Par Mohamed El Madanillou Ly, CEO de KFT Capital et Président du Think Tank IPODE

La Banque Africaine de Développement BAD devrait donc jouer un rôle central. Son actionnariat, composé à environ 60 % de pays africains et 40 % d’actionnaires non africains, lui confère un mandat légitime mais une marge de manœuvre encore trop contrainte.

Le multilatéralisme global se transforme. Les rapports de force économiques, la compétition entre blocs régionaux et la transition énergétique redéfinissent les priorités internationales. Dans ce contexte, l’Afrique ne peut plus rester une périphérie du système mondial : elle doit devenir le principal lieu où se décident les financements et les priorités qui la concernent. Cela passe par une souveraineté économique assumée fondée sur trois leviers : diversifier les partenariats, renforcer l’intégration continentale et refonder l’architecture financière africaine.

La diversification n’est pas conjoncturelle mais stratégique : travailler avec l’Europe, l’Asie, les États du Golfe, l’Inde ou les économies émergentes doit répondre à une logique d’intérêt mutuel et non d’alignement. L’entrée de l’Union africaine au G20 ouvre une opportunité : porter une position continentale structurée autour de la transformation industrielle, de l’énergie et de l’investissement stratégique.

Le deuxième pilier est l’intégration économique. La ZLECAF, marché de 1,3 milliard de consommateurs, doit devenir un accélérateur d’industrialisation, de commerce intra-africain et de chaînes de valeur régionales. Il est urgent de développer davantage le commerce interafricain sur le continent.

Le troisième pilier, le plus structurant, est la refondation de notre architecture financière. L’Afrique doit disposer d’un système capable de financer ses propres ambitions et non dépendre d’outils conçus au siècle dernier.

Dans cette recomposition, la Banque africaine de développement (BAD) doit changer d’échelle. Son mandat est clair, mais ses marges sont encore limitées. Elle doit devenir une véritable banque d’investissement panafricaine, capable de lever massivement des ressources sur les marchés et de cofinancer des projets stratégiques avec les grandes banques africaines -UBA, Ecobank, Attijari, BOA- dont la présence est aujourd’hui continentale.

La Banque Africaine de Développement BAD devrait donc jouer un rôle central

Son actionnariat, composé à environ 60 % de pays africains et 40 % d’actionnaires non africains, lui confère un mandat légitime mais une marge de manœuvre encore trop contrainte. Les États occidentaux (États-Unis, France, Allemagne, Japon, Canada) détiennent individuellement plus de poids que la plupart des États africains, ce qui limite la souveraineté financière du continent dans les orientations stratégiques qui devraient être endogènes. Nous invitons la BAD à devenir une véritable banque d’investissement panafricaine, capable de lever davantage de ressources sur les marchés et de cofinancer des projets stratégiques avec les grandes banques africaines. Renforcer le rôle de la BAD ne s’arrête pas au seul fait de vouloir augmenter son capital mais  il sera aussi question de transformer sa capacité opérationnelle. Une banque ne prête pas seulement ce qu’elle possède ; elle prête ce qu’elle est capable de garantir et de refinancer. La BAD doit utiliser ses actifs, ses garanties souveraines et sa notation pour élargir son bilan, comme le permettent les accords de Bâle. La décision de la BCE, dès 2026, d’intégrer les actifs verts comme collatéraux préférentiels montre l’évolution : ces actifs deviennent des multiplicateurs de crédit.

L’Afrique doit suivre cette trajectoire. Les banques centrales africaines devraient ouvrir des guichets de refinancement dédiés, où banques commerciales, fonds souverains et acteurs publics déposent des actifs — infrastructures, énergie renouvelable, minerais transformés ou logistique — en échange de lignes de financement à long terme. Produire, transformer et financer sur le continent — avant d’exporter — doit devenir la règle.

Dans cette perspective, l’Algérie dispose d’un levier stratégique : son fonds souverain estimé entre 40 et 50 milliards de dollars. Ce potentiel pourrait soutenir des projets structurants comme l’énergie solaire, les interconnexions électriques régionales, la logistique ou Simandou en Guinée.

L’expérience d’acteurs africains déjà présents — Attijariwafa Bank, Bank of Africa, BMCE, Groupe Banque Populaire, ainsi que les institutions nigérianes UBA, Access Bank, Zenith Bank, ou sud-africaines Standard Bank, FirstRand, Absa, Nedbank, ou le Fonds Africain de Garantie et de Coopération Économique FAGACE — montre qu’un capital africain investi en Afrique crée des résultats immédiats : financement des PME, commerce intra-africain, montée en gamme industrielle et investissements long terme.

Un modèle africain puissant est possible

Des institutions comme Afreximbank démontrent déjà qu’un modèle africain puissant est possible, capable de soutenir commerce, infrastructures, énergie et industrialisation. L’Afrique ne manque ni de capitaux ni de vision : elle doit désormais activer sa propre puissance financière pour transformer son potentiel en influence et prospérité collective. La question n’est plus : le continent est-il légitime ? Mais, sommes-nous prêts à bâtir l’architecture financière adaptée à nos ambitions?

Nous disions en Décembre 2013 : La prise en compte de cette question dans la globalité nous impose de nous pencher sur le financement des partis politiques et à leurs obligations vis-à-vis des citoyens et de la République. Il est donc urgent qu’on dote aux partis parlementaires, au moins ceux-là, de vrais moyens pour leur assurer un fonctionnement normal et digne de leur rang en espérant qu’ils seront jaloux de leur indépendance vis-à-vis des lobbies er de certains acteurs de la vie économique et publique.

Une de nos propositions est de doter aux partis représentés au parlement de 10 millions de CFA par député par an. Ce qui fera un budget 1 milliard 500 millions par an. Toute la nation aura participé à financer le fonctionnement des partis politiques et sera donc en droit de leur demander de façon effective de publier leurs comptes, d’organiser des congrès au moins chaque trois ans (le rythme pourra être discuté entre acteurs politiques dans un consensus), et de faire au moins une assemblée annuelle au sein des partis. Oui, cet effort aura une contrepartie contraignante pour les partis. Le même mécanisme pourra être utilisé pour une dotation calculée sur le nombre d’élus locaux. Avec cette mesure, les partis représentatifs pourront aisément organiser des journées de réflexion en réunissant des experts pour les problématiques qui les intéressent selon leurs orientations idéologiques et selon leurs agendas.

Dans le cadre du financement des partis, il serait aussi intéressant de mettre en place une incitation plus grande au financement par les citoyens et par les entreprises de droits sénégalais en octroyant des réductions d’impôt conséquentes à ces derniers. Au-delà de la transparence, croyez-nous chers compatriotes cela aura un effet révolutionnaire dans le fonctionnement des partis. Les quelques deux à trois personnes qui assurent aujourd’hui le financement des partis verront leur prépondérance naturellement réduite et cela bouleversera les processus de décision au sein des organisations partisanes dans le bon sens et permettra des débats plus sains et un fonctionnement vertueux en leur sein. Comme nous l’avions dit plus haut, nous sommes persuadés que le personnel politique ne sera pas réticent à cette réforme à laquelle nous invitons. Pour dire vrai, les cadres de toutes les formations politiques sont demandeurs de ce type d’innovations et ont des propositions innovantes, révolutionnaires sur le sujet, il suffit de les solliciter pour que des pistes brillantes nous soient proposées. Et nous sommes dans le temps politique le plus propice qu’on ait connu depuis toujours pour réussir cette mue. Si le Président de la République appelle à une conférence politique entre les partis et leur demande des propositions en leur donnant au préalable des orientations claires et une feuille de route, il en sortira un consensus sur le financement et les obligations des organisations politiques profitable à notre vie démocratique. Et le ministère de tutelle pourra avoir un suivi plus strict de ces organisations en toute équité vis-à-vis de toute la classe politique sans qu’aucune sanction ne s’apparente à de la cabale, car les règles auront été consensuelles. Les partis devront se conformer donc à la loi sous peine de dissolution pour ceux qui ne la respecteraient pas.

Une autre innovation nous semble nécessaire, dans le souci de donner aux partis les moyens de leurs missions. Comme à l’instar des zones franches pour les industries, ou des maisons des syndicats dans un pays comme la France, il serait intéressant de doter à nos partis des locaux mutualisés et équipés pour leur permettre d’avoir une efficience organisationnelle et des infrastructures de qualité pour qu’ils se concentrent un peu plus sur leurs missions d’éveil citoyen et de formation. Croyez-nous chers compatriotes, la classe politique en sortira avec un blason redoré et dans quelques années on sera fier de leurs productions et de l’évolution vertueuse de leur fonctionnement. C’est un pari que nous prenons !
Un autre point intéressant non moins important sera de solutionner cette effervescence au ministère de l’intérieur que tous les partis politiques connaissent et depuis longtemps, à la veille de chaque dépôt de liste de candidature. Il est temps que les experts des questions électorales s’y penchent et proposent une solution opérationnelle à ce problème. Pour qu’on aboutisse au dépôt des candidatures au ministère de l’intérieur de la façon la plus sereine plusieurs jours avant les clôtures de dépôt. La sanction des politiciens roublards qui se retrouve dans des marchandages qui les font figurer sur plusieurs liste devra être exemplaire.

Au-delà de la question de la pléthore de partis politiques, et de la sérieuse question de leur financement c’est notre démocratie qui demande à être oxygénée et il serait révolutionnaire que les acteurs politiques s’y accordent sous l’impulsion du chef de l’état. Une étude sur la question avait été menée par le Pr El Hadj Mbodj à la demande de l’ancien Président Abdou Diouf ; mais les conclusions avaient été enterrées par le Président Wade. Nous proposons de partir des conclusions du rapport du Pr El Hadj Mbodj pour gagner en temps et en efficacité.

Mohamed LY – Président Think Tank Ipode

On peut être perplexe ou déçu de l’ampleur ou de la profondeur des réformes. Néanmoins celles qui sont proposées par le Président de la République sont consolidantes. C’est un pas en avant pour le pays. Ces réformes pertinentes ont été demandées et voulues par toutes celles et tous ceux qui ont milité et œuvré pour une démocratie solide et stable au Sénégal. Cette demande a été faite par la classe politique et  la société civile.

J’appelle donc à voter « Oui » !

Ceux qui iront voter « Oui » l’auront fait surtout pour les générations futures dans le souci de leur léguer un pays plus démocratique et une République plus forte.

Ces dernières années le débat sur nos institutions a vulgarisé au niveau des citoyens des sujets d’une grande importance. Le débat n’aura pas été vain car il aura alimenté les prochaines réformes institutionnelles pour la consolidation de nos institutions dans un équilibre sain. Le pire des dangers sera d’entretenir notre pays à nouveau dans les polémiques politiques ou politiciennes. En 2019, nous aurons une présidentielle dans laquelle, le peuple, s’il le veut, peut être beaucoup plus exigeant sur ses attentes et sur le renforcement de nos institutions en imposant un débat plus éclairé à l’aune du précieux travail de la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI). Commission qui, dans son rapport final, nous aura fait un condensé pertinent d’une vision sur la vie de nos institutions et de leurs interactions.

Mon souhait le plus ardent serait de voir le pays se mettre davantage au travail pour la deuxième moitié de ce septennat.

Que l’élite politique et intellectuelle s’attellent avec énergie et compétence à :

– réduire la pauvreté dans notre pays

– combattre avec énergie le chômage

– combattre plus férocement la corruption et la concussion

– rendre effectif la couverture maladie universelle

– rendre effectif l’accès à l’eau dans les zones les plus reculées de nos territoires

– adapter le code des collectivités locales en leur dotant plus de moyens

– résoudre le problème de déficit énergétique qui plombe notre économie en compétitivité

– être plus attentifs à l’intérêt général dans les nouveaux contrats de concession sur la téléphonie, les mines (gaz, pétrole, or, phosphates …), les ressources halieutiques etc..

– résoudre les problèmes dans le monde éducatif et de l’enseignement supérieur pour une meilleure formation et un meilleur outillage de nos enfants, notre future élite

– rendre le pays plus compétitif économiquement dans la sous-région afin d’attirer encore davantage les investissements pour un financement éthique de notre développement

– rehausser le plateau médical dans notre pays

– valoriser et motoriser notre agriculture en lui trouvant des débouchés à l’exportation

– protéger l’environnement davantage et promouvoir le développement durable en réduisant les énergies fossiles dans l’apport en électricité dans notre pays

– veiller à mieux solliciter et valoriser l’investissement des nationaux dans notre économie

– promouvoir la culture du mérite aux dépens du clientélisme quel qu’il soit

Cela est encore plus important que les querelles, car la compétition internationale est féroce, le Sénégal a des atouts, mais ces atouts doivent être sauvegardés, affûtés et conservés, sinon on en perdra les avantages compétitifs.

En résumé, il nous faut davantage un « Etat Stratège » managé par des patriotes où l’intérêt général est bien protégé ! Un Etat qui sera soutenu par tous les strates de son peuple qui sauront dépasser les clivages partisans. Ces clivages qui sont normaux, sains et nécessaires pour la vitalité de notre démocratie auront des périodes électorales pour s’exprimer.

Nous sommes dans une phase de construction, chers compatriotes. Il y a eu des signaux encourageants depuis 2012 pour montrer que les choses vont dans le bon sens dans plusieurs domaines de développement. Il faut alors redoubler d’efforts de dur labeur. Trois ans nous séparent de la présidentielle. Ce temps doit nous être utile!  Durant ces trois prochaines années, il faudra éviter de nous installer dans une campagne électorale anticipée contre-productive pour notre économie et sa compétitivité.

Ce dimanche 20 mars 2016 une réforme aura été fermée parmi plusieurs autres nécessaires à notre développement. D’autres chapitres, d’autres chantiers s’ouvriront alors pour notre pays. Nous devrons répondre présents. Un réel enthousiasme sera de rigueur avec un investissement certain car le temps n’est ni à la paresse, ni au bavardage ou au clientélisme mais au travail !

Mohamed LY

Président Think Tank IPODE

Moins d’un an après la fin-surprise du régime de Blaise Compaoré et le début d’une transition délicate, le sous-continent Ouest-africain continue d’analyser les conséquences désastreuses de toutes les manipulations des chefs d’Etat pour leur pérennisation au pouvoir.

Pour y arriver, ces chefs d’Etat en place, souvent même élus à l’issue d’un processus démocratique n’hésitent pas à fausser les règles établies par des subterfuges pour rester au pouvoir. Nous avons eu ainsi droit aux  révisions de constitutions inopportunes et « déconsolidantes », tripatouillages des urnes et des résultats électoraux, négation des droits élémentaires de la démocratie dans le domaine des libertés individuelles et de la liberté d’expression en particulier. Autant de freins inhérents à la survie de certains régimes qui ne peuvent plus inventer avec leurs peuples un avenir à la hauteur des attentes de ceux-ci.

Le Général Gilbert Diendéré et sa soldatesque du régiment de la sécurité présidentielle (RSP) ont jugé utile de faire basculer le Burkina Faso dans l’anarchie et l’incertitude en prenant en otage le Président de la Transition Michel Kafando, le premier ministre Isaac Zida et plusieurs autres ministres. Suspendant ainsi la marche de toutes les institutions issues des Accords de la transition post-Compaoré, cet appendice redouté et redoutable de l’armée burkinabé que représente le RSP a pris brutalement le contrôle de certains medias, plongeant la société burkinabé dans la crainte d’un chaos dont on ignore toujours la fin même si la réactivité de la diplomatie de la CEDEAO a représenté une réelle source d’espoir dans le but poursuivi.

Implication de Macky Sall et de Yayi Boni : Une diplomatie africaine agissante face à une situation imminente

Dès le lendemain de ce putsch inattendu, la CEDEAO est rentrée en scène, son président en exercice Macky Sall Président du Sénégal et Yayi Boni Président du Bénin annoncent leur présence au Burkina pour nouer le dialogue entre la transition et le RSP et revenir à une situation institutionnelle stable préparant dans la sérénité les prochaines élections tant attendues par le peuple burkinabé. Les pourparlers ont permis de recueillir les points de vue et attentes des membres de l’opposition rencontrés et d’une partie de la hiérarchie militaire. Les deux Présidents se sont attelés à décrisper la situation, rappelant le respect à la Transition et la nécessité de libérer le Président Kafando et toutes les autorités dont le sort inquiétait tout un continent.  Dans une ambiance improbable, le Président Macky Sall a souhaité créer les conditions d’un retour à la paix et à l’ordre institutionnel en mettant l’argument de la conciliation et celui du pardon sans lesquels aucune paix n’est possible ou envisageable dans l’état des rapports de force de la situation. Face à une junte militaire décidée à garder le pouvoir et à briser toute forme de contestation civile et constitutionnelle, la tâche était ardue et improbable au vu des rapports de force en place au Burkina. Il fallait éviter au peuple burkinabé l’ouverture d’un cycle de conflits les basculant probablement dans une guerre civile. Nous nous félicitons que la médiation des Présidents Sall et Yayi a « gelé » le brasier qui couvait, renvoyant la suite vers de nouvelles négociations avec la CEDEAO actuellement en cours. En dépit d’un historique défaillant en matière de résolution des crises, la CEDEAO a cette fois-ci, réagi promptement et décidé de prendre la situation burkinabé au sérieux. Toutefois la CEDEAO devrait dans l’avenir se munir de plus d’outils pour une meilleure analyse géopolitique/géostratégique de la situation afin de rendre plus légitime ses bases d’interventions en prenant surtout en compte les intérêts de toutes les parties prenantes incontournables avec une meilleur analyse de la volonté du peuple burkinabè dont il est ici question. Ce genre d’analyse de conformité préalable est nécessaire pour une institution comme la CEDEAO ce qui aurait pu éviter toutes les réticences ultérieures venants du peuple, de l’union des magistrats, de la société civile, de l’armée et même du Président sur les points clefs des accords proposés. Ce genre de règlement de conflit  dépasse les clivages des seuls acteurs politiques.

L’heureuse implication de la société civile africaine dans le règlement des crises

Les violences contre les manifestants et représentants du Balai citoyen, un des fers de lance de la société civile burkinabé, ce 16 septembre aura connu l’un des pires drames de ce pays avec  une dizaine de morts et plus d’une centaine de blessés dont certains par balle. L’image d’un bébé ayant reçu une balle dans le ventre de sa mère enceinte est d’une cruauté indicible. Au-delà de ces tragédies à répétition, l’enjeu le plus questionné est celui de la survivance même de ces Etats. Un pouvoir qui décime sa première ressource, les femmes et les hommes qui le constituent, est vulnérable à toute atteinte extérieure et ne saura pas résister à la moindre instabilité par défaut d’adhésion de ses populations. Le Burkina-Faso et bien d’autres pays du continent, du Maghreb à l’Afrique australe, engagent ainsi leur propre avenir en réprimant si rudement leur peuple quand celui-ci résiste à des abus de pouvoir déplorables.

La violence observée et exercée par les militaires du RSP dans les rues de la capitale à Ouagadougou donne l’image d’un pays qui brise l’espoir des luttes vaillantes et populaires qui ont emporté le régime de Compaoré. Au Sénégal, nous avons échappé à cette situation le 23 Juin 2011 grâce à l’existence d’une armée républicaine et d’un dialogue politique avec les membres de la société civile qui est fécond. La société civile, avec en tête d’affiche le mouvement « Yen a marre » ont donc su faire plier le projet du Président Abdoulaye Wade dans sa recherche de dévolution monarchique du pouvoir.

En se félicitant du rôle des mouvements comme le « Balai Citoyen » et « Yen a marre », il faut noter que ces mouvements ont joué un rôle certain dans les luttes démocratiques en Afrique, mais il ne faut surtout pas oublier, que les organisations de la société civile de tout ordre, sont en train de faire un travail considérable dans nos sociétés depuis des décennies avec de leur côté dans la plupart des pays l’apport des syndicalistes et des partis de gauche traditionnels.

Ces dernières années, l’irruption des Think Tanks dans le débat public africain est aussi à encourager. Ces cercles de réflexion jouent un rôle considérable d’éveil de conscience des citoyens, de force de propositions pour les pouvoirs publics des pays dans lesquels ils s’installent.  L’exemple d’Imani Francophone au Ghana, du Think Tank Ipode et du Forum Civil  au Sénégal sont à saluer et ont aidé à trouver des solutions de politiques publiques efficaces et durables aux crises économiques, sociales ou politiques et aux bouleversements sociaux par la prospective. Ils méritent d’être encouragés et promus pour leur rôle de veille et de force de propositions. La résistance s’est aussi constituée sur les réseaux sociaux, relayant des informations sur l’avancée de la situation burkinabé et proposant des modes d’action pour un retour à la paix.

Voir ainsi la société civile africaine se diversifier et s’activer sur l’élaboration des politiques publiques et la mise en place des mouvements de résistance est source d’espoir pour notre continent si malmené avec tous ces chocs exogènes qui sont encore mal maitrisés.

Malheureusement des Gilbert Diendéré se tapissent encore dans les armées et au cœur de certains pouvoirs politiques du continent. Pour arriver à la fin de l’ère des coups d’Etat et favoriser l’ancrage de la démocratie sur le continent. Il est urgent que ces coups de force soient sévèrement condamnés et leurs auteurs dissuadés de façon définitive. Dans ces propositions de pistes que nous faisons ici nous espérons qu’en travaillant sur ces axes, l’Afrique pourra retrouver la paix sociale durable nécessaire pour amorcer l’émergence tant attendue dans bien des pays.

Ainsi des institutions comme la CEDEAO doivent désormais tenir compte dans leurs mécanismes d’actions la présence de ce « quatrième pouvoir » constitué du trio mouvement citoyen, société civile traditionnelle et cyber-activistes capable de faire face a n’importe quelle dérive démocratique du nord au Sud (des cyber-activistes de USHAIDI au Kenya, au cyber-activistes du printemps arabe en passant par les mouvements #sunu2012 au Sénégal ou  #iwili au Burkina) en faisant face sur le terrain et en internationalisant tous ces conflits par le billet de l’internet et des medias sociaux. Cette nouvelle tendance de rétablissement de la démocratie par la « diplomatie digitale » est un chemin à explorer.

Recommandations :

– Faire émerger des Etats forts pour tous

Pour des Etats forts, il faudra que les jeunes Etats africains accèdent à la qualité d’Etats de droit. Il ne peut y avoir d’Etat de droit sans un développement économique autocentré et endogène et une promotion de la paix dans les différents territoires. Pour atteindre ces objectifs, un sujet est essentiel et doit constituer la priorité dans tous les pays africains: c’est l’éducation.

L’éducation est le socle du développement de toutes les nations. Un Etat de droit qui inclut toutes les couches sociales et tous les segments administratifs et politiques d’un pays est une chose possible aussi en Afrique.

– Pour la professionnalisation de nos armées

Tant de corps dits armés sont réduits à leur statut de garde prétorienne totalement vouée à la sécurité et à la survie d’un seul homme. Très généralement, certaines armées sont ethnicisées et considérées comme bras armé d’un groupe contre l’ensemble de la nation. Une armée doit être républicaine et est au service des institutions et du peuple, assurant la sécurité à l’intérieur et aux frontières du pays. Les Etats africains doivent être vigilants dans la constitution de leurs armées, à un équilibre intelligent des forces vives des nations e évitant une présence hégémonique d’une ethnie, d’un peuple ou d’une croyance.

– Pour une CEDEAO, des organisations sous régionales et une Union Africaine fortes et légitimes

Manifestement, la médiation du Président sénégalais Macky Sall et de son homologue béninois, Boni Yayi n’a pas atteint les objectifs de résolution de la crise mais elle a fait baisser la tension palpable d’enveniment de la situation. Etre reçus par le général putschiste Diendéré et lui permettre d’être au cœur des discussions donnaient l’impression de le légitimer dans son rôle de nouvel homme fort du Burkina. L’opposition et la société civile ont peu goûté de voir le meneur du RSP aux avant-postes de la négociation de sortie de crise.

Clairement, il appartient aux organisations sous régionales et à l’Union de réserver exclusivement les discussions aux autorités légales et légitimes. Au-delà des condamnations de principe, il ne faut en aucun cas négocier avec des putschistes mais surtout leur accorder une amnistie pour tous les crimes commis. Il est impératif de renforcer Le rôle et la responsabilité de la CEDEAO dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique. La négociation ne doit pas sacrifier les principes de droit à la justice pour la mémoire des  familles éplorées et permettre de décerner un blanc-seing à tuer impunément. Les crimes issus des coups de force doivent être imprescriptibles pour les auteurs et commanditaires.

– Force aux citoyens et à la société civile

Au Burkina Faso, au Sénégal, au Bénin, ailleurs, la société civile s’organise de plus en plus pour rappeler aux pouvoirs l’urgence de rétablir l’Etat de droit et de respecter les acquis démocratiques. C’est ici l’occasion de rendre un vibrant hommage aux leaders burkinabé du Balai Citoyen Martin Bambara, alias Smockey ou encore Sam’s K le Jah, qui déjà, Place de la Révolution, avaient déjà poussé le régime Compaoré à abdiquer.

Il appartient aux dirigeants de soutenir toute forme d’organisation qui plaide en faveur de la démocratie, de l’amélioration des conditions de vie et de travail des citoyens et de l’émancipation de tous. Il faut rappeler également le pouvoir moral des autorités religieuses et cultuelles qui permettent de restaurer, par des appels, à la paix et à l’unité nationale.

Au Burkina Faso, le rôle de la France a été discret voire minimaliste, permettant aux Africains de régler la crise. Pendant longtemps, l’implication de la France a toujours été inadaptée aux enjeux locaux et déconnectée des urgences. Aujourd’hui, cette impression n’a pas évolué vers quelque chose de positif et constructeur. Le soupçon de néocolonialisme et le pouvoir de nuisance ne sont pas des fantasmes de nationalistes africains. A cet effet, la société civile, les Think Tank africains, les pouvoirs publics du continent doivent totalement s’approprier des préoccupations du continent et trouver les ressources économiques, militaires et diplomatiques, idoines pour régler par eux-mêmes les problèmes de l’Afrique.

Conclusion

Suite à la médiation d’apaisement de la CEDEAO menée par son Président en exercice le Président Macky Sall, l’espoir est encore permis au Burkina. Il est impératif que ce pays ne soit pas déstabilisé dans sa marche difficile vers sa reprise de souveraineté par son peuple. Tous les peuples africains devraient y travailler par l’implication de leurs Etats au nom d’un panafricanisme de solidarité et d’unité. Le Sommet de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) convoqué à Abuja sera l’occasion pour les chefs d’Etats de l’Afrique de l’Ouest de discuter du projet de sortie de crise élaboré par les médiateurs Sall-Boni. Il est souhaitable que des résolutions fermes y soient prises pour que la tentative de putsch de Diendéré soit un épiphénomène dans le processus de transition. Pour y arriver il faudra la présence d’une force militaire sous –régionale pour sécuriser le pouvoir de transition et les civils en matière de droit de l’homme. Notre souhait est de voir le Burkina goutté dans les mois à venir, à cette fierté d’avoir retrouvé le pouvoir d’autodétermination de son peuple dans un processus démocratique et que la vision et les idéaux révolutionnaires de feu Thomas Sankara y revivent pour l’indépendance et la prospérité d’une Afrique qui marche vers l’Union.

Nous sommes le 23 septembre 2015, Ouagadougou retient son souffle… Les conclusions du sommet d’Abuja ne sont pas encore connues.

En observant l’évolution de la crise au Burkina Faso, nous regardons dans le miroir de notre avenir commun.

Par Régis HOUNKPE, Directeur exécutif d’InterGlobe Conseils

& Mohamed LY, Président du Think Tank IPODE

Contributeurs:

Isidore KPOFUTE, Président du Think Tank Imani francophone au Ghana

Aboubacar Sadikh Ndiaye, Cyber-activiste sénégalais, Web Strategist

Créée fort justement pour une raison fondamentale, comme celle de  traquer et débusquer ces fonctionnaires et autres agents indélicats de l’Etat, de véritables délinquants véreux  de haut vol. Elle deviendra pratiquement inutile, malgré cependant son rôle capital dans un pays de scandales comme le nôtre, si toutefois ses rapports le sont.

En effet, le Sénégal, pays de scandales gravissimes, de corruption à outrance, de malversations de toutes sortes, etc.,  où les occasions d’enrichissement illicite semblent être facilitées, à cause de l’impunité des auteurs qui y règne depuis 1962. Il est d’ailleurs plombé dans son développement économique et social, par ces pratiques et autres irrégularités inacceptables, dans un Etat de droit respectable. En vérité, les scandales persistants dans notre pays sont entretenus par  des lobbies puissants incrustés dans tous les secteurs d’activité de notre société. Voilà pourquoi, il faut croire que la fin de l’impunité a de beaux jours devant elle et, s’agissant de la rupture, son avènement n’est pas pour demain. Un tel corps de contrôle d’Etat, comme l’IGE, structure de contrôle absolument nécessaire, a été opportunément créé pour déceler justement les manœuvres et autres pratiques nébuleuses commises dans la gestion des affaires publiques, par ces individus nuisibles à leur pays.

Malheureusement, malgré son autonomie et sa liberté d’action proclamées dans son statut par l’Etat, son efficacité, son utilité et son rôle capital dans une situation comme celle du Sénégal, se trouvent annihilés de fait par le président de la République. Dans la mesure où c’est lui qui a l’initiative d’ordonner l’application de ses résultats d’investigation.  Alors, si le président de la République qui doit à la suite du rapport de l’IGE, mettre en œuvre par des mesures idoines concrètes les conclusions et recommandations édictées, ne le faisait pas, il en assume effectivement toute la responsabilité.

Précisément, pourquoi donc, les présidents de la Républiques qui se succèdent à la tête du pays n’appliquent pas,  ou ne font que très rarement  suivre d’effets concrètement, pour ne pas dire jamais, les recommandations de l’IGE édictées par ses rapports ? Notamment les sanctions qui s’imposent à l’encontre des incriminés auteurs de graves fautes de gestion ou de violations des lois et règles administratives de la République.

Généralement, depuis 1962 au Sénégal, quasiment tous les rapports  d’inspection, déposés sur le bureau des présidents successifs de la République, ont été pratiquement tous rangés provisoirement  et de manière récurrente, dans leurs tiroirs. Alors qu’il fallait en lieu et place, appliquer  immédiatement aux contrevenants, les sanctions qui s’imposaient. Mais non, au lieu de cela, ils servent entre les mains des présidents, comme un moyen de chantage politique, menaces ou d’épée de Damoclès contre les adversaires politiques auteurs indélicats, en vue de les obliger à faire acte d’allégeance ou de transhumer dans leur parti.

Assurément, notre pays est bien celui qui, systématiquement est pillé et de manière récurrente par ceux-là mêmes qui, justement sont chargés de devoir veiller scrupuleusement sur ses deniers publics. Mais singulièrement, le spectacle ressemble fort bien à une bergerie, confiée à des loups. Et allégrement, puisque les incriminés ne couraient aucun risque, si ce n’est éventuellement, celui  d’un court séjour en prison, le temps de négocier leur sortie, pour  ensuite disposer de leur butin à leur aise.

Le dernier  rapport 2014 de l’IGE vient d’être remis au président de la République le 25 dernier. Il faut noter cependant, que le peuple sénégalais ne sait jusque-là pas, quel est le sort qui a été réservé à celui de 2013 ? Autrement dit, quelles sont les sanctions réelles qui ont été prises à l’encontre des incriminés, qui avaient été épinglés par les rapports précédents ? Alors la réponse coule de source, aucune ! Et plus grave, non seulement, ces derniers n’ont pas été sanctionnés sévèrement comme il se devait, à la dimension de la gravité des fautes commises, mais certains d’entre eux et parmi les cas les plus graves, comme par exemple celui d’Awa Ndiaye, ont été même recyclés et remis politiquement dans le circuit sans la moindre sanction, par le président Macky Sall lui-même. C’est une décision grave qui sème l’inquiétude à juste titre chez les Sénégalais, qu’effectivement le président ne s’est point engagé dans la voie de sanctionner les fautifs, quels qu’ils soient.

Quand le directeur de l’IGE suite à son constat dit au président de la République : « Il n’y a pas les hommes qu’il faut à leur place » C’est tout de même un message très clair et fort que le président doit parfaitement décrypter. Et quand il lui répond par : « Je suis conscient  qu’il y a beaucoup d’insuffisances, de lenteurs, de carences et de dysfonctionnements… »  Une telle réponse du président est un aveu et un constat qui réaffirme à vrai dire, l’impunité et le maintien du statuquo face aux nombreuses incriminations, interrogations et anomalies relevées par le rapport. C’est une réponse largement insuffisante et en deçà des attentes des honnêtes citoyens, qui sont une fois de plus déçus par l’absence de fermeté au moment opportun de leur président. Parce qu’au regard des exigences de la situation présente, les Sénégalais s’attendaient  à des mesures radicales et énergiques, qui rompent totalement avec ce passé malheureux connu jusque-là. Cette réponse  de désolation est synonyme d’impuissance  ou de crainte du chef de l’Etat, face à ses responsabilités. Mais le président aurait peur de quoi et pour quelle raison ? Alors qu’il devait prendre immédiatement les justes mesures édictées et tout à fait conformes aux lois de la République par le rapport de l’IGE, il se met à tergiverser et bégayer, en adoptant l’immobilisme face aux urgences.

En vérité, les scandales que le colonel Abdoul Aziz Ndaw révèle dans son livre, ne sont  rien d’autre que la confirmation d’un état de fait qui date depuis longtemps et perdure encore chez nous, sans que malheureusement  jusqu’ici, aucune solution radicale contre ce mal devenu fléau, soit trouvée.

Le Vérificateur général  de l’IGE a fort justement relevé dans son rapport, les graves manquements de l’administration, qui devaient particulièrement retenir l’attention du président de la république, sur  la gravité de la situation dans l’administration et en général dans le pays. Ceci pourrait se résumer succinctement en ces termes: « De la création à la dissolution des agences de l’Etat, en passant par les nominations clientélistes, le manque de rigueur dans la rédaction des documents administratifs, pour atterrir à la violation par l’Administration de ses propres règles, le Vérificateur général, par ailleurs Directeur de l’Inspection générale d’Etat (IGE), a procédé à un état des lieux sans complaisance de la gestion des affaires publiques » Devant un tel diagnostic accablant, mais objectif, clair et net, il ne devait revenir logiquement au président, qu’à prendre les mesures qui s’imposaient, à savoir celles préconisées avec force et conviction par le rapport . Toute autre démarche  que celle-là, est une fuite en avant du président, exprimant dans une certaine une volonté voilée de maintenir malgré tout, l’impunité et le statuquo, c’est-à-dire laisser se poursuivre le pillage systématique de nos ressources par des fonctionnaires véreux qui en ont la garde, sans qu’aucune sanction prévue par les lois ne leur soit appliquée.

En se désolant seulement d’avoir constaté les graves manquements et dysfonctionnements sans prendre les mesures appropriées, le président Macky Sall  laisse les choses en l’état, avec tous les risques possible que la situation s’empire davantage.  Il marche ainsi sur les traces de Me Wade. Donc, tout le contraire de la rupture promise et vivement réclamée avec force et détermination par les 65% du 25 mars 2012, comme exigence et priorité.

Nous avons noté au passage dans le rapport, cette remarque très pertinente  et retentissante qui s’adresse particulièrement au président de la République. Il s’agit de l’utilisation abusive de la prise de décrets par le président de la République, qui constitue en fait, une technique ou un moyen efficace et légal de contournement et violation des lois et règlements en vigueur dans la République.

Il est heureux de constater que le rapport de l’IGE ait noté et soit revenu sur des points d’irrégularité et de dysfonctionnements que certains citoyens ont eus maintes fois, à dénoncer dans leurs contributions, comme par exemple : La maison du Sénégal à New York ou sur les causes principales de la malgouvernance économique et financière. Ces causes  évidemment, sont à rechercher dans la propension à dilapider les ressources foncières, la violation de règles de passation des marchés publics et bien d’autres irrégularités dans la gestion financière et comptable des affaires publiques.

Il y a lieu en fait, de sauver effectivement l’IGE. En effet, la revalorisation de L’IGE, la nécessité de son utilité et  la raison de son  existence comme structure indispensable de contrôle à postériori doivent être fondées et intimement liées à l’application stricte et irrévocable des conclusions et recommandations édictées par son rapport, sinon, elle deviendra sous peu de temps, qu’une caisse de résonnance malgré tout ce qu’elle nous coûte comme entretien.

Un adage pular nous dit bien ceci : « mo susa bone lamootaako » sans garantir de la traduction fidèle, cela veut dire à peu près ceci : « Celui qui craint les difficultés ou est habité par la peur, ne peut gouverner  un pays»

Mandiaye Gaye

Une et une seule priorité : l’emploi

Venant à l’exposé du Premier ministre, Mohamed Dionne dégage une et une seule priorité pour son gouvernement et il ne s’y trompe pas, c’est l’emploi en général et l’emploi de jeunes en particulier. Le PSE étant le plan, s’il est bien exécuté répondra correctement à cette cruciale question d’emploi dans notre pays. Réussir l’emploi des jeunes, (60% des sénégalais ont moins de 25 ans) c’est par ailleurs circonscrire une explosion sociale prévisible tant l’attente est grande. L’agriculture qui a eu aussi une place de choix dans le discours du premier Ministre doit être un des leviers qui aura comme première finalité de donner de l’emploi aux jeunes d’abord, naturellement elle aura pour objectif aussi de nous assurer une indépendance alimentaire et un boosteur pour notre croissance économique.

Après une première partie du discours consacrée à l’état des lieux et à l’énoncé des premières mesures du Président de la République depuis son accession au pouvoir, le Premier ministre nous renseigne d’emblée que 46% des demandeurs d’emplois sont sans formation. Il est clair qu’il nous indiquait par cette statistique saisissante que donc l’adéquation de l’offre de formation au marché du travail sera un des défis de son gouvernement. La formation, l’enseignement supérieur avec la création de nouvelles universités comme la deuxième université de Dakar sise à Diamniadio prévue pour 2016 ont mobilisé à différents moments du discours de notre Premier Ministre. La promotion et la dynamisation de l’économie numérique seront un rendez-vous à ne pas rater dans la vision du Premier ministre, il annonce la création d’’Instituts Supérieurs d’Enseignement Professionnel (ISEP) à Diamniadio, Matam, Thiès et Bignona. Il ne s’y trompe pas donc, le changement de vision et de paradigme auront comme socle : économie numérique, économie verte et innovation dans notre pays. Cette vision nous agrée.

Dans le cadre de la politique d’emplois le Premier ministre promet la création de 30.000 postes d’apprentis d’ici 2016. La CNEE (Convention nationale Etat/Employeurs) sera rediscutée et redéployée pour 16.000 stages. A rappeler que 15 milliards ont été investis par l’état pour la CNEE depuis 2000 pour l’emploi des jeunes diplômés et il n’y a eu que 19000 jeunes qui en ont profité. L’ambition de Dionne est donc de travailler pour une jeunesse « actrice de développement et ouverte au monde ». Dans le même sillage le Premier Ministre promet une plateforme pour un Outsourcing de qualité! Chez le Think Tank IPODE on applaudit des deux mains car on l’a fortement demandé et ce sera une source de créations de milliers d’emplois. La grande idée que nous retenons donc et que nous soutenons dans l’approche du Premier Ministre est la nécessité de mettre en place des Infrastructures de soutien à la croissance dans notre pays, ce qui nous donnera un avantage concurrentiel certain.

Nouveaux pôles urbains

Le Premier ministre promet l’érection de nouveaux pôles urbains avec 300.000 logements et dans ce cadre des initiatives privées seront soutenues. Ce gouvernement plaide pour un Sénégal des propriétaires en face d’un Sénégal des locataires, en proposant aux sénégalais de la diaspora aussi, un accès à la propriété avec 30% logements sociaux. Pour les infrastructures de soutien à la croissance il est prévu 27 projets de route à raison 50 Km d’autoroute par an et 7 projets de pont de désenclavement. La politique de renouveau urbain sera appuyée par la promotion du programme “ville verte”. Le développement durable fut au rendez-vous durant toute la déclaration du Premier Ministre comme fil conducteur. Dans ce cadre il est annoncé un programme d’électrification solaire pour 1000 villages. Le mixte énergétique sera en branle dans le pays, précise le Premier Ministre avec l’importation d’électricité chez nos voisins comme ceux de la République Islamique de Mauritanie et la réalisation du barrage de Samba Ngalou tout ceci accompagné du renouvellement du réseau de distribution pour résorber notre déficit énergétique.

Pèle Mêle

Sur le domaine de la santé un satisfécit général s’est dégagé à l’endroit de la ministre Awa Marie Colle Seck qui gère ce département depuis l’avènement de ce nouveau régime. Sa dextérité et son efficacité sur le traitement de l’Ebola n’y sont pas pour rien. Le Premier Ministre promet le relèvement du plateau sanitaire, mais par des cliniques, le mot privé n’a pas été prononcé, mais il a sonné très fort dans nos oreilles. Il a aussi évoqué le redressement des Nouvelles Editions Africaines ce qui est une forte demande des artistes et écrivains de notre pays. Le gouvernement promet aussi la rénovation du musée des civilisations … Ambitieux programme culturel mais ça a du sens quand notre Premier Ministre s’est exercé à lier le développement à la culture. La diaspora n’était pas en reste, elle se voit proposer d’être pris comme partenaire de l’Etat, ce qui relève un peu de la flatterie politicienne mais surtout on lui décline le triptyque selon laquelle elle sera administrée : Protection Promotion Partenariat.

Premières analyses et impressions

– Il est bien entendu que les chemins de fer, le Train Express régional, le nouveau aéroport Blaise Diagne et toute la stratégie de développement déclinée devant nos honorables députés, n’a de crédibilité que si on s’attaque sérieusement à notre déficit énergétique. Ce qui est un vaste et ambitieux programme que ce gouvernement semble avoir pris en charge. Ceci a quelque chose de rassurant.

– Sur la priorité affichée du gouvernement que l’on partage tous, qui est la création d’emplois dans notre pays, il faut s’attaquer à l’état de fait exposé par le premier ministre à savoir que l’informel représente 95% des emplois et 50% de notre PIB. Il y a un changement de paradigme urgent à opérer pour formaliser certains secteurs et des pans de notre économie via des lois et règlements introduits de façon harmonieuse et intelligente.

– Le non traitement de la baisse de notre productivité industrielle depuis un semestre selon les chiffres de l’ANSD (Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie), nous laisse aussi sur notre faim. Après deux ans et demie de pouvoir du Président Macky Sall, il n’est pas inutile de faire le diagnostic de cette baisse, pour en comprendre de façon avisée les causes, des inflexions dans la politique industrielle entamée serait peut être nécessaire.

– Sur le relèvement du plateau médical le Premier Ministre a évoqué les cliniques comme levier. Ce qui nous fait penser à la privatisation des soins, pour un pouvoir qui fait de sa fierté la mise en place de la CMU il serait mal venu d’enfourcher cette orientation. Mais une clinique peut être publique, et nous ne demandons pas mieux que d’être rassurés sur cet aspect. Après une privatisation rampante de l’enseignement supérieur on vous sera gré de nous épargner une privatisation planifiée de la santé.

– Sur l’autorisation de la marche de l’opposition à la veille d’un sommet que notre pays organise, le Premier Ministre a eu le bon ton et la bonne approche. Il est important que sur certains sujets et/ou enjeux d’intérêt national, que l’on puisse dans notre pays oublier nos divergences et œuvrer pour la réussite de ceux-ci comme l’est notre organisation du sommet de la francophonie. Après le 30 Décembre aussi, un acte de manifestation démocratique comme un meeting ou une marche gardera toujours tout son sens et son impact dans la vie de notre nation.

– Un dernier point à relever par rapport à la plupart des engagements tenus par le pouvoir en place depuis un moment. Ses engagements ont pour la plupart une date butoir qui va au-delà de 2017. Je veux bien qu’on m’invite à épiloguer sur la continuité de l’Etat et la nécessité de mise en place de stratégie à long terme dont je suis demandeur. Mais je rappelle quand même que l’éthique politique impose à ce qu’on ne s’engage politiquement pour l’essentiel, que pour des actions pour lesquelles leur appréciation par le peuple se fera au cours d’une demande de renouvellement de la confiance source de légitimité politique, comme cela est de coutume dans une démocratie. Je suis toujours mal à l’aise quand un politique donne rendez-vous pour une réalisation ou un programme, à une date où il est possible qu’il ne soit plus aux affaires.

– Et pour finir il est excellent que le Premier Ministre lie le succès du PSE à la qualité du dialogue dans notre pays. Ce qui induit une prédisposition du pouvoir à l’écoute et à s’investir dans la construction d’un dialogue social de qualité. A cet effet nous les invitons à tendre l’oreille aux suggestions et aux alertes de la société civile et des Thinks Tanks avec naturellement un dialogue nécessaire qui devrait être continu et fécond avec l’opposition parlementaire. Je rappelle que c’est ce pourvoir, celui que Macky Sall dirige, qui a l’opportunité d’écouter, d’associer et de valoriser les initiatives que sont la mise en place de Thinks Tanks et de clubs de réflexion, des initiatives qui commencent à être nombreuses dans notre pays pour le plus grand bien du débat national. L’impact de ceux-ci dans les démocraties matures n’est plus à démontrer et le Think Tank Ipode continuera de jouer son rôle d’éclaireur et de leader.

Conclusion

Mohamed Dionne a été écouté et « compris » par ses compatriotes mais aussi par l’opposition parlementaire, dans une voix monocorde travaillée sans artifices d’un rhéteur sophiste, il a voulu mettre le sérieux et le concret au cœur de sa marque de communication. L’opposition a été sensible à son parcours et à son caractère du fait qu’il a toujours été, on le sait, un aplanisseur dans les heurts qui ont opposé le pape du Sopi à son « patron », que ce soit à la Primature ou à l’Assemblée Nationale. Son champ lexical est prometteur de travail, de développement et d’efficacité. Il parle de reddition des comptes, d’économie numérique, d’économie verte, d’employabilité des jeunes, de développement durable, de mixte énergétique, de développement lié à la culture, de guerre contre la pauvreté, de changement de paradigme économique, bref de travail au sens factuel, donc de résultat. Cela nous agrée de penser que le pragmatisme va être mis au service du développement économique social et culturel de notre pays. Et il finit ainsi sa DPG « Monsieur le président le président de l’Assemblée Nationale, honorables députés, voici là les lignes de la politique Générale que je coordonnerai sous la haute surveillance du Président Macky Sall FIN ! ».

Enfin ! Ils ont théorisé le rôle du Premier Ministre dans un quinquennat, ils sont tombés d’accord et Dionne l’a compris et l’applique à merveille. A la place des dualités au sommet de l’Etat qu’on a inventé, puis entretenu et alimenté, on est en face d’une cohésion au sommet de l’Etat. Que l’exécutif en soit renforcé et que ça dure !

Mohamed Ly – Président du think tank Ipode

Synthèse: La réforme des institutions est un des engagements phares qu’avait pris le candidat Macky Sall aux dernières présidentielles. Pour le respect de cet engagement, un travail a été confié à la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI) afin de proposer au Président de la République les différentes réformes à adopter pour une nouvelle constitution

Participer au débat :  facebook

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_column_text el_position= »first last »]

Télécharger le Fichier PDF

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row el_position= »last »][vc_column][vc_toggle title= »Lire la synthèse » open= »false » el_position= »first »]

Synthèse: La réforme des institutions est un des engagements phares qu’avait pris le candidat Macky Sall aux dernières présidentielles. Pour le respect de cet engagement, un travail a été confié à la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI) afin de proposer au Président de la République les différentes réformes à adopter pour une nouvelle constitution. Le Think tank Ipode a mené en son sein une réflexion sur le thème afin de proposer au Président de la République et à la commission M´Bow différentes innovations politiques et démocratiques dans le but de réussir au mieux l’adoption de la future constitution dans la cohésion et l’adhésion la plus large. L’objectif principal a été de proposer la consolidation de notre démocratie par un renforcement d’une séparation des pouvoirs exécutif, parlementaire et judiciaire, et celui du contrôle citoyen.

Nous nous sommes contentés de nous focaliser sur les réformes de fond à introduire dans notre constitution pour que nos institutions actuelles fonctionnent en répondant aux aspirations de justice, de séparation effective de pouvoir et d’équilibre entre les trois pouvoirs, exprimées par le peuple et indispensables à la consolidation de notre démocratie. L’approche d’une refonte totale de nos institutions a été écartée car celle-ci aurait dépassé le mandat confié par le Président de la République à la CNRI. Pour susciter la plus grande adhésion, une telle réforme doit prendre le temps de la concertation, incluant la société civile, les juristes, les organisations syndicales et naturellement les partis politiques dans l’optique de redéfinir notre vivre ensemble. Ce projet de société issu de cette concertation devra alors être pris en charge dans la prochaine constitution souhaitée par le chef de l’état dans un Sénégal en pleine mutation.

Le Think tank Ipode propose en conséquence que la prochaine réforme des institutions consacre les grands principes suivants:

– Rééquilibrer le fonctionnement des institutions en réduisant les pouvoirs de l’exécutif face aux pouvoirs judiciaire et législatif.

– Placer le citoyen au cœur de la République.

– Accroître le pouvoir de l’Assemblée Nationale en deux points:

            1 – Rendre les députés indépendants du pouvoir exécutif en instaurant le scrutin uninominal pour les élections législatives. Chaque député serait élu à son nom propre au sein d’une circonscription électorale déterminée.

.            2 – Renforcer le pouvoir de contrôle de l’assemblée nationale sur l’exécutif en donnant un rôle accru à l’opposition au sein de l’assemblée nationale.

– Repenser le rôle du citoyen dans sa participation aux décisions politiques, juridiques et sociales de notre société, tout en lui conférant un rôle accru dans la défense de ses droits. Le Cese (Conseil économique social et environnemental) prenant le relais de toutes les actions citoyennes d’envergure.

– Donner plus de liberté et de pouvoir à la justice par une réforme du CSM (Conseil supérieur de la Magistrature). Réforme qui devra consacrer l’indépendance du CSM qui ne devrait plus être présidé par le président de la République.

–  Innover dans le rôle du Cese en lui donnant un rôle plus accru et transformer le caractère consultatif de ses avis en avis conforme.

–  Poser un nouvel acte de décentralisation et renforcer le fonctionnement et les rôles des assemblées locales. En profiter pour délimiter les compétences régionales et départementales en y mettant un lien hiérarchique.

– Conserver le rôle primordial du Président de la République dans notre système parlementaire rationalisé tout en réduisant ses pouvoirs en les rééquilibrant avec ceux du Premier ministre et renforcer son rôle d’arbitre sur les domaines non régaliens. Le Président de la République dans notre approche reste quand même la clef de voûte de nos institutions.

Dans le cadre de ce travail 35 propositions ont été faites par le Think tank Ipode pour faire avancer la réflexion sur la réforme à venir.

Dans le cadre de ce grand débat ouvert par la volonté du chef de l’État, le Think tank Ipode organisera son premier forum sur la réforme institutionnelle le samedi 6 Juillet 2013 à l’Endss. Et à cette occasion, il publiera sa proposition de projet de constitution reprenant la constitution actuelle en l’amendant avec nos propositions.

Mohamed LY

Pour le Think tank Ipode – site: thinktank-ipode.org

[/vc_toggle][vc_column_text]

[/vc_column_text][vc_column_text]

Introduction

La réforme des institutions est un des engagements phares qu’avait pris le candidat Macky Sall aux dernières présidentielles. Pour le respect de cet engagement, un travail a été confié à la Commission Nationale de Réforme des Institutions CNRI afin de proposer au président de la République les différentes réformes à adopter pour une nouvelle constitution. Le Think tank Ipode a mené en son sein une réflexion sur le thème afin de proposer au président de la République et à la commission M´Bow différentes innovations politiques et démocratiques dans le but de réussir au mieux l’adoption de la future constitution dans la cohésion et l’adhésion la plus large. L’objectif principal a été de proposer la consolidation de notre démocratie par un renforcement d’une séparation des pouvoirs : exécutif, parlementaire et judiciaire, et celui du contrôle citoyen.

Nous nous sommes contentés de nous focaliser sur les réformes de fond à introduire dans notre constitution pour que nos institutions actuelles fonctionnent en répondant aux aspirations de justice, de séparation effective de pouvoir et d’équilibre entre les trois pouvoirs, exprimées par le peuple et indispensables à la consolidation de notre démocratie. L’approche d’une refonte totale de nos institutions a été écartée car celle-ci aurait dépassé le mandat confié par le président de la République à la CNRI. Pour susciter la plus grande adhésion, une telle réforme doit prendre le temps de la concertation, incluant la société civile, les juristes, les organisations syndicales et naturellement les partis politiques dans l’optique de redéfinir notre vivre ensemble. Ce projet de société, issu de cette concertation devra alors être pris en charge dans la prochaine constitution souhaitée par le chef de l’état dans un Sénégal en pleine mutation.

Le Think tank Ipode propose en conséquence que la prochaine réforme des institutions consacre les grands principes suivants:

• Rééquilibrer le fonctionnement des institutions en réduisant les pouvoirs de l’exécutif face aux pouvoirs judiciaire et législatif.
• Placer le citoyen au cœur de la République.
• Accroître le pouvoir de l’Assemblée Nationale en deux points:           
•                      1 – Rendre les députés indépendants du pouvoir exécutif en instaurant le scrutin uninominal pour les élections législatives. Chaque député serait élu à son nom propre au sein d’une circonscription électorale déterminée.
•                     2 – Renforcer le pouvoir de contrôle de l’assemblée nationale sur l’exécutif en donnant un rôle accru à l’opposition au sein de l’assemblée nationale.
• Repenser le rôle du citoyen dans sa participation aux décisions politiques, juridiques et sociales de notre société, tout en lui conférant un rôle accru dans la défense de ses droits. Le Cese (Conseil économique social et environnemental) prenant le relais de toutes les actions citoyennes d’envergure.
• Donner plus de liberté et de pouvoir à la justice par une réforme du CSM (Conseil supérieur de la Magistrature). Réforme qui devra consacrer l’indépendance du CSM qui ne devrait plus être présidé par le président de la République.
• Innover dans le rôle du Cese en lui donnant un rôle plus accru et transformer le caractère consultatif de ses avis en avis conforme.
• Poser un nouvel acte de décentralisation et renforcer le fonctionnement et les rôles des assemblées locales. En profiter pour délimiter les compétences régionales et départementales en y mettant un lien hiérarchique.
• Conserver le rôle primordial du président de la république dans notre système parlementaire rationalisé tout en réduisant ses pouvoirs en les rééquilibrant avec ceux du Premier ministre et renforcer son rôle d’arbitre sur les domaines non régaliens. Le président de la République dans notre approche,  reste quand même la clef de voûte de nos institutions.

Parmi les propositions que le Think Tank soumet aux citoyens et au Président de la République  nous vous dévoilons ici trente cinq propositions majeures:

Exécutif

• Proposition 1: Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et reste responsable devant l’Assemblée nationale.

• Proposition 2: Instaurer la déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale dans les 2 premiers mois après  l’entrée en fonction du Premier ministre et après délibération du Conseil des ministres.

• Proposition 3: Instaurer le principe que le Premier Ministre et tous les ministres fassent une déclaration de patrimoine sur l’honneur adressée au Président de la Cour des comptes.

• Proposition 4 : Les dispositions de la loi de non cumul des mandats devraient être adossées à la charte fondamentale. S’assurer cependant dans la loi qu’un ministre qui cesserait de l’être retrouve son mandat législatif dans un mécanisme automatique pris en compte dans le règlement de l’Assemblée Nationale.

• Proposition 5 :  Instaurer la responsabilité individuelle d’un ministre devant le parlement.

• Proposition 6 : Doter au président de la république de deux conseils qui renforceront ses pouvoirs de décision.
• Créer un Conseil supérieur de la Défense dirigé par le président de la République et le Ministre de la Défense.
•       Créer un Conseil Supérieur des Affaires étrangères, dirigé par le président de la République  et le Ministre des Affaires étrangères.

                  Ces deux organes peuvent être couplés au  regard de la convergence des domaines régaliens et stratégiques recouverts par la diplomatie et les questions de sécurité et de souveraineté nationales.

• Proposition 7 : Instaurer pour l’exécutif l’obligation d’avoir l’aval de l’Assemblée Nationale au cours d’une séance plénière pour envoyer nos troupes sur des théâtres d’opérations militaires ainsi que pour la prolongation de ces dites campagnes.

• Proposition 8 : Introduire l’impossibilité pour le Président de la République d’être membre de l’organe dirigeant d’un parti politique ou de toute association nationale.

• Proposition 9: Permettre au Gouvernement de prendre par ordonnance des mesures qui sont du domaine de la loi pour l’exécution de son programme en cas d’urgence.

• Proposition 10 : Sur le statut pénal du président de la République : le délai de prescription sur les actes délictueux commis avant son mandat devrait être suspendu pendant le temps que dure celui-ci (pendant 5 ou 10 ans).

• Proposition 11 : Mettre un chapitre régissant la cohabitation entre le président de la République et le Premier ministre de façon claire et explicite.

Assemblée nationale

• Proposition 12 : Instaurer la levée des contraintes du parlementarisme rationalisé sur l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en incitant à la coproduction législative. Permettre que l’Assemblée nationale ait un contrôle sur son ordre du jour.

• Proposition 13 : Transformer le droit de censure en possibilité de défiance constructive. Les députés ne pourront renverser le premier ministre que s’ils sont capables d’en proposer un autre.

• Proposition 14 : Écrire une charte des droits de l’opposition adossée à la constitution. Ainsi accordera-t-on à l’opposition le droit de présider des commissions d’enquête et des commissions permanentes dont le nombre sera revu à la hausse. L’exemple de la France où  la commission des finances des deux chambres du parlement et de la cour des comptes sont dirigées par l’opposition nous semble être une bonne inspiration.

• Proposition 15 : Renforcer le rôle et les pouvoirs des commissions d’enquête parlementaire au sein de l’Assemblée Nationale.

• Proposition 16 : Instaurer des séances hebdomadaires suivies de débats. Elles seront consacrées aux questions au gouvernement et elles donneront la possibilité aux députés d’interpeller le Premier ministre ou tout autre membre du Gouvernement au  moyen d’une requête.

• Proposition 17 : Ramener le mandat du président de l’Assemblée Nationale à 5 ans et  instaurer le scrutin uninominal pour les élections législatives. Chaque député devra être élu à son nom propre au sein d’une circonscription électorale déterminée.

• Proposition 18 : Instaurer un compte rendu annuel de la politique pénale du Sénégal devant l’Assemblée Nationale sur la base d’un rapport public.

                   Ce même exercice sera  adopté sur les politiques de santé, de l’éducation, de la compétitivité de l’économie et de la bonne gouvernance.

• Proposition 19 : Instituer la notion de délit et de crime écologique et faire du Cese l’institution ayant la capacité de saisir la justice.

Justice

•  Proposition 20 : Réformer le conseil constitutionnel en une cour constitutionnelle avec des attributions larges (l’exemple du Benin nous semble être une bonne inspiration).

La cour constitutionnelle :

• N’aura plus ses membres nommés exclusivement par le Président de la République conformément aux engagements pris par le candidat Macky Sall sur le conseil constitutionnel.
• La saisine de la cour constitutionnelle par les citoyens par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité sera renforcée.

• Proposition 21 : Réformer le Conseil Supérieur de la Magistrature.
• Renforcer l’autonomie du Parquet en exigeant désormais un avis conforme du CSM sur les nominations proposées par le ministre, et non un simple avis comme c’est le cas aujourd’hui.
• Donner la présidence du CSM à un non-magistrat, avec un équilibre paritaire entre magistrat et non magistrat.
• Renforcer le rôle de la formation plénière à travers l’instauration d’une faculté d’auto-saisine sur les questions de déontologie et d’indépendance.
• Faire du CSM le seul garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire. En ce sens, il serait à la fois logique et symbolique de modifier toute référence au président de la République, dont le rôle sera uniquement de veiller au respect de cette indépendance et non d’en être le garant.

Renforcement des droits, du contrôle du citoyen et de la bonne gouvernance

• Proposition 22 : Instaurer les lois d’initiatives citoyennes par un droit de pétition permettant à un nombre conséquent d’électeurs dans les ¾ des départements de saisir l’assemblée nationale.

• Proposition 23 : Instaurer le référendum d’initiative populaire sur le même principe que la loi d’initiative citoyenne.

Cette proposition doit tendre à désacraliser le référendum comme c’est le cas actuellement et à permettre aux citoyens de s’exprimer sur des questions fondamentales interpellant la nation. Un parrainage d’un nombre de députés minimum pourra être discuté entre les acteurs politiques.

• Proposition 24 :  Reconnaître l’action de groupe aux citoyens pour permettre aux justiciables d’exercer leurs droits  dans les domaines de la consommation, du logement, de l’environnement et de la concurrence.

• Proposition 25 : Encadrer et surveiller les fonds politiques et rendre leur contrôle opérationnel par l’assemblée nationale.

• Proposition 26 : Rendre obligatoire la cotisation salariale pour tout salarié  tant dans le public que le privé pour une plus grande légitimité démocratique des syndicats.

Cette cotisation obligatoire conférera aux travailleurs un droit de vote automatique même sans adhésion de celui-ci  à un syndicat.  Cette proposition tend à favoriser la consolidation de la légitimité des syndicats des travailleurs tout en leur octroyant un financement plus sain.

•  Proposition 27 : Limiter le nombre de centrales syndicales pour une bonne lisibilité des actions et des acteurs syndicaux.

Nous invitons à un débat national sur le sujet qui devra aboutir à un sommet social dirigé par le président de la république.

•  Proposition 28 : Donner à toute personne  le droit d’être informée, d’accéder et de rectifier les données informatiques le concernant détenues par les services publics ou par les sociétés privées.

•  Proposition 29 : Renforcer la décentralisation en démocratisant et renforçant le fonctionnement et les rôles des assemblées locales. Réviser et renforcer les compétences de chaque échelon territorial après leur simplification.

• Proposition 30 : Responsabiliser les médias en élargissant le droit de réponse au secteur de l’audiovisuel et inciter les professionnels des médias à mettre en place un code de déontologie voté par l’Assemblée Nationale.

• Proposition 31 : Mettre en place un conseil supérieur de la communication indépendant qui garantira la liberté et l’indépendance des moyens de communication audiovisuelle, de la presse écrite et électronique.

•  Proposition 32 : Rationaliser les partis politiques en les dotant de financement public, en plus de leur source de financement classique, et renforcer le contrôle sur leur fonctionnement démocratique par un organe étatique indépendant.

• Proposition 33 : Donner la possibilité aux candidats indépendants de participer à tout type d’élection. De ce fait, les partis politiques, les organisations de la société civile et tout citoyen pourront concourir à l’expression du suffrage du peuple.

•  Proposition 34 : Élargir et rendre systématique les peines d’inéligibilité pour les fautes de gestion de deniers publics.

•  Proposition 35 : Instaurer la promotion de l’idéal panafricain et de l’intégration africaine dès le collège.

Conclusion et perspectives

Dans le cadre de ce grand débat ouvert par la volonté du chef de l’État, le Think tank Ipode organisera son premier forum sur la réforme institutionnelle le samedi 6 Juillet 2013 à la FASTEF (ex ENS) dans la salle Kocc Barma. Et à cette occasion, il publiera sa proposition de projet de constitution reprenant la constitution actuelle en l’amendant avec nos propositions.

Par Mohamed LY

& Dr Mouhamadou El Hady Ba

Dr Moda Dieng

Me Amadou Kane

[/vc_column_text][vc_toggle title= »Bibliographie » open= »false » el_position= »last »]

Les conférenciers

[/vc_toggle][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/1″][/vc_column][/vc_row]