. En cas de nécessité le directeur scientifique peut se faire seconder par un directeur-adjoint après validation du président.

Le directeur éditorial :

Le directeur éditorial supervise les publications et veille à leur qualité et leur diffusion. Il devra travailler avec le bureau des permanents pour coordonner les publications et le plan média y afférent.

Le trésorier :

Le trésorier établit, ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes du Think Tank. Il veille à leur régularité. Il suit le fonctionnement financier du Think Tank et rend compte au président sur l’état des comptes au moins une fois par mois ou à la demande de celui-ci.

Les directeurs régionaux :

Les directeurs généraux administrent le Think Tank dans leur zone géographique et si besoin mettent en place une structure allégée financée sur fonds propres des membres de ladite zone. Ils coordonnent le travail des membres et des contributeurs résidents dans la zone en collaboration avec le président et/ou du Directeur général.

Tout ensemble géographique comptant au moins 25 adhérents peut s’organiser en Région avec un directeur régional élu en assemblée générale régionale avec l’accord du président.

Article 12 : Assemblée générale

I – Composition

L’assemblée générale comprend tous les membres visés à l’article 6.

II – Réunions

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

La convocation est effectuée par lettre simple ou par email contenant l’ordre du jour et adressée à chaque membre du Think Tank quinze jours à l’avance.

L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée générale est présidée par le président du Think Tank, ou en cas d’empêchement par le directeur général, ou à défaut par toute personne désignée par la direction.

L’assemblée générale ne délibère valablement que si le quart au moins des membres du Think Tank est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de trente jours. Lors de cette deuxième convocation, elle délibère valablement sans condition de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de quatre mandats. Le président a voix prépondérante.

III – Attributions

L’assemblée générale délibère sur les rapports moral et financier annuels qui lui sont présentés par le conseil d’administration.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et décide de l’affectation du résultat comptable de l’exercice.

Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice à venir.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

En ce qui concerne les emprunts éventuels, l’assemblée générale fixe une enveloppe globale et détermine un plafond par nature d’emprunt en deçà duquel le conseil d’administration n’a pas à recourir à l’autorisation par l’assemblée.

Article 13 : Comité scientifique

L’association est dotée d’un comité scientifique, placé aux côtés du conseil d’administration.

Les membres du comité scientifique  sont désignés intuitu personae, en raison de leurs compétences ou de leur expérience, par le conseil d’administration, sur proposition du bureau.

Le comité scientifique, réuni en session annuelle, donne un avis sur le programme de travail du Think Tank et émet toute proposition relative à ses travaux. Ses membres participent, dans leurs domaines de compétences, aux activités du Think Tank. Le programme de travail sur les différents thèmes du Think Tank est confectionné entre le directeur du comité scientifique le Président et le directeur général et validé par l’assemblée générale.

Le programme de travail de l’année 2013 sera construit au fur et à mesure de l’adhésion plus ou moins importante des contributeurs pouvant prendre en charge des sujets arrêtés sur les thèmes choisis. Le directeur scientifique a tout pouvoir pour mettre à jour le programme de travail du Think Tank.

Par ailleurs, le comité remplit les missions ponctuelles que lui confie le conseil d’administration.

Certaines missions du conseil scientifique peuvent faire l’objet d’une rémunération.

Article 14 : Ressources

Les recettes annuelles du Think Tank se composent :

1. des dons manuels et souscriptions de ses membres,

2. des cotisations de ses adhérents,

3. du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,

4. des subventions des pouvoirs publics sénégalais et internationaux,

5. du produit du mécénat et du parrainage,

6. de toutes ressources compatibles avec l’objet et la forme du Think Tank.

Article 15 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan.

Article 16 : Commissaires aux comptes

Dans le cas où le Think Tank viendrait à être légalement soumise à l’obligation de contrôle par un commissaire aux comptes, le président sera compétent pour pourvoir à la nomination, au renouvellement ou au remplacement du commissaire aux comptes avec assistance du directeur général.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur précise les conditions d’application des présents statuts. Il est approuvé par l’assemblée générale dans les conditions ordinaires. Il peut être modifié dans les mêmes conditions que les statuts.

Article 18 : Exercice social

L’exercice social commence le 1er  janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 19 : Modification des statuts

Une proposition de modification des statuts peut être soumise à l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. La proposition de modification est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.  Les décisions de modification des statuts sont votées à la double majorité de la majorité absolue des membres présents ou représentés et des deux-tiers des membres fondateurs.

Article 20 : Dissolution par disparition

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution du Think Tank, est convoquée spécialement à cet effet par le conseil d’administration, sur proposition du président.

L’assemblée générale de dissolution ne délibère valablement que si la moitié plus un au moins des membres du Think Tank est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième convocation, elle délibère valablement sans condition de quorum.

La décision de dissolution est votée à la majorité  des deux-tiers des membres présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de deux mandats.

Les trois quarts des membres fondateurs peuvent décider de la solution de l’association sur proposition du président.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens du Think Tank. L’actif net, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à la loi en vigueur.

 


One thought on “Les Statuts

  1. 1

    Compte tenu de vos reflexions sur la question de la reforme des institutions, nous partageons avec vous cette reflexion sur le meme sujet. Il ‘sagit de refexion commune avec mes amis Mansour Gueye et Denis Ndour…
    Macky Sall face aux Réformes de la CNRI –

    Monsieur le Président, il est temps de se ressaisir !

    La commission nationale de réforme des institutions (CNRI), par le biais de son président Amadou Mahtar Mbow, vient de déposer sur la table du président de la république son rapport, ainsi qu’un document représentant un avant-projet de constitution devant jeter les bases de la nouvelle république dont aspire le peuple sénégalais depuis 2000. Aussitôt, une vive polémique enclenchée par d’éminents membres de l’APR, s’en est suivi, avec des invectives parfois qui frisent l’insolence. Ceci, parfois, avant même d’avoir lu l’ensemble des deux documents en question, ces anti-CNRI ont vite orchestré une campagne de diabolisation de la commission et de son chef d’équipe. Il faut saluer ici la sérénité des membres de la commission (ainsi que les personnes favorables aux conclusions de la CNRI) qui ne les ont pas suivis dans cette polémique stérile qui risquait d’ensevelir les questions de fond que soulève la commission. D’ailleurs la sortie des membres de la CNRI ce weekend à travers les medias a réussi à élucider bon nombre de questions soulevées jusque-là et espérons-le, ceci va pousser le Président et ses partisans anti-CNRI à se ressaisir pour être en phase avec le peuple.

    Contexte historique et genèse de la CNRI

    Pour bien saisir les enjeux soulevés par les nouvelles orientations définies dans l’avant-projet de constitution de la CNRI, il faudrait d’abord situer la dynamique qui a été l’origine d’un long processus ayant débouché sur le lancement des assises nationales en juin 2008, suivi par la deuxième alternance démocratique survenue en Mars 2012, en passant par les événements tragiques du 23 Juin, et la campagne électorale chaotique de 2012 à cause du forcing d’Abdoulaye Wade pour un troisième mandat dont il n’avait pas droit.

    Pourquoi l’Afrique a-t-elle besoin d’institutions fortes?

    D’abord, une attention particulière doit être portée sur un contexte africain difficile, marqué par un double phénomène, aux enjeux non encore bien maitrisés et qui, à terme, risque de déterminer l’avenir du continent dans les décennies à venir. En effet, la sous-région en particulier et l’Afrique en général, sont au centre de convulsions importantes qui menacent la stabilité entière du continent. Au cœur de ces luttes, se retrouvent des enjeux tels que ceux liés au phénomène du narco trafic avec les nouvelles routes de la drogue en provenance de l’Amérique latine en route vers l’Europe.

    Il faut noter également l’émergence de conflits de type nouveau tels que ceux en cours actuellement dans le Nord Mali ou la Centrafrique, qui menacent toute la sous-région sans oublier le Sud Sénégal avec la Casamance qui est toujours dans un processus de recherche de paix. Bref un phénomène de militarisation accrue avec des interventions militaires françaises à répétition et une tentative américaine de délocaliser sa base militaire d’Africom de Stuttgart (en Allemagne), vers un pays Africain pour compléter son dispositif de maillage du continent. Tout ceci dans un contexte nouveau de compétition effrénée entre l’Europe et les USA d’une part et les nouvelles forces émergentes telles que la Chine, l’Inde, le Brésil etc…d’autre part, qui risque de redéfinir la configuration géopolitique de la sous-région Africaine du Sahel. Face à ces enjeux, nos jeunes état-nations ont un besoin pressant d’institutions fortes pour résister aux nuages qui s’amoncellent au-dessus de leurs têtes.

    Au niveau de la sous-région, on assiste selon les cas, à des flux ou reflux des processus démocratiques avec des tentatives de manipulation des institutions pour se maintenir au pouvoir (Wade en 2012 au Sénégal, Compaoré en ce moment pour un énième mandat afin de se pérenniser au pouvoir et ne pas avoir à répondre un jour de son implication dans l’assassinat de Thomas Sankara).

    Ce contexte d’affaiblissement des institutions des états-nations postindépendance, s’accompagne d’enjeux se manifestant par des défis sécuritaires énormes avec de nouvelles vagues de militarisation et d’interventions de forces militaires étrangère sous l’œil souvent complice d’élites Africaines, dans un nouvel ordre mondial prédateur qui continue de marginaliser l’Afrique en ne s’intéressant qu’à ses ressources.

    Un exemple patent étant le processus agressif d’accaparement des ressources naturelles et des terres agricoles en cours, par des multinationales et fonds d’investissement des pays du Nord et du Moyen orient. Face à ces enjeux énormes, vouloir confiner le débat en profondeur sur les réformes institutionnelles proposées par la CNRI dans des polémiques et invectives, comme nous y invitent certains cercles de l’APR, relève de l’enfantillage. Les forces patriotiques et démocratiques devraient éviter ce piège et continuer à se focaliser sur les questions de fond de l’avant-projet de constitution proposée par la CNRI.

    Pour le cas du Sénégal qui nous intéresse, la deuxième réélection de Wade en 2007, suivie du boycott des élections législatives de la même année par les segments significatifs de l’opposition d’alors, avait fini de matérialiser une rupture du dialogue politique porteuse de tous les dangers. C’est dans ce contexte national spécifique que des éléments de la société civile en jonction avec certaines forces politiques, avaient initié les assises nationales du Sénégal, qui ont abouti à une nouvelle offre politique dans laquelle plusieurs candidats aux élections de 2012 vont puiser des éléments de proposition pour étoffer leurs programmes de campagne.

    Il faut signaler que l’issue des élections de Février – Mars 2012 a été largement déterminée non pas par une quelconque pertinence d’un projet de société d’un candidat, mais plutôt par un rejet massif de WADE qui a voulu transmettre le pays illégalement à son fils Karim. Les résultats des deux tours au niveau de la Diaspora (Canada-France-Etats-Unis) sont largement illustratifs de ce sentiment de rejet de Wade qui a fini par profiter à Macky Sall dont les moyens colossaux de campagne électorale permanente pendant plus de trois ans ont fini par payer.

    Le saut quantitatif du candidat Macky SALL entre les deux tours (de 26,58% à 65,80 %) montre à suffisance que le vote en sa faveur n’était pas en faveur du Yoonu Yokute, qui a fini par être enterré par son initiateur pour manque d’efficacité.

    Le fond des Réformes de la CNRI

    Les réformes soumises par la CNRI, ont été le fruit d’un long processus de consultations avec les citoyens sur la base d’un décret présidentiel n°2013-730 du 28 mai 2013 dont les termes de référence stipulaient clairement de « mener selon une méthode inclusive et participative la concertation nationale sur la réforme des institutions ; Et de formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions, à consolider la démocratie, à approfondir l’Etat de droit et à moderniser le régime politique. ».

    Prétendre que la commission a outrepassé ses prérogatives en proposant un avant-projet de constitution, c’est vouloir nous enfermer sur des détails et des questions de forme en occultant les questions de fonds censées apporter une réponse pertinente aux enjeux multiples décrits plus haut. Certains de ses enjeux portent sur :

    – Le recentrage de l’Etat autour de ses missions régaliennes et la consolidation de l’état de droit ;

    – L’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire ;

    – Le renforcement de l’indépendance de la justice et le renforcement et la protection des libertés publiques avec l’érection d’une cour constitutionnelle qui trône à la pointe de la pyramide judicaire du pays ;

    – L’approfondissement de la démocratie représentative et participative

    – La promotion de la bonne gouvernance, de la transparence et de l’éthique dans la gestion des affaires publiques, ainsi que la culture de l’imputabilité;

    – le verrouillage de certaines dispositions de la constitution pour éviter des manipulations intempestives.

    Encore une fois on ne peut promouvoir la posture d’une République moderne et démocratique sans tenir compte des innovations citées ci-dessus, autrement dit on ne peut vouloir une chose et son contraire, toute rupture demande des sacrifices (à savoir, se débarrasser des vieilles habitudes héritées d’une République de type colonial).

    Des questions aussi importantes telles :

    F que l‘érection d’une Cour Constitutionnelle (à la place de l’actuel conseil constitutionnel), dont le mode de désignation de ses 7 membres pour un seul mandat de 6 ans, est encadré, et procède de tous les pouvoirs institutionnels : Le Président de la République (qui nomme 3 magistrats proposés par le Conseil Supérieur de la Magistrature), Le Président de l’Assemblée nationale (qui nomme 1 professeur titulaire de droit et 1 personnalité désigné par le collectif des associations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie) , Le Premier Ministre (qui nomme 1 ancien haut fonctionnaire de l’Etat), Le Bureau du Conseil de l’ordre des Avocats (qui désigne 1 ses membres). Tous les membres de la cour constitutionnelle devant avoir 25 ans d’expérience au minimum. Le président de la république ne présidant plus le conseil Supérieur de la Magistrature etc…

    Toutes ces innovations majeures qui tendent à renforcer notre démocratie et à consolider un Etat de droit, sont occultées par des thuriféraires du régime actuel pour se focaliser sur l’interdiction de cumul des fonctions de président de la république et de président de parti politique, même si cette disposition n’entre en vigueur en réalité qu’en 2017, grâce à une des dispositions transitoires prévue dans l’avant-projet de constitution de la CNRI (Article 151 – Alinéa 1). Preuve une fois de plus que ceux qui hurlent, n’ont, parfois, pas pris le temps de lire les documents, devenus publics.

    FUne autre innovation de taille réside dans la possibilité de saisine directe de la Cour Constitutionnelle par les citoyens (pétition d’un groupe de dix mille citoyens régulièrement inscrits sur les listes électorales).

    F Enfin c’est terminé les temps où la plus haute juridiction de notre pays pouvait se déclarer incompétente. La Cour Constitutionnelle connaît la constitutionnalité des lois et les engagements internationaux, les conflits de compétence entre l’Exécutif et le Législatif, les conflits de compétence entre le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation, ainsi que les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel, le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation. Elle est compétente pour statuer sur toute question d’interprétation et d’application de la Constitution.

    F Un Conseil supérieur de la magistrature à la composition variée et hors de contrôle de l’exécutif.
    F Les mécanismes de lutte contre l’impunité des crimes économiques avec un réaménagement du dispositif de contrôle autour de la Cour des Comptes, de la Vérification Générale d’Etat -VGE-, de l’Office National de lutte contre la fraude et la corruption –OFNAC-, de l’Autorité de régulation des marchés publics –ARMP-, de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières –CENTIF-, et une meilleure coordination avec les systèmes de contrôle.
    F L’Autorité de Régulation de la Démocratie qui contrôle et supervise l’ensemble du processus électorale ou référendaire, de l’inscription sur les listes électorales à la proclamation des résultats provisoires en passant par le scrutin. Elle assure également le contrôle de la régularité de fonctionnement et du financement des partis politiques ainsi que la vérification du financement des campagnes électorales.

    F Un Conseil Consultatif des Sénégalais de l’Extérieur dont les membres seront directement élus par leurs compatriotes et qui devra être consulté sur toutes les décisions majeures qui vont impacter la vie des émigrés.

    FLa systématisation de la déclaration de patrimoine à l’entrée et à la fin de la fonction pour plusieurs personnalités gérant des deniers publiques.

    FAfin d’éviter l’abus de majorité mécanique à l’assemblée nationale, la CNRI propose la mise en place des conditions de participation effective de l’opposition parlementaire au travail législatif.

    FLa mise en place des mécanismes de reddition des comptes et de contrôle citoyen, notamment la systématisation des budgets participatifs au niveau des collectivités locales, et le suivi-évaluation des politiques publiques.

    Bref, c’est dire qu’il n’y a point besoin de polémiquer sur tel ou tel aspect des conclusions de la CNRI.

    La pertinence ou non de n’importe quelle proposition de la CNRI peut être prouvée en répondant à une question simple: « la proposition en question, va-t-elle oui ou non à l’encontre de l’intérêt général de nos populations? ».

    Le professeur Amadou Mahtar Mbow a été au service du Sénégal et mérite toute notre admiration et notre respect pour la qualité du travail qu’il a offert au Sénégal pour les générations à venir. Les hommes et femmes qui l’ont accompagné tout au long du processus, sont connus pour la qualité de leur expertise, leur probité morale et leur patriotisme.

    En plafonnant l’âge pour être candidat à la présidentielle à 70 ans, les membres de la CNRI se sont volontairement auto-exclus de toute compétition présidentielle et montrent si besoin en était qu’ils ne sont mus que par la volonté d’offrir à notre peuple les fondements d’une république démocratique, solidaire, arc-boutée sur les valeurs ancestrales de solidarité, de justice sociale, d’équité, d’égalité de tous les citoyens devant la loi.

    Perspectives de mise en œuvre :

    Compte tenu de l’ampleur des propositions, et la multitude d’innovations apportées par rapport aux constitutions passées, il est évident que la méthode la plus appropriée pour adopter les propositions issues des travaux de la CNRI demeure le referendum populaire ou les citoyens vont se prononcer en toute connaissance de cause pour ou contre ce projet de constitution. Nul ne peut se substituer au peuple, fût-il le Président de la république, car la souveraineté appartient au peuple et nul ne peut prétendre connaitre mieux que lui ce qui est bon pour lui ou pas.

    Le président dans sa première sortie depuis la Chine sur les propositions de la CNRI, semble insinuer qu’il va prendre son temps. Certes la notion de temps est relative, mais en réalité il ne lui reste plus que trois ans sur son mandat actuel, et jusqu’à preuve du contraire, il n’a aucune garantie de renouvellement de son mandat. En fait, ces réformes devraient être en principe les premiers jalons de sa gouvernance juste, après son élection de Mars 2012. Donc le temps file et le peuple attend patiemment, mais résolument, l’avènement de ruptures suffisamment profondes pour ouvrir la voie à une gouvernance nouvelle complètement différente de l’hyper-présidentialisme que nous avons connu ces 50 dernières années.

    Nous invitons par ailleurs tous les citoyens, à l’intérieur du Sénégal et dans la Diaspora (militants ou pas de formations politiques, du pouvoir comme de l’opposition, la société civile dans ses diverses composantes, l’intelligentsia du pays, et les acteurs des assises nationales …) à participer au débat public sur le contenu de l’avant-projet de constitution proposé par la CNRI, en exprimant leurs sentiments et points de vue sur ces propositions, et ne pas laisser le monopole du débat à certaines forces mues que par des intérêts personnels ou claniques. Car en définitive, c’est le peuple qui doit décider et personne d’autre à sa place.

    Chers citoyens, arrêtons d’indexer les membres de la CNRI, ils ont accompli la mission que le Président de la République leur avait confiée au nom du peuple sénégalais et avec notre argent. A notre tour maintenant, d’accomplir notre devoir, c’est à dire s’approprier le fruit de ce travail, afin de mieux le valoriser pour nous-mêmes et pour les générations à venir. Mais concernant l’avant-projet de constitution, restons tous debout pour que personne n’en dénature la portée et que sa validation en projet ne se fasse en catimini dans l’hémicycle d’une majorité mécanique; mais plutôt par la voie référendaire afin que chaque citoyen s’exprime librement en son nom propre.

    Citoyens, citoyennes du Sénégal, vigilance et encore vigilance!

    Ameth LO – Toronto (Canada)

    Mansour Gueye – Paris (France)

    Denis Ndour – New-York (U.S.A)

Laisser un commentaire