Innovations Politiques & Démocratiques – IPODE – ASSOCIATION de loi 1901
Préambule :
Innovations Politiques et démocratiques est un Think Tank progressiste indépendant et panafricain. Ipode a pour but de produire et diffuser des solutions en matière de politiques publiques pour le progrès économique et social au Sénégal, en Afrique et dans le reste du monde. Le Think Tank s’organisera autour de trois axes d’études et de recherche : l’analyse sociale, le diagnostic des politiques économiques et la prospective. Dans ce cadre le Think Tank se fixe trois objectifs principaux:
– Produire de l’expertise et des solutions politiques opérationnelles : Ipode formulera des propositions concrètes au profit des leaders politiques, des élus nationaux et locaux et des décideurs privés ainsi que de tous ceux qui mettent en œuvre des politiques publiques ou d’initiatives privées jugés d’intérêt public.
– Participer à l’émergence des idées progressistes et agir pour leur promotion. Pour y arriver le Think Tank compte participer à la refondation la pensée progressiste avec un apport panafricain.
– Inscrire son action dans un réseau africain, méditerranéen et international de Think Tanks progressistes. Ipode Nouera des partenariats avec les Think Tanks des pays émergents, notamment ceux du BRIC afin de mutualiser nos méthodes et solutions de développement.
Ipode contribuera à faire émerger une pensée progressiste panafricaine qui prend en charge les solutions endogènes aux problèmes d’Afrique conçus par des africains. Il va s’inspirer des réussites et des bonnes pratiques de nos partenaires africains, européens et américains et participer à l’influence intellectuelle du Sénégal en Afrique et dans le monde.
Plus généralement, IPODE contribuera à l’animation du débat démocratique, à la vie des idées, à la recherche et à l’amélioration des politiques publiques au Sénégal en Afrique et dans le reste du monde. Ipode a pour objectif de populariser ses idées politiques innovantes et les grands enjeux du monde contemporain.
Ipode sera un lieu de concertation indépendant de tout parti politique au Sénégal et dans le reste de l’Afrique.
Le Think Tank exerce ses activités au service des citoyens, en toute indépendance et avec une pleine ouverture. Elle ne reçoit d’instruction, recommandation ou orientation de quiconque. Ipode est un lieu de rencontre mettant en relation des publics différents : société civile, élus, partenaires sociaux, monde de l’entreprise, de la recherche, de la culture, de l’administration.
Il étudie les enjeux auxquels devra faire face la société sénégalaise et les transformations du rôle du Sénégal, en Afrique et dans le monde. Il alimente le débat intellectuel, il assure la circulation et la confrontation des idées dans un esprit de liberté et de respect de l’opinion d’autrui.
Il contribue à faire connaître de nouveaux talents. Il réalise des études et des recherches devant servir de référence. Il contribue par ses débats et par ses travaux à identifier des solutions nouvelles.
En pratique, Le Think Tank Ipode peut mener une diversité d’actions, parmi lesquelles : publication de notes et d’essais, analyse de politiques publiques, organisation de conférences, de forums, de séminaires, actions de sensibilisation, développement de réseaux, formation aux élus, collaborateurs, syndicats, professionnels ou citoyens.
Ipode a pour ambition de s’implanter dans chaque pays de l’Afrique pour promouvoir ses idéaux. Chaque Think Tank pouvant s’organiser de façon autonome selon la législation du pays hôte.
Article 1er : Dénomination
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association ayant pour dénomination « Innovations Politiques & Démocratiques – Ipode» (ci-après dénommée « Ipode »)
Article 2 : Objet
Innovations Politiques et démocratiques est un Think Tank progressiste indépendant et panafricain ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes, au Sénégal et en Afrique. Le Think Tank Ipode place les valeurs sociales et l’homme dans sa diversité au centre de sa réflexion. Il a pour objet de faire des propositions, produire de l’expertise, animer le débat public, participer à la conceptualisation des idées progressistes et humanistes et développer les méthodes dans tous les domaines des politiques publiques ou d’initiatives privées.
Le Think Tank fait essentiellement de l’analyse sociale d’études de politiques économiques et de prospective.
Le Think Tank Ipode compte participer à travers ses travaux à la promotion de la bonne gouvernance, du développement durable et de l’innovation politique encourageant la démocratie participative pour une plus grande prise en compte de l’avis des citoyens afin de pouvoir surmonter les limites de la démocratie représentative. Il compte aussi renforcer et innover la démocratie sociale dans nos sociétés pour une intelligence économique tournée vers la consolidation de la défense de nos intérêts nationaux.
Article 3 : Durée
Ipode a une durée de vie illimitée
Article 4 : Siège
Ipode a son siège social provisoire à Dakar Yoff Djily Mbaye Lot N° 12 Bis BP : 25318 Dakar Fann. Le siège du Think Tank pourra être transféré par décision du conseil d’administration.
Article 5 : Moyens
Le Think Tank met en œuvre tous les moyens propres à contribuer à la réalisation de son objet et, à cet effet, réalise toutes opérations mobilières ou immobilières, prend toutes participations dans tous organismes, passe tout contrat, conclut tout partenariat, demande toute subvention et contribution auprès de tous pouvoirs publics, organismes publics ou privés, recrute tous personnels compétents et d’une façon générale fait tout ce qui est utile à la réalisation et au développement de la mission définie dans son objet social.
Article 6 : Composition
L’association se compose de deux catégories de membres, personnes physiques et morales :
a) Les membres fondateurs, dont la liste est donnée en annexe n°1 aux présents statuts. Ce sont les membres qui ont participé à la création du Think Tank.
b) Les membres adhérents. Ce sont les membres ayant versé une cotisation d’adhésion et qui sont admis dans les conditions précisées ci-après dans l’article 7.
Article 7 : Adhésion
Pour devenir membre du Think Tank, il faut :
– être adhérent, c’est-à-dire être à jour de sa cotisation d’adhésion ;
– et être agréé par le bureau, qui statue sur les demandes d’admission sur présentation du président du Think Tank. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Article 8 : Cotisations
Chaque adhérent est redevable d’une cotisation annuelle. Les cotisations sont fixées et revues chaque année par décision du conseil d’administration.
Article 9 : Radiations
La qualité de membre du Think Tank se perd par :
a) la démission, adressée par écrit au président du Think Tank ;
b) la radiation, prononcée par le conseil d’administration sur demande du président du Think Tank : soit pour non-paiement de la cotisation ; soit pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications ;
c) le décès, pour les membres personnes physiques ;
d) la dissolution ou la mise en liquidation, pour les membres personnes morales.
Article 10 : Conseil d’administration
I – Composition
Le Think Tank est dirigé par un conseil d’administration de dix à vingt membres, élus pour trois ans renouvelables par l’assemblée générale, sur proposition du président.
Le conseil d’administration mis en place pour le 1er Janvier 2013 est provisoire et sera renouvelé par l’assemblée générale en début 2014 pour une durée de 2 ans complétant le mandat de celui-ci. Seul le mandat du président a une durée de trois ans renouvelable.
En cas de vacance d’un administrateur, son remplacement peut être effectué par cooptation du conseil d’administration, sur proposition du président. La cooptation ainsi réalisée doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. L’administrateur coopté est nommé pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur qu’il remplace. Au cas où la ratification ne serait pas accordée par l’assemblée générale, les délibérations auxquelles a pris part l’intéressé restent néanmoins valides.
La composition du premier conseil d’administration est fixée en annexe aux présents statuts.
II – Réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou, à tout moment, sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de deux mandats. Le président a voix prépondérante. En cas d’absences répétées, les membres du conseil d’administration pourront être déclarés démissionnaires d’office par le conseil d’administration, sur proposition du président.
III – Attributions
Le conseil d’administration détermine, dans le cadre des orientations approuvées par l’assemblée générale, la politique générale du Think Tank et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Il délègue au bureau tous les actes relevant de la gestion courante.
Outre les attributions qui lui sont confiées par les autres articles des présents statuts, le conseil d’administration :
– établit le règlement intérieur ;
– détermine l’ordre du jour des réunions de l’assemblée générale ;
– met en œuvre les décisions arrêtées par l’assemblée générale ;
– arrête, sur proposition du bureau, les rapports moral et financier, les comptes, le budget prévisionnel et le taux des cotisations pour présentation à l’assemblée générale ;
– examine tous les points mis à son ordre du jour par le bureau.
IV – Rétributions
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles.
Article 11 : Bureau
I – Composition
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau.
Le bureau est composé de :
– un président
– un directeur général
– un directeur scientifique
– un président du comité éthique
– un directeur éditorial et son adjoint
– trois directeurs exécutifs régionaux (Afrique, Europe, Canada)
– un trésorier.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans renouvelables. Le président est désigné parmi les membres fondateurs pour une durée de trois ans renouvelable.
La composition du premier bureau est fixée en annexe aux présents statuts.
Les directeurs exécutifs régionaux sont membres de fait du conseil d’administration.
II – Réunions
Le bureau se réunit en tant que de besoin.
III – Attributions
Le bureau assure le suivi de la gestion du Think Tank. Il instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et pourvoit à l’exécution de ses délibérations. Le bureau est placé sous l’autorité du président. Son fonctionnement est précisé dans le règlement intérieur.
Le président :
Le président veille au fonctionnement régulier du Think Tank et à son développement. Le président représente le Think Tank dans tous les actes de la vie civile. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il recrute les personnels. Il dirige les services du Think Tank et accomplit tous les actes nécessaires à sa gestion.
Le président peut donner délégation à un secrétaire général pour assurer la gestion du Think Tank. A cet effet, le secrétaire général reçoit du président une délégation de pouvoir partielle ou générale, qu’il utilise sous le contrôle du président et peut subdéléguer en tout ou partie. Le secrétaire général assiste aux séances du conseil d’administration et du bureau avec voix consultative. Sur décision du conseil d’administration, le président peut exercer les fonctions de secrétaire général. Il peut alors être rétribué à ce titre, dans les conditions fixées par la loi.
Le président peut proposer jusqu’à deux présidents d’honneur pour le prestige et le développement du Think Tank. Ces personnalités peuvent être de toute nationalité d’un pays africain. Un président d’honneur assiste aux séances du conseil d’administration et du bureau avec voix consultative.
Le directeur général :
Le directeur général remplace le président en cas d’empêchement. Il seconde le président dans l’exercice de ses fonctions.
Le directeur général peut recevoir du président une délégation de pouvoir partielle ou générale, qu’il utilise sous le contrôle du président et peut subdéléguer en tout ou partie. Le secrétaire général assiste aux séances du conseil d’administration et du bureau et, plus généralement, à tous les organes sociaux.
Le directeur général coordonne directement le travail du bureau sur place au Sénégal et le travail des permanents aidé d’un coordinateur des permanents.
Le comité éthique :
Le comité ‘éthique a pour mission de s’assurer que les activités et le fonctionnement du Think Tank sont conformes aux règles d’éthique fondamentales et aux dispositions de la charte éthique.
Il peut être saisi par le conseil d’administration, la direction, les autres instances du Think Tank et plus généralement par tout collaborateur du Think Tank. Il peut également se saisir lui-même et alerter une ou plusieurs des autres instances du Think Tank.
Une fois par an, il rend compte au conseil d’administration des principales observations qu’il a faites durant l’année et, le cas échéant, des questions qu’il estime nécessaire de clarifier.
Le directeur scientifique :
Le directeur scientifique suit la production intellectuelle du Think Tank et veille à sa qualité. Il prépare le programme de travail. Il anime le comité scientifique. Il sera aidé par le bureau et précisément du Directeur général pour les taches de coordination et de collecte des travaux. En cas de nécessité le directeur scientifique peut se faire seconder par un directeur-adjoint après validation du président.
Le directeur éditorial :
Le directeur éditorial supervise les publications et veille à leur qualité et leur diffusion. Il devra travailler avec le bureau des permanents pour coordonner les publications et le plan média y afférent.
Le trésorier :
Le trésorier établit, ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes du Think Tank. Il veille à leur régularité. Il suit le fonctionnement financier du Think Tank et rend compte au président sur l’état des comptes au moins une fois par mois ou à la demande de celui-ci.
Les directeurs régionaux :
Les directeurs généraux administrent le Think Tank dans leur zone géographique et si besoin mettent en place une structure allégée financée sur fonds propres des membres de ladite zone. Ils coordonnent le travail des membres et des contributeurs résidents dans la zone en collaboration avec le président et/ou du Directeur général.
Tout ensemble géographique comptant au moins 25 adhérents peut s’organiser en Région avec un directeur régional élu en assemblée générale régionale avec l’accord du président.
Article 12 : Assemblée générale
I – Composition
L’assemblée générale comprend tous les membres visés à l’article 6.
II – Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
La convocation est effectuée par lettre simple ou par email contenant l’ordre du jour et adressée à chaque membre du Think Tank quinze jours à l’avance.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’assemblée générale est présidée par le président du Think Tank, ou en cas d’empêchement par le directeur général, ou à défaut par toute personne désignée par la direction.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si le quart au moins des membres du Think Tank est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de trente jours. Lors de cette deuxième convocation, elle délibère valablement sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de quatre mandats. Le président a voix prépondérante.
III – Attributions
L’assemblée générale délibère sur les rapports moral et financier annuels qui lui sont présentés par le conseil d’administration.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et décide de l’affectation du résultat comptable de l’exercice.
Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice à venir.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
En ce qui concerne les emprunts éventuels, l’assemblée générale fixe une enveloppe globale et détermine un plafond par nature d’emprunt en deçà duquel le conseil d’administration n’a pas à recourir à l’autorisation par l’assemblée.
Article 13 : Comité scientifique
L’association est dotée d’un comité scientifique, placé aux côtés du conseil d’administration.
Les membres du comité scientifique sont désignés intuitu personae, en raison de leurs compétences ou de leur expérience, par le conseil d’administration, sur proposition du bureau.
Le comité scientifique, réuni en session annuelle, donne un avis sur le programme de travail du Think Tank et émet toute proposition relative à ses travaux. Ses membres participent, dans leurs domaines de compétences, aux activités du Think Tank. Le programme de travail sur les différents thèmes du Think Tank est confectionné entre le directeur du comité scientifique le Président et le directeur général et validé par l’assemblée générale.
Le programme de travail de l’année 2013 sera construit au fur et à mesure de l’adhésion plus ou moins importante des contributeurs pouvant prendre en charge des sujets arrêtés sur les thèmes choisis. Le directeur scientifique a tout pouvoir pour mettre à jour le programme de travail du Think Tank.
Par ailleurs, le comité remplit les missions ponctuelles que lui confie le conseil d’administration.
Certaines missions du conseil scientifique peuvent faire l’objet d’une rémunération.
Article 14 : Ressources
Les recettes annuelles du Think Tank se composent :
1. des dons manuels et souscriptions de ses membres,
2. des cotisations de ses adhérents,
3. du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,
4. des subventions des pouvoirs publics sénégalais et internationaux,
5. du produit du mécénat et du parrainage,
6. de toutes ressources compatibles avec l’objet et la forme du Think Tank.
Article 15 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan.
Article 16 : Commissaires aux comptes
Dans le cas où le Think Tank viendrait à être légalement soumise à l’obligation de contrôle par un commissaire aux comptes, le président sera compétent pour pourvoir à la nomination, au renouvellement ou au remplacement du commissaire aux comptes avec assistance du directeur général.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur précise les conditions d’application des présents statuts. Il est approuvé par l’assemblée générale dans les conditions ordinaires. Il peut être modifié dans les mêmes conditions que les statuts.
Article 18 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 19 : Modification des statuts
Une proposition de modification des statuts peut être soumise à l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. La proposition de modification est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Les décisions de modification des statuts sont votées à la double majorité de la majorité absolue des membres présents ou représentés et des deux-tiers des membres fondateurs.
Article 20 : Dissolution par disparition
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution du Think Tank, est convoquée spécialement à cet effet par le conseil d’administration, sur proposition du président.
L’assemblée générale de dissolution ne délibère valablement que si la moitié plus un au moins des membres du Think Tank est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième convocation, elle délibère valablement sans condition de quorum.
La décision de dissolution est votée à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de deux mandats.
Les trois quarts des membres fondateurs peuvent décider de la solution de l’association sur proposition du président.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens du Think Tank. L’actif net, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à la loi en vigueur.
Préambule :
Innovations Politiques et démocratiques est un Think Tank progressiste indépendant et panafricain. Ipode a pour but de produire et diffuser des solutions en matière de politiques publiques pour le progrès économique et social au Sénégal, en Afrique et dans le reste du monde. Le Think Tank s’organisera autour de trois axes d’études et de recherche : l’analyse sociale, le diagnostic des politiques économiques et la prospective. Dans ce cadre le Think Tank se fixe trois objectifs principaux:
– Produire de l’expertise et des solutions politiques opérationnelles : Ipode formulera des propositions concrètes au profit des leaders politiques, des élus nationaux et locaux et des décideurs privés ainsi que de tous ceux qui mettent en œuvre des politiques publiques ou d’initiatives privées jugés d’intérêt public.
– Participer à l’émergence des idées progressistes et agir pour leur promotion. Pour y arriver le Think Tank compte participer à la refondation la pensée progressiste avec un apport panafricain.
– Inscrire son action dans un réseau africain, méditerranéen et international de Think Tanks progressistes. Ipode Nouera des partenariats avec les Think Tanks des pays émergents, notamment ceux du BRIC afin de mutualiser nos méthodes et solutions de développement.
Ipode contribuera à faire émerger une pensée progressiste panafricaine qui prend en charge les solutions endogènes aux problèmes d’Afrique conçus par des africains. Il va s’inspirer des réussites et des bonnes pratiques de nos partenaires africains, européens et américains et participer à l’influence intellectuelle du Sénégal en Afrique et dans le monde.
Plus généralement, IPODE contribuera à l’animation du débat démocratique, à la vie des idées, à la recherche et à l’amélioration des politiques publiques au Sénégal en Afrique et dans le reste du monde. Ipode a pour objectif de populariser ses idées politiques innovantes et les grands enjeux du monde contemporain.
Ipode sera un lieu de concertation indépendant de tout parti politique au Sénégal et dans le reste de l’Afrique.
Le Think Tank exerce ses activités au service des citoyens, en toute indépendance et avec une pleine ouverture. Elle ne reçoit d’instruction, recommandation ou orientation de quiconque. Ipode est un lieu de rencontre mettant en relation des publics différents : société civile, élus, partenaires sociaux, monde de l’entreprise, de la recherche, de la culture, de l’administration.
Il étudie les enjeux auxquels devra faire face la société sénégalaise et les transformations du rôle du Sénégal, en Afrique et dans le monde. Il alimente le débat intellectuel, il assure la circulation et la confrontation des idées dans un esprit de liberté et de respect de l’opinion d’autrui.
Il contribue à faire connaître de nouveaux talents. Il réalise des études et des recherches devant servir de référence. Il contribue par ses débats et par ses travaux à identifier des solutions nouvelles.
En pratique, Le Think Tank Ipode peut mener une diversité d’actions, parmi lesquelles : publication de notes et d’essais, analyse de politiques publiques, organisation de conférences, de forums, de séminaires, actions de sensibilisation, développement de réseaux, formation aux élus, collaborateurs, syndicats, professionnels ou citoyens.
Ipode a pour ambition de s’implanter dans chaque pays de l’Afrique pour promouvoir ses idéaux. Chaque Think Tank pouvant s’organiser de façon autonome selon la législation du pays hôte.
Article 1er : Dénomination
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association ayant pour dénomination « Innovations Politiques & Démocratiques – Ipode» (ci-après dénommée « Ipode »)
Article 2 : Objet
Innovations Politiques et démocratiques est un Think Tank progressiste indépendant et panafricain ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes, au Sénégal et en Afrique. Le Think Tank Ipode place les valeurs sociales et l’homme dans sa diversité au centre de sa réflexion. Il a pour objet de faire des propositions, produire de l’expertise, animer le débat public, participer à la conceptualisation des idées progressistes et humanistes et développer les méthodes dans tous les domaines des politiques publiques ou d’initiatives privées.
Le Think Tank fait essentiellement de l’analyse sociale d’études de politiques économiques et de prospective.
Le Think Tank Ipode compte participer à travers ses travaux à la promotion de la bonne gouvernance, du développement durable et de l’innovation politique encourageant la démocratie participative pour une plus grande prise en compte de l’avis des citoyens afin de pouvoir surmonter les limites de la démocratie représentative. Il compte aussi renforcer et innover la démocratie sociale dans nos sociétés pour une intelligence économique tournée vers la consolidation de la défense de nos intérêts nationaux.
Article 3 : Durée
Ipode a une durée de vie illimitée
Article 4 : Siège
Ipode a son siège social provisoire à Dakar Yoff Djily Mbaye Lot N° 12 Bis BP : 25318 Dakar Fann. Le siège du Think Tank pourra être transféré par décision du conseil d’administration.
Article 5 : Moyens
Le Think Tank met en œuvre tous les moyens propres à contribuer à la réalisation de son objet et, à cet effet, réalise toutes opérations mobilières ou immobilières, prend toutes participations dans tous organismes, passe tout contrat, conclut tout partenariat, demande toute subvention et contribution auprès de tous pouvoirs publics, organismes publics ou privés, recrute tous personnels compétents et d’une façon générale fait tout ce qui est utile à la réalisation et au développement de la mission définie dans son objet social.
Article 6 : Composition
L’association se compose de deux catégories de membres, personnes physiques et morales :
a) Les membres fondateurs, dont la liste est donnée en annexe n°1 aux présents statuts. Ce sont les membres qui ont participé à la création du Think Tank.
b) Les membres adhérents. Ce sont les membres ayant versé une cotisation d’adhésion et qui sont admis dans les conditions précisées ci-après dans l’article 7.
Article 7 : Adhésion
Pour devenir membre du Think Tank, il faut :
– être adhérent, c’est-à-dire être à jour de sa cotisation d’adhésion ;
– et être agréé par le bureau, qui statue sur les demandes d’admission sur présentation du président du Think Tank. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Article 8 : Cotisations
Chaque adhérent est redevable d’une cotisation annuelle. Les cotisations sont fixées et revues chaque année par décision du conseil d’administration.
Article 9 : Radiations
La qualité de membre du Think Tank se perd par :
a) la démission, adressée par écrit au président du Think Tank ;
b) la radiation, prononcée par le conseil d’administration sur demande du président du Think Tank : soit pour non-paiement de la cotisation ; soit pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications ;
c) le décès, pour les membres personnes physiques ;
d) la dissolution ou la mise en liquidation, pour les membres personnes morales.
Article 10 : Conseil d’administration
I – Composition
Le Think Tank est dirigé par un conseil d’administration de dix à vingt membres, élus pour trois ans renouvelables par l’assemblée générale, sur proposition du président.
Le conseil d’administration mis en place pour le 1er Janvier 2013 est provisoire et sera renouvelé par l’assemblée générale en début 2014 pour une durée de 2 ans complétant le mandat de celui-ci. Seul le mandat du président a une durée de trois ans renouvelable.
En cas de vacance d’un administrateur, son remplacement peut être effectué par cooptation du conseil d’administration, sur proposition du président. La cooptation ainsi réalisée doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. L’administrateur coopté est nommé pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur qu’il remplace. Au cas où la ratification ne serait pas accordée par l’assemblée générale, les délibérations auxquelles a pris part l’intéressé restent néanmoins valides.
La composition du premier conseil d’administration est fixée en annexe aux présents statuts.
II – Réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou, à tout moment, sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de deux mandats. Le président a voix prépondérante. En cas d’absences répétées, les membres du conseil d’administration pourront être déclarés démissionnaires d’office par le conseil d’administration, sur proposition du président.
III – Attributions
Le conseil d’administration détermine, dans le cadre des orientations approuvées par l’assemblée générale, la politique générale du Think Tank et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Il délègue au bureau tous les actes relevant de la gestion courante.
Outre les attributions qui lui sont confiées par les autres articles des présents statuts, le conseil d’administration :
– établit le règlement intérieur ;
– détermine l’ordre du jour des réunions de l’assemblée générale ;
– met en œuvre les décisions arrêtées par l’assemblée générale ;
– arrête, sur proposition du bureau, les rapports moral et financier, les comptes, le budget prévisionnel et le taux des cotisations pour présentation à l’assemblée générale ;
– examine tous les points mis à son ordre du jour par le bureau.
IV – Rétributions
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles.
Article 11 : Bureau
I – Composition
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau.
Le bureau est composé de :
– un président
– un directeur général
– un directeur scientifique
– un président du comité éthique
– un directeur éditorial et son adjoint
– trois directeurs exécutifs régionaux (Afrique, Europe, Canada)
– un trésorier.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans renouvelables. Le président est désigné parmi les membres fondateurs pour une durée de trois ans renouvelable.
La composition du premier bureau est fixée en annexe aux présents statuts.
Les directeurs exécutifs régionaux sont membres de fait du conseil d’administration.
II – Réunions
Le bureau se réunit en tant que de besoin.
III – Attributions
Le bureau assure le suivi de la gestion du Think Tank. Il instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et pourvoit à l’exécution de ses délibérations. Le bureau est placé sous l’autorité du président. Son fonctionnement est précisé dans le règlement intérieur.
Le président :
Le président veille au fonctionnement régulier du Think Tank et à son développement. Le président représente le Think Tank dans tous les actes de la vie civile. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il recrute les personnels. Il dirige les services du Think Tank et accomplit tous les actes nécessaires à sa gestion.
Le président peut donner délégation à un secrétaire général pour assurer la gestion du Think Tank. A cet effet, le secrétaire général reçoit du président une délégation de pouvoir partielle ou générale, qu’il utilise sous le contrôle du président et peut subdéléguer en tout ou partie. Le secrétaire général assiste aux séances du conseil d’administration et du bureau avec voix consultative. Sur décision du conseil d’administration, le président peut exercer les fonctions de secrétaire général. Il peut alors être rétribué à ce titre, dans les conditions fixées par la loi.
Le président peut proposer jusqu’à deux présidents d’honneur pour le prestige et le développement du Think Tank. Ces personnalités peuvent être de toute nationalité d’un pays africain. Un président d’honneur assiste aux séances du conseil d’administration et du bureau avec voix consultative.
Le directeur général :
Le directeur général remplace le président en cas d’empêchement. Il seconde le président dans l’exercice de ses fonctions.
Le directeur général peut recevoir du président une délégation de pouvoir partielle ou générale, qu’il utilise sous le contrôle du président et peut subdéléguer en tout ou partie. Le secrétaire général assiste aux séances du conseil d’administration et du bureau et, plus généralement, à tous les organes sociaux.
Le directeur général coordonne directement le travail du bureau sur place au Sénégal et le travail des permanents aidé d’un coordinateur des permanents.
Le comité éthique :
Le comité ‘éthique a pour mission de s’assurer que les activités et le fonctionnement du Think Tank sont conformes aux règles d’éthique fondamentales et aux dispositions de la charte éthique.
Il peut être saisi par le conseil d’administration, la direction, les autres instances du Think Tank et plus généralement par tout collaborateur du Think Tank. Il peut également se saisir lui-même et alerter une ou plusieurs des autres instances du Think Tank.
Une fois par an, il rend compte au conseil d’administration des principales observations qu’il a faites durant l’année et, le cas échéant, des questions qu’il estime nécessaire de clarifier.
Le directeur scientifique :
Le directeur scientifique suit la production intellectuelle du Think Tank et veille à sa qualité. Il prépare le programme de travail. Il anime le comité scientifique. Il sera aidé par le bureau et précisément du Directeur général pour les taches de coordination et de collecte des travaux. En cas de nécessité le directeur scientifique peut se faire seconder par un directeur-adjoint après validation du président.
Le directeur éditorial :
Le directeur éditorial supervise les publications et veille à leur qualité et leur diffusion. Il devra travailler avec le bureau des permanents pour coordonner les publications et le plan média y afférent.
Le trésorier :
Le trésorier établit, ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes du Think Tank. Il veille à leur régularité. Il suit le fonctionnement financier du Think Tank et rend compte au président sur l’état des comptes au moins une fois par mois ou à la demande de celui-ci.
Les directeurs régionaux :
Les directeurs généraux administrent le Think Tank dans leur zone géographique et si besoin mettent en place une structure allégée financée sur fonds propres des membres de ladite zone. Ils coordonnent le travail des membres et des contributeurs résidents dans la zone en collaboration avec le président et/ou du Directeur général.
Tout ensemble géographique comptant au moins 25 adhérents peut s’organiser en Région avec un directeur régional élu en assemblée générale régionale avec l’accord du président.
Article 12 : Assemblée générale
I – Composition
L’assemblée générale comprend tous les membres visés à l’article 6.
II – Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
La convocation est effectuée par lettre simple ou par email contenant l’ordre du jour et adressée à chaque membre du Think Tank quinze jours à l’avance.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’assemblée générale est présidée par le président du Think Tank, ou en cas d’empêchement par le directeur général, ou à défaut par toute personne désignée par la direction.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si le quart au moins des membres du Think Tank est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de trente jours. Lors de cette deuxième convocation, elle délibère valablement sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de quatre mandats. Le président a voix prépondérante.
III – Attributions
L’assemblée générale délibère sur les rapports moral et financier annuels qui lui sont présentés par le conseil d’administration.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et décide de l’affectation du résultat comptable de l’exercice.
Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice à venir.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
En ce qui concerne les emprunts éventuels, l’assemblée générale fixe une enveloppe globale et détermine un plafond par nature d’emprunt en deçà duquel le conseil d’administration n’a pas à recourir à l’autorisation par l’assemblée.
Article 13 : Comité scientifique
L’association est dotée d’un comité scientifique, placé aux côtés du conseil d’administration.
Les membres du comité scientifique sont désignés intuitu personae, en raison de leurs compétences ou de leur expérience, par le conseil d’administration, sur proposition du bureau.
Le comité scientifique, réuni en session annuelle, donne un avis sur le programme de travail du Think Tank et émet toute proposition relative à ses travaux. Ses membres participent, dans leurs domaines de compétences, aux activités du Think Tank. Le programme de travail sur les différents thèmes du Think Tank est confectionné entre le directeur du comité scientifique le Président et le directeur général et validé par l’assemblée générale.
Le programme de travail de l’année 2013 sera construit au fur et à mesure de l’adhésion plus ou moins importante des contributeurs pouvant prendre en charge des sujets arrêtés sur les thèmes choisis. Le directeur scientifique a tout pouvoir pour mettre à jour le programme de travail du Think Tank.
Par ailleurs, le comité remplit les missions ponctuelles que lui confie le conseil d’administration.
Certaines missions du conseil scientifique peuvent faire l’objet d’une rémunération.
Article 14 : Ressources
Les recettes annuelles du Think Tank se composent :
1. des dons manuels et souscriptions de ses membres,
2. des cotisations de ses adhérents,
3. du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,
4. des subventions des pouvoirs publics sénégalais et internationaux,
5. du produit du mécénat et du parrainage,
6. de toutes ressources compatibles avec l’objet et la forme du Think Tank.
Article 15 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan.
Article 16 : Commissaires aux comptes
Dans le cas où le Think Tank viendrait à être légalement soumise à l’obligation de contrôle par un commissaire aux comptes, le président sera compétent pour pourvoir à la nomination, au renouvellement ou au remplacement du commissaire aux comptes avec assistance du directeur général.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur précise les conditions d’application des présents statuts. Il est approuvé par l’assemblée générale dans les conditions ordinaires. Il peut être modifié dans les mêmes conditions que les statuts.
Article 18 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 19 : Modification des statuts
Une proposition de modification des statuts peut être soumise à l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. La proposition de modification est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Les décisions de modification des statuts sont votées à la double majorité de la majorité absolue des membres présents ou représentés et des deux-tiers des membres fondateurs.
Article 20 : Dissolution par disparition
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution du Think Tank, est convoquée spécialement à cet effet par le conseil d’administration, sur proposition du président.
L’assemblée générale de dissolution ne délibère valablement que si la moitié plus un au moins des membres du Think Tank est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième convocation, elle délibère valablement sans condition de quorum.
La décision de dissolution est votée à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de deux mandats.
Les trois quarts des membres fondateurs peuvent décider de la solution de l’association sur proposition du président.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens du Think Tank. L’actif net, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à la loi en vigueur.