S’intéresser à la question institutionnelle me semble plus important que de se perdre en conjecture sur le prochain remaniement ministériel ou la distribution de strapontins, car il s’agit là, de la consolidation de notre système démocratique. Sur l’architecture et le casting du prochain gouvernement le chef de l’Etat a fini de prouver qu’il est et reste le seul maître du jeu, la nature de notre République l’y aidant. Il faut inscrire le Sénégal dans une nouvelle approche matricielle de son système politique, économique et social pour une validation de la forte aspiration du peuple exprimée en force le 23 Juin 2011. Peuple, qui depuis, émet les signaux d’un désir profond de réformer ses institutions et sa vie politique en rationalisant les partis politiques et leur financement. Et parmi les grandes attentes décelées dans l’opinion nationale il y a:

-Mandat du Président de la République à 5 ans

-Pouvoirs élargis et renforcés du Conseil constitutionnel qui évoluerait en cour…

-Que le Président de la République ne soit plus chef de parti politique

-Non cumul des mandats

-Placer le citoyen au cœur de la République.

-Accroître le pouvoir de l’Assemblée Nationale en renforçant son pouvoir de contrôle sur l’exécutif. Ce qui se décline par un rôle accru de l’opposition au sein de l’Assemblée nationale. Avec le nécessaire renforcement de la représentativité démocratique des députés avec comme mode d’élection: l’élection uninominale à 2 tours dans des circonscriptions électorales, les listes étant portées par les partis politiques.

-Renforcement de l’indépendance de la justice condition nécessaire pour consolider l’état de droit.

-Repenser le rôle du citoyen dans sa participation aux décisions politiques, juridiques et sociales de notre société, tout en lui conférant un rôle accru dans la défense de ses droits.

Il nous faudra là, accélérer sérieusement la cadence, d’autant plus que cette urgence de réformes institutionnelles est un des préalables à la réussite du PSE (Plan Sénégal Émergent) validé et soutenu par nos partenaires techniques et financiers et nos partenaires au développement, pour lequel on a fini d’être convaincu de son importance et de l’urgence de sa mise en œuvre.

Mohamed Ly

La marque de gouvernance

La patrie avant le parti nous semble être une un engagement républicain fort qui devra être revivifié et éprouvé accompagné de la gouvernance sobre et vertueuse voulue par le Président de la république. Mais les slogans ne suffiront pas Mme le Premier ministre il faudra des actes forts.

Les réformes du quinquennat

Le président s’est engagé à procéder à des réformes majeures pour le devenir de notre pays parmi lesquels les plus emblématiques sont la réforme sur les institutions, celles de la décentralisation, du foncier et du code des marchés publics parmi d’autres. Sur cette question des réformes il urge que Mme Aminata Touré en adéquation avec le Président de la République nous en décline le cap et la méthode.

–       Le Cap

D’abord parce qu’il est urgent que le pays se dote de chronogramme que l’on sache où l’on va et à quel rythme. Nous avons l’impression que la CNRI (pour ne prendre que cet exemple) avance sans date butoir ou en roue libre contrairement à la commission sur la décentralisation qui avait de fait les élections locales comme jalon. Sur l’acte 3 de la décentralisation, nous avons senti l’élaboration d’un timing dicté par le Président de la république qui a fait travailler la commission en rétro planning : Ce travail ayant abouti à la concertation nécessaire entre le chef de l’état et les formations politiques qui ont accepté la main tendue de dialogue du chef de l’état et c’est tout à leur honneur. Nous saluons cette démarche du président de la république et nous l’encourageons à continuer de faire vivre le dialogue dans le pays sur les sujets qui dépassent les clivages « politiciens » afin de maintenir un climat social apaisé.

–       La Méthode

Ainsi il semble se dessiner une méthode que nous saluons, méthode  avec laquelle nous sommes complétement en phase. Car il nous semble bien que le Président de la République puisse confier des travaux d’importance capitale comme ces réformes citées ci-dessus à de hautes personnalités crédibles et consensuelles. Que ces dites commissions, après un travail sérieux adossé sur leurs expertises et les expériences riches et variées de ses membres, proposent au président de la république un projet de réforme bien structuré. Si on se fie à la méthode déroulée concernant l’acte 3 de la décentralisation, nous pouvons penser que le Président ouvrira un débat national sur chacun des sujets en dirigeant lui-même des concertations avec la classe politique, la société civile et probablement tous les corps intermédiaires du pays. Après seulement la tenue de ces concertations nationales et après avoir écouté toutes les forces vives de la nation, il pourra  décider du contenu des réformes et  formuler le cadre législatif dans lequel elles vont se passer. Il en a la légitimité et le mandat !

–       Le programme du gouvernement

Sur le programme nous n’attendons pas une grande différence avec celui du précédent premier ministre. Seulement il est important que l’équipe en place sous l’impulsion du Premier ministre accélère le rythme des réformes et de l’exécution du programme économique et social arrêté pour soulager les populations dans leur souffrance. Un mot sur la SDMAP nous semble important pour clarifier la réforme de l’état en cours. Vous ne pourrez pas non plus passer sous silence, Mme le Premier ministre l’épineuse question de l’expropriation des privés dans nos sociétés nationales par l’état pour nécessité publique. Ce débat a passionné nos compatriotes dans la crise de l’eau vécue dans la capitale.

Madame le Premier ministre, si vous nous rassurer sur ces points en évitant la rhétorique politicienne dans les  querelles vaines ; et nous faire la pédagogie simple de votre action, vous pourrez engranger une adhésion encore plus grande de vos administrés, ce qui en soit sera un gage de réussite de l’action de votre équipe. Bonne chance !

Mohamed LY Président du Think Tank Ipode / thinktank-ipode.org

madanillou@gmail.com / twitter : @ly_mohamed[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

I) Les enjeux politiques.

Les élections locales du 16 Mars 2014, constituent la dernière étape du processus de liquidation du régime de Wade, après la prise des pouvoirs exécutif et législatif par Benno Book Yakaar (BBY), sous la direction de Macky Sall, Président de l’APR et de la Coalition Macky 2012,  qui l’ont qualifié au second tour à l’issu du scrutin  des Présidentielles du 26 Février 2012. Les élections locales sont donc l’opportunité de parachever ce processus pour réduire le dernier bastion de ce régime rejeté par le peuple Sénégalais. Elles ne devraient pas être l’occasion d’une compétition électorale pour déterminer le poids de chacun des composantes de la vie politique au Sénégal, mais bien, celle de la continuation de la compétition entre les forces du changement entamé depuis le 25 mars 2012, dont la principale est BBY, et les forces rétrogrades  qui sont vomies par le peuple, dont les  principaux sont  le PDS et son rejeton,  Bokk Guis Guis.

Ces élections nécessitent donc une plus grande cohésion de BBY  pour ne laisser aucune chance aux forces rétrogrades de rebondir en conservant et / ou engrangeant  une quelconque collectivité locale.

Par conséquent, il faut surtout éviter que les préoccupations de carrière chez certains cadres et militants de partis appartenant à BBY, parviennent à faire triompher leur désir de positionnement sur l’échiquier politique, en convainquant leur Parti  de la nécessité de tenter une aventure individuelle, sous prétexte de mieux se préparer pour les échéances des Présidentielles de 2017. Ce serait, pour l’APR, la mise en jeu prématuré, dès 2014, du pouvoir du Président de la République, si des éléments de son Parti et  de sa Coalition Macky 2012, l’amenaient à aller seul à ces élections, en se basant sur l’ampleur de la transhumance en leur direction, et du bonus électoral que  leur donnerait  l’exercice du pouvoir exécutif.

Une telle approche semble oublier, que ces deux circonstances, que sont les ralliements et l’exercice du pouvoir exécutif,  n’ont sauvé ni le PS, ni le PDS, et risquent de disloquer la coalition BBY sur laquelle repose le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Dans une pareille aventure, les alliés du Président Macky, dans BBY,  seront obligés de se repositionner pour la conquête du pouvoir, individuellement ou dans de nouvelles coalitions, tandis que son Parti, ou Macky 2012,  risque de sortir minoritaire de ces élections. Et l’on peut même s’interroger, si le Chef de l’Etat  ne va pas  frôler  l’humiliation, en obtenant un score inférieur à ses 26% du premier tour des élections présidentielles du 26 Février, vu l’ampleur des forces qu’il aura à faire face dans cette bataille pour les  collectivités locales.

Un tel désastre électoral ouvrirait la voie à une exigence  politique, de masse, de son départ,  avant même la fin de son premier mandat, que des esprits simplistes pensent qu’il est déjà acquis constitutionnellement. La déstabilisation politique et institutionnelle que cette situation va engendrer,  n’augure pas de bonnes perspectives pour la préservation de nos acquis démocratiques, de l’intégrité territoriale de notre pays, et de notre cohésion sociale et nationale, dans un contexte économique et social tendu par des frustrations de toutes sortes, et une sous région  en guerre, dans laquelle, notre armée nationale est partie prenante.  Déjà, l’incertitude que le débat sur  une  probable aventure solitaire de l’APR est entrain de développer dans l’opinion, commence à  contribuer à crisper davantage le climat politique et social du pays, et n’est certainement pas étrangère  aux difficultés croissantes du pouvoir à gérer le mécontentement populaire qui enfle à vue d’œil.

D’où la nécessité, pour le Président Macky Sall,  d’y mettre un terme le plus rapidement possible, en exprimant publiquement sa volonté de parachever la prise du pouvoir par BBY à l’occasion des élections locales du 16 Mars 2014, et en reconduisant la prise en compte des résultats obtenus par les coalitions qui composent BBY au premier tour des Présidentielles du 26 Février 2012, comme cela a été le cas pour la composition du gouvernement et pour la confection des listes aux Législatives.

Cependant, ce sont les résultats obtenus dans chaque Département qui seront considérés, à la place des scores nationaux,  puisqu’il s’agit d’élections locales. Ce sont ces seuls résultats qui peuvent objectivement exprimer la représentation politique des uns et des autres, mais aucunement les résultats des Locales de  Mars 2009, ou les Législatives de Juillet 2012. Les membres de BBY qui n’étaient pas allés au premier tour des Présidentielles du 26 Février 2012, peuvent, comme ils l’ont fait aux Législatives de Juillet, aller en alliance aves les coalitions de BBY, ou tenter d’aller sous leur drapeau, quitte à se retrouver, comme à l’Assemblée nationale, pour gouverner ensemble les collectivités locales.

Les enjeux politiques des élections locales condamnent les forces de changement dans BBY à  renforcer leur alliance et à  parfaire leur cohésion, pour créer  les conditions politiques nécessaires qui conditionnent la prise en charge, avant la tenue du scrutin,  des enjeux institutionnels qu’elles portent, comme les nues portent la pluie.

En effet, contrairement aux Législatives  de Juillet 2012, les conditions de temps et de moyens sont aujourd‘hui réunis, pour procéder aux changements institutionnels prévus, afin d’approfondir les conquêtes démocratiques du peuple tant attendues.

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II) Les enjeux institutionnels

Les enjeux institutionnels posent d’emblée la problématique des Régions, puisqu’il s’agit aussi, dans ces élections locales, de renouveler les Conseils régionaux.

Dans cette perspective, les régions héritées de Wade et son système électoral ne devraient plus être reconduits, pour amorcer, en direction des Locales du 16 Mars 2014, la mise en œuvre des Conclusions pertinentes des Assises nationales en la matière

Il s’agit d’abord de matérialiser la réforme régionale pour l’avènement de « Grands Pôles Régionaux de Développement »  au tour  des Six régions retenues, autant par les Assises nationales,  que par le Programme de « Yonnu Yokuté » que le Président Macky Sall a présenté aux Sénégalais au premier tour de l’élection présidentielle du 26 Février 2012. Ensuite, il s’agit de mettre en place la « Charte des libertés » qui « définit  le mode de scrutin à toutes les élections », de prendre des mesures de « généralisation des candidatures libres », de régler le « statut de l’Elu »,  de mettre en place  la « Haute Autorité de Régulation de la Démocratie », de procéder à une « réforme consensuelle du Code électoral sous son égide », d’adopter le « bulletin unique », et l’ « élection du Maire au suffrage universel direct ».

Toutes ces réformes, dont la « Charte des libertés » qui nécessite un référendum, pourraient  être adoptées et mises en place au mois de Mai 2013 au plus tard,  en même temps que la révision de la Constitution projetée. En tout état de cause, un calendrier précis, en la matière,  est d’une urgente nécessité, pour éviter d’être dans l’obligation de reconduire le système hérité de Wade,  ce qui serait inacceptable, ou de reporter les Locales, qui serait aussi autant  inacceptable.

BBY est donc  aujourd’hui interpellé  à assumer sa volonté politique de changement en la matière, pour renforcer son crédit malmené par des prises de positions individuelles de quelques uns de ses cadres, dont certains mettent la charrue avant les bœufs, en proposant des « scrutins uninominaux à un ou deux tours », alors que la «  Haute Autorité » qui est compétente en la matière n’est pas encore créée. Dans cette perspective, le Comité créé à cet effet,  par le Président de la République, dirigé par le Président des Assises nationales,  devrait finaliser le plus rapidement possible ses travaux, d’autant plus qu’un Projet consensuel de réforme de la Constitution, issu des Conclusions des  Assises nationales,  est à sa disposition ; ce qui devrait  permettre de raccourcir les délais de concertation,  afin de créer les conditions de tenue d’un référendum en fin Mars début Avril,  et de mettre en place des  nouvelles institutions nécessaires à l’organisation des élections locales. C’est cela qui permettrait, dès 2014, de mettre en œuvre les dispositions des Conclusions des Assises nationales énoncées au Chapitre IV, intitulées « Faire progresser notablement la gouvernance locale et la participation citoyenne » (page 271), notamment,  en son point 2 : « Démocratie locale et participation » (page 273).

Les conditions institutionnelles et réglementaires seraient ainsi réunies pour permettre au M23, devenu « Organisation d’Utilité Publique », de jouer son rôle  d’organisation, de formation et d’encadrement des populations, afin  qu’elles soient en mesure d’assumer  leurs nouvelles conquêtes  démocratiques d’interpellation et de contrôle citoyens,  des élus au niveau des  collectivités locales et  de l’Assemblée nationale,  de l’Administration territoriale, Des Directeurs de Société publique de ressort de leur territoire, et des Ministres de la République. Cet approfondissement de la Démocratie représentative par l’avènement de  l’initiative citoyenne et du contrôle citoyen, ne saurait être relégué à d’autres horizons.

C’est pour cette raison que,  tous ceux qui tentent de fragiliser le M23, en manipulant des jeunes pour le discréditer, et tous ceux qui jettent, aujourd’hui, en pâture,   le mouvement   « Y en a marre », devraient être contraints sans état d’âme. Ils cherchent en vain à faire oublier au peuple,  le rôle décisif de «  Y en a marre » et du M23,  dans l’éveil citoyen et la mobilisation populaire, qui ont imposé à Wade, le 26 Février, l’acceptation d’un second tour historique,  qui a vu naître une vaste coalition nationale, Beno Book Yakaar, (BBY)  au tour du candidat  Macky Sall,  qualifié pour affronter Wade, pour  le battre d’un score jamais égalé dans l’histoire électorale de notre peuple. Les faits d’arme de ces deux mouvements sont du même ordre que ceux de BBY, dans le processus de liquidation du régime de Wade.  Donc, ceux qui minimisent le rôle historique de « Yen amarre », du M23 et de BBY,  dans l’avènement de la nouvelle alternance, ne travaillent pas pour aider le Président Macky  à réussir ce que le peuple attend de lui,  en le portant au pouvoir le 25 Mars 2012,  et en  lui conférant une majorité qualifiée à l’Assemblée nationale. Ils devraient être considérés comme des forces rétrogrades, qui se sont incrustées dans le mouvement de lutte pour l’alternance à des fins de carrière et de positionnement individuels, et  devraient être  combattues comme telles,  au même titre que le PDS  et  Bokk Guis  Guis.

Fait à Dakar le 24 Février 2013

Ibrahima Sène PIT /SENEGAL