Les groupes jihadistes doivent être combattus sans ambiguïté, et ces attaques doivent être condamnées de partout. La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest est appelée à suivre la situation de très près. Au-delà des institutions, c’est toute la région qui doit faire bloc. Aux Maliens, j’adresse un message de résilience et d’unité : c’est dans ces moments que les nations se révèlent.

Les attaques récentes témoignent d’une mutation préoccupante. Après avoir ciblé, fin 2025, les circuits de ravitaillement en produits pétroliers, les groupes armés s’attaquent désormais directement aux symboles et aux leviers de la souveraineté malienne. Les offensives coordonnées, menées sur plusieurs fronts, combinent des modes opératoires variés : véhicules piégés, assauts simultanés, et, de plus en plus, l’usage de technologies accessibles comme les drones. les attaques auraient impliqué l’usage de drones selon plusieurs sources, illustrant l’évolution technologique des groupes armés.

Nous sommes face à une guerre asymétrique. Des groupes non étatiques, mobiles, adaptatifs, capables d’exploiter des moyens relativement légers mais efficaces, affrontent un État contraint par des structures plus lourdes. Cette asymétrie n’est pas seulement militaire ; elle est aussi informationnelle, logistique et financière. Elle permet à ces groupes de frapper vite, fort, et souvent là où on ne les attend pas.

Les armes et les moyens déployés interrogent. Ils suggèrent l’existence de soutiens qui dépassent les seules dynamiques locales. Il est légitime de s’interroger sur les réseaux internationaux – financiers, logistiques, voire politiques – qui permettent à ces groupes d’opérer à ce niveau. Le Mali semble faire face à des adversaires puissants, dont l’intérêt est de maintenir une instabilité chronique, voire de favoriser une fragmentation du territoire.

Dans ce contexte, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme doit être considérablement renforcée. Aucun dispositif sécuritaire ne pourra être pleinement efficace si les flux financiers qui alimentent ces groupes ne sont pas identifiés, traqués et asséchés avec rigueur.

Il serait par ailleurs naïf d’ignorer les enjeux économiques sous-jacents. Le Mali, riche de ressources minières considérables, affirme de plus en plus sa souveraineté sur son territoire et ses richesses. Cette dynamique vient bousculer des équilibres anciens et des intérêts établis. Dans bien des cas, les conflits contemporains ne se jouent pas uniquement sur des lignes idéologiques, mais aussi autour du contrôle des ressources et des chaînes de valeur stratégiques.

Dans un article à paraître dans la Revue de Dakar, consacré aux impacts des tensions au Moyen-Orient – notamment autour de l’Iran – sur le continent africain, j’alertais déjà sur le risque d’une extension des conflits et sur l’émergence de formes d’attaques hybrides. Les événements actuels au Mali semblent confirmer que nos États ne sont pas encore pleinement préparés à ces nouvelles configurations de la guerre.

Face à cela, l’Afrique de l’Ouest doit franchir un cap. Il ne s’agit plus seulement de coopérer, mais de mutualiser réellement les moyens, de renforcer les dispositifs communs et d’avancer vers une capacité régionale crédible de défense et de sécurisation des frontières. La souveraineté ne peut être effective sans sécurité, et la sécurité ne peut être durable sans une approche collective.

Rester silencieux aujourd’hui serait une faute. Parler, analyser, alerter et proposer : c’est une responsabilité.

Mohamed LY
Président Think Tank IPODE

Par Mohamed El Madanillou Ly, CEO de KFT Capital et Président du Think Tank IPODE

La Banque Africaine de Développement BAD devrait donc jouer un rôle central. Son actionnariat, composé à environ 60 % de pays africains et 40 % d’actionnaires non africains, lui confère un mandat légitime mais une marge de manœuvre encore trop contrainte.

Le multilatéralisme global se transforme. Les rapports de force économiques, la compétition entre blocs régionaux et la transition énergétique redéfinissent les priorités internationales. Dans ce contexte, l’Afrique ne peut plus rester une périphérie du système mondial : elle doit devenir le principal lieu où se décident les financements et les priorités qui la concernent. Cela passe par une souveraineté économique assumée fondée sur trois leviers : diversifier les partenariats, renforcer l’intégration continentale et refonder l’architecture financière africaine.

La diversification n’est pas conjoncturelle mais stratégique : travailler avec l’Europe, l’Asie, les États du Golfe, l’Inde ou les économies émergentes doit répondre à une logique d’intérêt mutuel et non d’alignement. L’entrée de l’Union africaine au G20 ouvre une opportunité : porter une position continentale structurée autour de la transformation industrielle, de l’énergie et de l’investissement stratégique.

Le deuxième pilier est l’intégration économique. La ZLECAF, marché de 1,3 milliard de consommateurs, doit devenir un accélérateur d’industrialisation, de commerce intra-africain et de chaînes de valeur régionales. Il est urgent de développer davantage le commerce interafricain sur le continent.

Le troisième pilier, le plus structurant, est la refondation de notre architecture financière. L’Afrique doit disposer d’un système capable de financer ses propres ambitions et non dépendre d’outils conçus au siècle dernier.

Dans cette recomposition, la Banque africaine de développement (BAD) doit changer d’échelle. Son mandat est clair, mais ses marges sont encore limitées. Elle doit devenir une véritable banque d’investissement panafricaine, capable de lever massivement des ressources sur les marchés et de cofinancer des projets stratégiques avec les grandes banques africaines -UBA, Ecobank, Attijari, BOA- dont la présence est aujourd’hui continentale.

La Banque Africaine de Développement BAD devrait donc jouer un rôle central

Son actionnariat, composé à environ 60 % de pays africains et 40 % d’actionnaires non africains, lui confère un mandat légitime mais une marge de manœuvre encore trop contrainte. Les États occidentaux (États-Unis, France, Allemagne, Japon, Canada) détiennent individuellement plus de poids que la plupart des États africains, ce qui limite la souveraineté financière du continent dans les orientations stratégiques qui devraient être endogènes. Nous invitons la BAD à devenir une véritable banque d’investissement panafricaine, capable de lever davantage de ressources sur les marchés et de cofinancer des projets stratégiques avec les grandes banques africaines. Renforcer le rôle de la BAD ne s’arrête pas au seul fait de vouloir augmenter son capital mais  il sera aussi question de transformer sa capacité opérationnelle. Une banque ne prête pas seulement ce qu’elle possède ; elle prête ce qu’elle est capable de garantir et de refinancer. La BAD doit utiliser ses actifs, ses garanties souveraines et sa notation pour élargir son bilan, comme le permettent les accords de Bâle. La décision de la BCE, dès 2026, d’intégrer les actifs verts comme collatéraux préférentiels montre l’évolution : ces actifs deviennent des multiplicateurs de crédit.

L’Afrique doit suivre cette trajectoire. Les banques centrales africaines devraient ouvrir des guichets de refinancement dédiés, où banques commerciales, fonds souverains et acteurs publics déposent des actifs — infrastructures, énergie renouvelable, minerais transformés ou logistique — en échange de lignes de financement à long terme. Produire, transformer et financer sur le continent — avant d’exporter — doit devenir la règle.

Dans cette perspective, l’Algérie dispose d’un levier stratégique : son fonds souverain estimé entre 40 et 50 milliards de dollars. Ce potentiel pourrait soutenir des projets structurants comme l’énergie solaire, les interconnexions électriques régionales, la logistique ou Simandou en Guinée.

L’expérience d’acteurs africains déjà présents — Attijariwafa Bank, Bank of Africa, BMCE, Groupe Banque Populaire, ainsi que les institutions nigérianes UBA, Access Bank, Zenith Bank, ou sud-africaines Standard Bank, FirstRand, Absa, Nedbank, ou le Fonds Africain de Garantie et de Coopération Économique FAGACE — montre qu’un capital africain investi en Afrique crée des résultats immédiats : financement des PME, commerce intra-africain, montée en gamme industrielle et investissements long terme.

Un modèle africain puissant est possible

Des institutions comme Afreximbank démontrent déjà qu’un modèle africain puissant est possible, capable de soutenir commerce, infrastructures, énergie et industrialisation. L’Afrique ne manque ni de capitaux ni de vision : elle doit désormais activer sa propre puissance financière pour transformer son potentiel en influence et prospérité collective. La question n’est plus : le continent est-il légitime ? Mais, sommes-nous prêts à bâtir l’architecture financière adaptée à nos ambitions?

Ce qu’il présente comme une dissimulation d’engagements financiers n’est en réalité qu’un reclassement comptable conforme aux normes internationales de transparence budgétaire, notamment le GFSM 2014[1] du FMI et, à titre de référence, le SEC 2010[2], utilisé dans l’Union européenne.

Lien : https://thinktank-ipode.org/2025/10/20/senegal-dette-publique-dette-cachee-ou-correction-comptable-quand-la-politique-politicienne-sen-mele/

Un débat qui n’aurait jamais dû exister

Ces standards précisent dans quels cas une entreprise publique doit être incluse dans la dette souveraine : lorsqu’elle dépend structurellement du budget de l’État pour fonctionner, ou lorsque ses dettes sont garanties explicitement par l’État. Autrement dit, les dettes de structures telles que Sénélec, SONES, AIBD, APIX ou AGEROUTE n’étaient pas « cachées », mais hors bilan, car ces entités disposent d’une personnalité juridique propre et de revenus autonomes. En 2023-2024, le Sénégal a décidé de reclasser ces dettes parapubliques dans la dette souveraine consolidée, dans un souci de transparence. Ce choix, effectué par les nouvelles autorités, est à la fois courageux et louable, mais il a été mal expliqué au grand public et à l’opinion internationale.

Sous l’effet d’une communication politique maladroite, cette opération technique a été instrumentalisée, et elle porte aujourd’hui préjudice au pays sur le plan financier. La première conséquence a été une hausse mécanique du ratio dette/PIB, passé d’environ 74 %  à environ 119 % (132% selon le FMI en fin 2024, justement en incluant les entreprises publiques comme le révèle Bloomberg dans une dépêche publiée jeudi 16 octobre[3]) , sans qu’un seul franc nouveau n’ait été emprunté pour autant.

Ce ratio, suivi de près par l’UEMOA et les institutions internationales, a immédiatement placé le Sénégal hors des critères de convergence communautaire, rendant l’accès au marché financier plus coûteux — ce qui a mis le pays sous tension budgétaire depuis lors.
S’y sont ajoutées une suspension du programme avec le FMI, du fait des accusations infondées de complicité de fraude, ainsi qu’une dégradation successive de la note souveraine du Sénégal par les agences de notation. En politisant un sujet technico-stratégique, le gouvernement a affaibli la perception de solvabilité du pays et augmenté ses coûts d’emprunt.

Un choix de transparence mal expliqué : Un choc comptable devenu choc politique

Il faut rappeler que le régime de Macky Sall, au pouvoir jusqu’en 2024, n’avait pas procédé à ce reclassement et que l’État du Sénégal publiait alors un ratio de dette à 73 et 77 % du PIB selon les documents transmis au FMI et à l’UEMOA. Ce choix n’était pas illégal : il répondait à une logique de gestion budgétaire prudente, cherchant à préserver la capacité d’endettement de l’État, donc de meilleures marges de manœuvre, et à maintenir la confiance des marchés.

Le nouveau pouvoir du Pastef, arrivé au pouvoir en 2024, a opté pour un reclassement et a évoqué publiquement une « dette cachée », laissant entendre une dissimulation volontaire de la part de l’ancien régime. Cette approche a eu un effet déstabilisateur sur la perception du pays par les bailleurs et les agences de notation, entraînant la suspension du programme du FMI le temps de corriger le misreporting. S’il y a eu opacité dans le passé, elle concernait plutôt certaines dépenses extrabudgétaires engagées en dehors du cadre légal, et non la consolidation des dettes parapubliques. Notamment durant la période 2021-2023, où plusieurs ministères ont procédé à des dépenses non budgétées sous couvert de gestion de crise (état d’urgence, aides post-COVID, subventions énergétiques, etc.). Les rapports récents de la Cour des comptes font d’ailleurs état de lacunes de transparence sur ces points. Ces lacunes ne relèvent pas du reclassement de la dette, mais de la pratique de dépenses extrabudgétaires : des engagements financiers effectués sans intégration dans une Loi de Finances Rectificative (LFR), donc en dehors du contrôle parlementaire. Ce type de manquement constitue une irrégularité budgétaire au regard de l’article 14 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF, n° 2011-15), qui impose que toute dépense publique soit autorisée préalablement par le Parlement. De tels écarts affaiblissent la crédibilité de la gouvernance financière et la transparence de l’action de l’État.

Un impact majoritairement lié au reclassement

Les éléments publics disponibles laissent à penser que l’essentiel de la hausse du ratio dette/PIB est lié au reclassement des dettes parapubliques dans le périmètre souverain, plus que par les quelques dépenses extrabudgétaires repérées[4].  Ces dernières, bien que problématiques sur le plan de la gouvernance, restent marginales en volume comparées à l’impact statistique du reclassement global.
Par conséquent, le débat actuel sur la « dette cachée » relève davantage d’une mauvaise lecture comptable et politique que d’une réalité financière nouvelle[5]. Les données antérieures montrent que près des deux tiers de la hausse ont résulté du reclassement en 2019. Pour 2023-2024, la part exacte n’est pas encore ventilée publiquement ; cependant, les premières indications montrent que le reclassement reste un facteur majeur, même si d’autres éléments (dépenses extrabudgétaires, arriérés, retards) semblent intervenir.

Une pratique internationale, pas un cas sénégalais isolé

Le reclassement des dettes parapubliques n’est ni une innovation sénégalaise ni une manipulation politique. Des pays comme la France maintiennent, par exemple, la dette d’EDF (environ 70 milliards €) hors de la dette publique tant que l’entreprise reste solvable et capable d’assurer seule son financement, contrairement à ce qu’insinue M Habib Sy lors de l’émission Point de Vue sur la RTS, le 5 octobre 2025. En revanche, lorsqu’une recapitalisation est décidée, comme en 2022 lors de la renationalisation complète d’EDF, la dette est intégrée au bilan de l’État.

Le Sénégal a simplement appliqué la même logique : rendre visibles des engagements garantis par l’État, sans créer de nouvelle dette. Loin d’être la découverte de détournements ou de vols commis par les responsables de l’ancien régime, ce reclassement est un acte de transparence budgétaire, salué par les bailleurs de fonds.

À titre de comparaison, la Côte d’Ivoire, qui centralise dès l’origine les dettes de ses entreprises publiques dans le budget de l’État, n’a pas eu besoin de reclassement. Sa comptabilité budgétaire étant déjà intégrée, le choc statistique observé au Sénégal ne s’y est pas produit. Concernant le Togo, ce pays n’a pas encore procédé à une telle consolidation complète. Les dettes de ses entreprises publiques et garanties d’État demeurent partiellement hors bilan, ce qui crée un risque latent pour la soutenabilité budgétaire, même si leur poids relatif reste modéré. Quant à la Guinée, elle n’a pas encore mis en place de mécanisme systématique d’intégration de ces dettes dans la dette souveraine, entretenant une incertitude sur son niveau réel d’endettement. Ainsi, le Sénégal se distingue par une démarche de transparence plus avancée dans l’application des normes internationales, l’inscrivant dans un processus vertueux d’amélioration continue.

Une polémique au détriment de la crédibilité nationale

Qualifier cette opération de « dette cachée » relève donc d’un amalgame coupable entre politique et technique. Il ne s’agit ni d’une fraude ni d’une manipulation comptable, mais d’une mise à jour statistique alignée sur les standards internationaux. Le processus a été public, documenté et validé par la Cour des comptes et le FMI. Cet accroissement de la dette concerne des engagements connus des bailleurs, de l’État et des institutions communautaires, jusque-là laissés hors bilan de la dette centrale.

L’enjeu aujourd’hui n’est pas de blâmer un régime ou un autre, mais de renforcer la gouvernance des entreprises publiques, d’améliorer la discipline budgétaire et d’assurer la soutenabilité de la dette à long terme.
Le Sénégal doit sortir du registre de la polémique pour revenir à celui de la rigueur, de la transparence et de la pédagogie économique. Nous regrettons que le reclassement des dettes parapubliques, qui a mécaniquement gonflé le ratio dette/PIB du Sénégal sans créer un franc nouveau d’endettement, soit devenu, dans un contexte de transition politique, l’objet d’une controverse où la pédagogie budgétaire a cédé la place au soupçon et à la rhétorique partisane.

Mohamed LY

Président Think Tank IPODE

[1] Le GFSM 2014 est le cadre international de référence élaboré par le Fonds monétaire international (FMI) pour : mesurer, classer, et présenter les finances publiques (recettes, dépenses, dettes, actifs) de manière standardisée et comparable entre pays.

[2] Le SEC 2010 est un cadre comptable harmonisé adopté par l’Union européenne pour mesurer : la production économique (PIB), les revenus, les dépenses publiques, et la dette publique consolidée. Il s’applique à tous les États membres de l’Union européenne et vise à garantir que les données transmises à Eurostat(l’office statistique européen) soient comparables, fiables et transparentes.

[3] Bloomberg, “IMF Raises Senegal Debt Estimate as New Program Talks Kick Off”, 16 octobre 2025, Zijia Song, Jorgelina Do Rosario & Katarina Hoije.

[4] Un article Reuters du 24 juillet 2025 donne des chiffres clés : « A Court of Auditors review in February calculated that overall debt at the end of 2023 was equivalent to 99.7% of GDP, compared with the previously reported 74.41%. » confirme noir sur blanc que l’écart — plus de25 points de PIB — résulte d’un recalcul comptable et d’une meilleure couverture du périmètre de la dette, et non d’un nouvel endettement massif.

[5] Senegal – Joint World Bank–IMF Debt Sustainability Analysis, January 2019 : Because of the expanded coverage starting in 2017, the end-2017 debt stock has increased by 10.8 percentage points of GDP to 60.6 percent of GDP, compared to central government debt of 49.8 percent of GDP

Depuis que l’agence de notation Moody’s a abaissé la note du Sénégal pour une 3ᵉ fois, je vois passer des réactions indignées sous des airs de théorie du complot populiste. Beaucoup cherchent à discréditer l’agence, à la présenter comme un outil occidental qui complote contre l’Afrique. C’est une erreur, une hérésie.

Les agences de notation ne font que mesurer ce que le marché voit déjà : une économie fragilisée, des comptes publics dégradés, une confiance entamée. Ce ne sont pas les agences de notation qui ont creusé notre déficit, ni alourdi la dette du Sénégal, ni multiplié les dépenses sans impact. Les agences ne font qu’allumer la lumière là où nous avons préféré rester dans l’ombre.
La vérité, c’est que cette dégradation doit être un signal d’alerte, pas une occasion de victimisation.

Le Sénégal n’a pas besoin d’attaquer les institutions qui la notent. Nous avons juste besoin de rassurer les investisseurs, de reconstruire la crédibilité de notre signature, et surtout de relancer une économie au ralenti.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : à fin juin 2025, les dépenses en capital (investissements publics) ont été exécutées pour 581,9 milliards de francs CFA, soit 30,1 % des prévisions du budget. Les investissements sur ressources internes s’élèvent à 186,6 milliards de francs CFA, soit 31,8 % de leur objectif. En valeur absolue, le montant de 581,9 milliards en 2025 est inférieur à celui de 648,4 milliards en 2023 (premier semestre) pour les dépenses en capital. Le niveau d’investissement réel est beaucoup plus bas, en pourcentage des crédits ouverts, comparé à 2023 (30,1 % vs ~39,7 %), et c’est là que le problème réside.

Pendant ce temps, on entretient des caisses noires à la présidence, à la primature et à l’Assemblée nationale, dont les montants réels sont astronomiques au vu de la situation du pays. On maintient un train de vie d’État qui ne correspond plus à la réalité, héritage d’un clientélisme d’une autre époque.

Aucune des « Big Three » (Standard & Poor’s, Moody’s ou Fitch) n’a inventé la crise budgétaire sénégalaise. Elles la constatent. Et elles disent au monde ce que tout investisseur, tout banquier, tout bailleur sait déjà : la trajectoire actuelle n’est pas soutenable sans réforme, sans effort, sans discipline et sans audace.

Alors, au lieu de se réfugier dans un réflexe nationaliste de façade, notre pays, à travers le régime en place, ferait mieux de prendre le taureau par les cornes : réduire les dépenses superflues, rationaliser la gestion publique, réinvestir massivement dans l’économie réelle — production, énergie, industrie, agriculture — bref, dans tout ce qui crée de la valeur, de l’emploi et de la confiance.
Une notation n’est pas une punition. C’est un miroir. Et tant que nous préférerons casser le miroir plutôt que de nous regarder dedans, nous continuerons à répéter les mêmes erreurs. Oui, la faillite est à craindre si rien ne change. Mais une note coupée peut être remontée si le gouvernement applique des réformes crédibles. D’ailleurs, le marché l’a compris : malgré la dégradation, le Sénégal a levé 450 milliards de CFA sur les marchés financiers, avec une demande dépassant 150 % de l’offre (source : Ecofin Agency). Cela montre que certains investisseurs croient encore en notre potentiel — mais exigent des garanties sérieuses.

L’un des premiers indicateurs d’un pays aspirant à l’autonomie est une dépendance réduite vis-à-vis de l’étranger. Et à cet égard, les chiffres du Bulletin Mensuel des Statistiques du Commerce Extérieur de l’ANSD relaient des évolutions baissières des exportations et haussières des importations — un déséquilibre qui constitue un véritable signal d’alarme pour la balance commerciale.
En effet, selon l’ANSD, en juillet 2025, les importations du Sénégal ont crû de +16,6 % (par rapport à la même période antérieure), quand les exportations ont baissé de -16,1 % sur la même période.

Ce décalage illustre parfaitement un affaissement de notre appareil productif et le manque de compétitivité de notre économie réelle. À ce rythme, nous importons ce que nous devrions produire et exportons de moins en moins ce que nous savons faire. Voilà le vrai nœud du problème : notre dépendance grandissante fragilise notre souveraineté économique et pèse sur nos équilibres extérieurs.
Et qui dit balance commerciale déficitaire, dit besoin accru de devises pour financer ces importations — ce qui exerce une pression directe sur nos réserves et in fine, sur la stabilité macroéconomique du pays. C’est une spirale qui, si elle n’est pas enrayée, affaiblira encore davantage notre économie réelle et notre capacité à financer le développement par nous-mêmes.

Il est temps que le gouvernement s’occupe de la souffrance des Sénégalais, de la paupérisation des couches les plus vulnérables, du ralentissement du secteur du BTP, de notre souveraineté agricole et de l’assainissement de nos villes et adopte pour finir, une rigueur de gestion pour corriger la trajectoire budgétaire du pays.

Mohamed LY
Président du THINK TANK IPODE

Les nations ne remboursent jamais entièrement leur dette publique, elles la refinancent en permanence. Pourtant, beaucoup n’évoquent la dette qu’à travers deux indicateurs : 3 % de déficit annuel (nouvelle dette) et 70 % du PIB (stock total). Mais trois autres critères sont bien plus déterminants pour la dynamique économique[1].

D’abord, les critères de convergence ne sont pas des plafonds stricts, mais des régulateurs[2] conçus pour prévenir les dérives. À l’image d’un régulateur de vitesse en voiture, ils ajustent la trajectoire sans freiner la progression. L’essentiel est d’avoir une stratégie de retour à l’équilibre claire et partagée. Il convient de rappeler que ces critères s’appliquent uniquement dans un espace communautaire partageant une même monnaie, dans le but d’harmoniser les économies des pays membres. Les États Unis, la chine ne sont pas soumis à des critères de convergence.

Prenons un exemple : une dette représentant 100 % du PIB avec un taux d’intérêt de 1 % pèse cinq fois moins sur les finances publiques qu’une dette de 50 % du PIB à un taux de 10 %. Le coût réel de la dette dépend donc davantage du taux d’intérêt que de son volume[3].

Un pays peut ainsi refinancer 1 000 milliards de dette à 1 %, plutôt que de puiser dans ses réserves, et réinvestir l’épargne réalisée dans des secteurs générateurs de croissance. En quelques années, le PIB augmente, le poids relatif de la dette diminue et les recettes fiscales s’améliorent. L’essentiel n’est donc pas de rembourser, mais de refinancer intelligemment tout en stimulant la croissance.

Cependant, chaque refinancement entraîne des coûts. Une dette renouvelée tous les deux ans coûte bien plus cher sur 30 ans qu’un emprunt unique à long terme.

Ainsi, nous devons nous concentrer sur trois leviers essentiels. D’abord, investir en priorité dans des secteurs à rendement rapide[4], comme l’énergie et les infrastructures, qui génèrent rapidement des revenus permettant ensuite de financer des domaines à impact plus long, comme l’éducation et la santé. Ensuite, maximiser la production interne : plus nous produisons, plus le PIB croît, et plus la TVA augmente mécaniquement, renforçant ainsi nos finances publiques[5]. Enfin, il est crucial de planifier et d’expliciter clairement notre stratégie de croissance. Une vision cohérente et lisible rassure les marchés et les agences de notation, facilitant ainsi l’accès à des financements à moindre coût et sur des durées plus longues.

Enfin, les critères de convergence ont été définis à une époque de taux élevés. Aujourd’hui, avec des taux bas, ils doivent être interprétés avec souplesse, dès lors que la nouvelle dette finance des investissements productifs.

Nécessité de surmonter la crise budgétaire par un choc de confiance

Sans une gouvernance économique rigoureuse et une vision stratégique claire, aucune nation ne peut se développer. Le Sénégal, confronté à une crise budgétaire sans précédent, n’échappe pas à cette règle. Avec un déficit budgétaire dépassant 12 % du PIB et une dette publique frôlant les 99 %, l’État sénégalais se trouve à un tournant décisif. Il peut choisir la voie de l’austérité, qui risque d’étouffer l’économie, ou celle d’une relance intelligente, fondée sur un choc de confiance capable de restaurer la crédibilité des institutions et de relancer la dynamique économique.

La première erreur serait de céder à la panique et d’adopter des mesures précipitées, telles que la réduction des salaires des fonctionnaires, ou la suppression des subventions sur l’électricité et l’eau de façon indifférenciée. Dans un contexte marqué par la flambée des prix des biens essentiels et l’érosion du pouvoir d’achat, de telles décisions ne feraient qu’exacerber les tensions sociales. L’histoire récente nous l’a appris : lorsqu’un État opte pour des solutions purement comptables sans en mesurer les implications sociales, il s’expose à une explosion des contestations, à des grèves paralysantes et, au pire, à une crise de confiance généralisée. L’exemple des émeutes de l’électricité, qui avaient embrasé le pays par le passé, doit servir de leçon.

Plutôt que de chercher des boucs émissaires, il est urgent, dans un premier temps, d’agir sur deux fronts : la stabilisation macroéconomique ainsi que la relance ciblée de la consommation et de l’investissement. La stabilisation doit commencer par une négociation habile avec les créanciers internationaux. Nos partenaires techniques et financiers peuvent convenir que le Sénégal ne peut pas rembourser sa dette au détriment de sa propre croissance[6]. Ils pourraient donc accepter des mécanismes tels que la mise en place de moratoires, des rééchelonnements de la dette et, pourquoi pas, des conversions de notre dette en investissements[7]. Pour y parvenir, il est impératif de rassurer les marchés, les bailleurs et surtout le FMI et les agences de notation. Le ministre des Finances semble s’y atteler en communiquant sur sa stratégie de rassurer les bailleurs et les partenaires financiers en leur présentant il y a une semaine les mesures correctives et les réformes d’ores et déjà mises en œuvre ou envisagées, par le gouvernement, pour renforcer la gestion des finances publiques. Dans cette démarche, il faut rappeler qu’il est essentiel de convaincre les agences de notation, car elles jouent un rôle déterminant dans la perception des marchés financiers. Les notes de Moody’s et S&P Global Ratings qui viennent de dégrader notre note souveraine (respectivement B3 et B avec des perspectives négatives) influencent directement les conditions d’emprunt de notre pays, notamment les taux d’intérêt et la confiance des investisseurs. Mais derrière ces agences rappelons qu’il y a aussi l’influence du Fonds Monétaire International (FMI), dont les évaluations et les recommandations sont largement prises en compte par les agences. En raison de son expertise avérée sur nos pays et de ses recherches économiques scientifiquement crédibles[8].

L’un des éléments clés à comprendre est que le problème n’est pas la dette en soi, mais la trajectoire de croissance qui l’accompagne. Le Sénégal peut contracter de nouveaux emprunts tant qu’il est en mesure de démontrer que cet argent sera utilisé pour stimuler la croissance et accroître le PIB. En d’autres termes, la priorité n’est pas de freiner la dette à tout prix, mais plutôt de s’assurer que le PIB (le dénominateur du ratio dette/PIB) croît plus rapidement que la dette elle-même. C’est pourquoi il est crucial de présenter un plan sur un horizon de trois années, de retour à la normale aux agences de notation. Ce plan doit être cohérent et montrer comment les investissements que le gouvernement veut réaliser permettront d’augmenter la production et les revenus futurs du pays[9]. Même si ces investissements nécessitent un endettement supplémentaire à court terme, ils doivent être justifiés par une perspective de croissance qui, à terme, réduira mécaniquement le poids de la dette dans l’économie[10].

Les agences de notation ne jugent pas seulement la situation actuelle d’un pays, mais surtout sa trajectoire et sa capacité à honorer ses engagements à l’avenir. Dès lors que notre pays démontre une dynamique positive, sa perspective de notation s’améliorera, ce qui se traduira par une baisse des taux d’intérêt, un allongement des maturités de remboursement et une marge budgétaire accrue pour financer son économie[11]. La clé pour restaurer la confiance du FMI, des agences de notation et des investisseurs n’est pas de limiter la dette, mais de démontrer via un plan d’actions une trajectoire de croissance solide et crédible[12]. 

Dans le même temps, il faut éviter l’effondrement de la demande intérieure. L’économie sénégalaise repose largement sur une fiscalité basée sur la consommation, la TVA représentant près de 50 % des recettes fiscales. La TVA est la principale ressource du pays. Une baisse brutale du pouvoir d’achat entraînerait donc une diminution des recettes, aggravant encore le déficit budgétaire. Plutôt que de réduire les dépenses de manière indiscriminée, l’État doit cibler ses ajustements budgétaires en supprimant les dépenses de prestige, en rationalisant les agences publiques et en éliminant les dépenses improductives de fonctionnement. Il doit également soutenir les ménages fragiles à travers des mécanismes tels que le renforcement et l’élargissement des bourses familiales. Le gouvernement devra aussi poursuivre les efforts entamés pour réduire les prix des produits de première nécessité. Ceci aidera les ménages les plus modestes à supporter les périodes difficiles en attendant les premiers résultats du choc de confiance préconisé.

Les pays comme les nôtres ne peuvent se développer sans infrastructures modernes et compétitives. C’est pourquoi la relance ne peut être envisagée sans une stratégie d’investissement clairvoyante. L’État, disposant de marges de manœuvre budgétaires limitées, doit mobiliser le secteur privé à travers des partenariats public-privé (PPP) et l’intervention du Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS) ainsi que de l’Agence de Promotion des Investissements et Grands Travaux (APIX), pour alimenter l’économie grâce aux nouvelles recettes issues du pétrole, du gaz et de l’or. Ce mécanisme permettrait d’assurer la poursuite des projets d’infrastructures essentiels, tels que l’extension du réseau du Train Express Régional (TER), du Bus Rapid Transit (BRT) et la réalisation dans les délais du port de Ndayane, tout en limitant l’impact sur le budget public via les mécanismes de dettes classiques. Ces efforts nécessiteront des mesures exceptionnelles, comme la suspension temporaire de la loi du 19 avril 2022 encadrant la gestion et la répartition des revenus issus de l’exploitation des hydrocarbures, pour une période de deux ans, le temps de faire face à notre situation budgétaire critique.

L’avenir économique du Sénégal repose sur des secteurs stratégiques tels que l’exploitation des minerais[13] (or, phosphates, zircon et ilménite) du pétrole et du gaz, les énergies renouvelables, le numérique, ainsi que des secteurs historiques comme le tourisme, l’artisanat, la culture et l’agriculture à haute valeur ajoutée, avec en support l’émergence du secteur de l’intelligence artificielle. Mais pour attirer les investisseurs, il faut plus que de simples incitations fiscales : un environnement des affaires stable, transparent et prévisible est essentiel.

Enfin, le succès de cette relance repose sur une transparence absolue[14] du gouvernement dans la gestion des comptes publics. Il ne suffit pas de prendre de bonnes décisions, encore faut-il les expliquer et les faire accepter.

Chers compatriotes, le Sénégal n’est pas en faillite, mais il traverse une crise sérieuse. Nous vivons une tension de trésorerie, suivie de l’abaissement de notre notation souveraine par les agences de notation. Toute crise peut être surmontée du moment où le pays dispose d’un leadership politique éclairé, de discipline et d’une vision de long terme. Aujourd’hui, l’opportunité est là : transformer cette crise en un tournant décisif pour le développement national. Pour cela, nous devons oser un choc de confiance, redonner aux citoyens et aux investisseurs une perspective claire et mettre en œuvre des réformes courageuses. Ce n’est pas une option, c’est une nécessité.

Pour le Think Tank IPODE

Abdoul Aziz Wane, Sénior consultant en Finance &

Mohamed LY – Président Think Tank IPODE

[1] Reinhart & Rogoff, dans This Time Is Different: Eight Centuries of Financial Folly (2009

[2] Paul De Grauwe, dans The Economics of Monetary Union (2020)

[3] Blanchard & Leigh, dans leur rapport du FMI Growth Forecast Errors and Fiscal Multipliers (2013)

[4] Banerjee & Duflo, dans Good Economics for Hard Times (2019)

[5] Piketty, dans Capital et Idéologie (2019)

[6] Wissem Ajili, La gestion de la dette publique selon les approches économique, institutionnelle et financière, 2015.

[7] Jean-Claude Masangu Mulongo, Dette publique extérieure et croissance économique en RDC, 2018.

[8] FMI, Finances & Développement : L’impact des agences de notation sur les économies émergentes, 2016.

[9] Banque Mondiale, Sénégal Economic Update – Boosting Productivity for Accelerated Growth, 2023.

[10] Ha-Joon Chang, Kicking Away the Ladder: Development Strategy in Historical Perspective, 2002.

[11] Thomas Piketty, Capital et Idéologie, 2019.

[12] FMI, Sustainable Debt and Growth Strategies for Emerging Economies, 2022.

[13] En 2022, les revenus extractifs du Sénégal ont atteint 275,33 milliards de FCFA (environ 419,7 millions d’euros), avec le secteur minier représentant 85,61 % de ce total, soit 235,71 milliards de FCFA (environ 359,3 millions d’euros). Selon https://www.teamfrance-export.fr/fiche-marche/infrastructures/mines/SN

[14] Tanzi & Schuknecht, dans Public Spending in the 20th Century (2000)

C’est un projet de société porteur qui fait gagner une présidentielle, que tu sois candidat sortant ou challenger et non un bilan, aussi élogieux soit-il. Il est important d’avoir un projet rassembleur, et qui réponde aux aspirations profondes du peuple. Notre intime conviction est que les sénégalais ont besoin de rupture, des ruptures fortes dans l’incarnation de l’Etat, que nous opérerons non par la révolution, mais par des réformes courageuses et introduites graduellement et de façon harmonieuse dans nos lois et règlements. Le peuple sénégalais n’aime pas être bousculé, il n’a jamais plébiscité des révolutionnaires, mais il sait aller avec fermeté et dans un pas sur vers son idéal.

– Le sénégalais veut qu’on réforme son administration, que celle-ci soit davantage tournée vers le service aux citoyens que vers la corruption et l’esprit de corps. Cet esprit de corps, ces ordres au sein de cette administration qui retarde certaines réformes et parfois même essaient de les faire échouer. On le dit peu, mais certains corps n’accompagnent pas l’Etat dans l’atteinte de certains objectifs d’intérêt général comme l’autosuffisance en riz. Dans ce programme d’autosuffisance que biens des gouvernements ont porté certains lobbies et certains corps de l’administration ont plus à perdre de les voir réussir. L’importation du riz profite plus à plusieurs groupuscules tapis dans l’administration et le patronat que notre indépendance économique. Cette attitude pourrait être assimilé à un comportement anti-patriotique. Nous n’exagérons pas de le nommer ainsi. Il y a des ordres que le prochain Président doit être résolu à combattre, et que l’opinion et le peuple doivent soutenir ce président parce qu’ils lui auront accorder leur confiance.

– Le sénégalais veut que l’Etat s’éloigne de l’ordre religieux tout en lui amenant un soutien logistique en terme de sécurité et d’organisation comme aux grands événements comme le Gamou, Magal etc. Ils veulent par contre le moins possible que les autorités politiques soient dirigées par les autorités religieuses. Les sénégalais veulent que chacune de ces autorités s’arrêtent à ses prérogatives. Le candidat qui sera plébiscité ne devra pas prôner une loi de 1905 à la française, mais tout de même revoir la charge financière que représente les événements religieux. Par ces milliers de d’événements religieux par an l’effort de l’Etat dans la réussite de leurs événements est incommensurable. Et cela va de la mobilisation des forces de sécurité, à celle de la RTS de la Senelec, SDE, Douane, etc. Ce cour est énorme et devrai être rediscuté en société. Il faudra continuer à prôner une gestion sobre et vertueuse des deniers de l’Etat.

– Le sénégalais veut une rupture dans l’incarnation de l’Etat, en excluant amis et parents. La formule : la patrie avant le parti ils y avaient adhéré fortement en 2012.

– Le sénégalais veut une rupture dans la gestion des dossiers de détournements présumés et des scandales comme ceux de Thione Seck, Bethio Thioune, Yerim Seck, Luc Nicolai etc… Ils ne veulent plus  avoir l’impression que certains sénégalais sont au-dessus de la loi.

– Le sénégalais veut qu’on aide sa presse à s’organiser et à être plus performante, pour que celle-ci puisse faire un travail remarquable d’enquête et d’information. Ce qui est primordial dans une démocratie vivante.

– Un autre type d’enquête que les sénégalais attendent, sont les enquêtes parlementaires au-delà des enquêtes d’investigation des journalistes. Nous voulons que notre Assemblée Nationale s’implique dans des sujets graves qui ressemblent à des scandales que ce soit financier, sanitaire ou sécuritaire. Sur les sujets comme la pénurie d’eau, les contrats de concession, le Prodac, le cas de l’étudiant Fallou Séne, le contrat avec Eiffage etc. les citoyens considèrent que  l’Assemblée Nationale a pêché sur ces dossiers en ne s’en saisissant pas par des enquêtes parlementaires pour aider à faire la lumière. Nous attendons donc, des réformes de la société politique. Et sur ce point que ce soit la société politique, les candidats à l’élection présidentielle comme les partis politiques, tous sont prompts à vouloir tout réformer dans notre pays, sauf leur façon de fonctionner !

Ça en est même suspect ! Aucun leader de premier plan ne promet de secouer le cocotier politicien, et il le faut pourtant. Surtout sur les points suivants:

— le mode d’élection des députés qui doit être revu. Le raw gaddu à un tour est injuste et ne reflète pas l’esprit de la 5e République sur lequel on s’est calqué, système qui devrait s’attacher  à faire respecter les proportions de représentativité à l’Assemblée Nationale, au CESE et au HCCT de façon équitable.

— le mode de fonctionnement de l’Assemblée Nationale est à revoir pour assurer à l’AN plus de liberté vis à vis de l’exécutif et lui donner aussi plus de pouvoir de contrôle

— le contrôle sur les dépenses de l’Assemblée nous semble important, rien ne justifie que ses marchés échappent au contrôle de la commande publique.

— l’organisation des partis, des coalitions de partis, doit être revue pour éviter d’entretenir des partis politique yobaléma.

Mais vous remarquerez comme moi, que le monde politique fait comme une omerta sur ces sujets. Ils veulent tout réformer, en ayant une amnésie sur le besoin de réformes de leur mode de fonctionnement, de leur mode de financement et des modes de représentation aux différentes institutions de la République.
Le candidat qui prendra ces sujets en charge devrait attirer notre attention positivement

-Le sénégalais veut qu’on réforme le fonctionnement de sa justice pour donner à celle-ci plus d’indépendance et de dignité. Une réforme institutionnelle a été adoptée par référendum durant ce mandat en cours. Mais il s’exprime dans l’opinion une volonté d’aller plus loin dans cette réforme. Notre pays a un besoin urgent de réformes. Des réformes pas facile et qui devraient impacter lourdement sur l’ETAT et jouer un rôle majeur dans la transformation sociale du pays. Essayons de nous attarder sur les besoins de réforme de la justice. S’il y a des points qui reviennent le plus souvent nous pouvons citer

— La réforme du Conseil constitutionnel qu’on aimerait voir évoluer en une cour constitutionnelle, avec des compétences élargies. Les citoyens en ont marre de la frilosité du Conseil Constitutionnel qui à chaque fois qu’il est saisi se déclare incompétent.

— Une autre réforme qui aura une grande incidence sur la justice sera une bonne réforme du CSM. Cet organe qui gère la carrière des magistrats entre autre.

D’autres réformes judiciaires sont attendues, mais ces deux-là, si elles sont menées à terme avec audace, révolutionneront l’institution judiciaire et donc notre société qui aura la garantie renforcée de tendre vers une société plus juste.

– Le sénégalais veut aussi avoir un cadre de vie sain, des quartiers viabilisés, propres et épanouissants. Il faut un grand courage politique pour faire appliquer les lois existantes et éviter les pollutions dans nos quartiers, à commencer par les dahiras et djiangg qui empêchent les citoyens d’avoir leur quiétude avec une pollution sonore regrettable, avec des routes barrées etc..
Mais aussi, il faut que l’Etat prenne ses responsabilités par rapport aux voiries, aux canalisations, gestion des eaux usées etc…. ce défaut d’accompagnement de l’’Etat est source d’insalubrité et de risque de santé publique.

– Le sénégalais veut qu’on réforme les systèmes de santé et éducatifs: les grèves ils n’en veulent plus! Ils attendent un candidat qui pourra leur dire de façon détaillée comment remettre ces secteurs en marche avec un plan quinquennal de réformes qui agréera et les partenaires sociaux et les usagers.

Nous  ne prétendons pas avoir été exhaustifs sur les réformes à apporter, mais il nous semble que ces points constituent des aspirations réelles et profondes. Nous n’avons pas traité certains sujets cruciaux comme le pétrole, le gaz, l’agriculture qui devra remédier à l’exode rural, la pêche etc. exprès car nous ne pensons pas pour le moment que ce soit l’enjeu de cette présidentielle. Les sénégalais font confiance à l’Etat et à son efficacité dans sa continuité et pensent que les contrats établis par exemple dans le domaine du pétrole et du gaz tiennent la route et seront défendus par n’importe lequel des candidats qui sera élu. L’économie, notre attractivité pour les investissements, la sécurité du pays, le tourisme sont des sujets qui peuvent aussi retenir  l’attention de nos concitoyens, mais le cœur de nos préoccupations reste encore un besoin d’avoir un Etat mieux structuré, fort et stratégique. Les candidats qui l’auront compris feront la différence.

La réforme du système national de passation des marchés publics du Sénégal est un long processus qui a connu plusieurs améliorations, dans une approche participative et inclusive, qui a fait souvent appel à l’ensemble des parties prenantes de la commande publique.

Au début, la passation des marchés publics était régie au Sénégal par le Décret  n°82-690du 07 septembre 1982.

Par la suite, trente-deux (32) ans après,  le décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 a été pris pour d’une part, alléger les procédures en vigueur, et d’autre part, pour rendre plus efficace la commande publique.

Le décret n° 2012-01 du 02 Janvier 2012 est ensuite intervenu pour modifier l’article 3 du Code précédent.

Aujourd’hui, dans un contexte caractérisé davantage par la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et la reddition des comptes, et dans la logique du principe de l’amélioration continue, les procédures nationales en matière de passation des marchés ont été encore une fois revisitées et renforcées à travers le décret n° 2014-1212 du 22 Septembre 2014.

Ainsi, on constate que les réformes sont nombreuses dans le domaine de la commande publique et cela s’explique aisément dans la mesure où l’essentiel des dépenses de nos deniers publics (plus de 90%)  s’exécute à travers la passation de marchés de biens et de services.

En 2007, la commande publique était estimée à 500 milliards de FCFA par an ; en 2016 ce montant annuel est passé à 2000 milliards de FCFA.

Aussi, faut-il souligner que la passation des marchés, loin d’être « un empêcheur de tourner en rond » au sein de nos institutions publiques, comme on le conçoit généralement dans les milieux professionnels, est en réalité un outil de développement car source de richesse pour nos entreprises locales, mais aussi un moyen de faire des économies par le jeu de la concurrence ouverte, mais surtout un moyen efficace de satisfaire les besoins de nos populations, ultimes bénéficiaires.

II- LES  CHANGEMENTS MAJEURS  APPORTES  PAR LE  CODE DES MARCHES  DE  2014

La persistance des lourdeurs malgré les réformes précédentes, la faiblesse du taux d’absorption des ressources financières, ainsi que le souci d’une responsabilisation plus importante dans la mise en œuvre des projets structurants, sont les facteurs essentiels qui ont guidé aux changements majeurs qui sont essentiellement les suivants :

LE RELEVEMENT DES DIFFERENTS SEUILS

Le relèvement des seuils de passation des marchés

• Les seuils de passation des marchés ont été sensiblement revus à la hausse pour chacune des trois catégories de marchés prévus par le Code.

En effet, en ce qui concerne les travaux, les seuils sont de passés de :

Pour  l’Etat, Collectivités locales, Etablissements Publics, agences non dotées de la personnalité morale :

– 25 millions FCFA à 70 Millions FCFA pour les marchés de travaux ;

– 15 millions FCFA à 50 Millions FCFA pour les marchés de fournitures et de services

–  25 millions FCFA  à 50 Millions FCFA pour les marchés de prestations intellectuelles ;

Pour les sociétés nationales et agences dotées de la personnalité morale :

– 50 millions FCFA à 100 Millions FCFA pour les marchés de travaux ;

–30 millions FCFA à 60 Millions FCFA pour les marchés de fournitures et de services ;

– 30 millions FCFA à 60 Millions FCFA pour les marchés de prestations intellectuelles ;

Le relèvement des seuils d’exigibilité des garanties de soumission et de bonne exécution

• Pour les garanties de soumission :

–          Le seuil passe de 30 millions FCFA à 80 millions de FCFA pour les marchés de fournitures et de services ;

–          Pour les marchés de travaux il passe de 60 millions FCFA à 100 millions FCFA.

• Pour les garanties de bonne exécution :

–          Le seuil passe de 25 millions FCFA à 70 millions FCFA pour les marchés de fournitures et de services ;

–          Pour les marchés de travaux le seuil passe de 35 millions FCFA à 100 millions FCFA.

Le relèvement des seuils de contrôle a priori des dossiers de marchés par la DCMP

• Pour l’Etat, ses services déconcentrés et organismes non dotés de la personnalité morale, les collectivités locales et leurs services déconcentrés, les groupements mixtes et les établissements publics :

–          Marchés de travaux : 300.000 FCFA

–          Marchés de fournitures : 200.000 FCFA

–          Marchés de services et prestations intellectuelles : 150.000 FCFA

• Pour les agences et organismes, personnes morales de droit public ou privé, autres que les établissements publics, sociétés nationales ou sociétés anonymes à participation publique majoritaire, dont l’activité est financée majoritairement par l’Etat :

–          Marchés de travaux : 400.000 FCFA

–          Marchés de fournitures : 250.000 FCFA

–          Marchés de services et prestations intellectuelles : 200.000 FCFA

• Pour les sociétés nationales à participation publique majoritaire :

–          Marchés de travaux : 600.000 FCFA

–          Marchés de fournitures : 400.000 FCFA

–          Marchés de services et prestations intellectuelles : 250.000 FCFA

LA REACTUALISATION  DES DIFFERENTS DELAIS DANS LE PROCESSUS DE PASSATION DES MARCHES

• Les délais sont maintenant présentés en jours calendaires ;
•  Les Plans de Passation des Marchés (PPM) sont maintenant communiqués à la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP)  au plus tard le 01/12/n-1 de l’année budgétaire ;
• La Publication des PPM  par la DCMP est désormais faite trois( 03) jours après réception ;
• Les Avis Généraux de Passation de Marchés sont  publiés au plus tard le 15/01/n de l’achat public ;
• L’acquisition des manuels scolaires s’effectue sur une  durée d’un (01) an, renouvelable sur  cinq (05) ans par avenant ;
• L’approbation des marchés s’effectue dans un délai maximal de trois (03) jours par l’autorité habilitée ; et en cas de refus motivé dans les quinze(15) jours suivant la réception du dossier.

L’INTRODUCTION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRIX (DRP)  A COMPETITION OUVERTE 

• Avant, il n’existait que deux (02) catégories de DRP ; à savoir la DRP simple et la DRP à compétition restreinte.

Avec le Code de 2014 actuel, il a été introduit la DRP à compétition ouverte  où l’autorité contractante lance un avis public d’appel à la concurrence ; le délai minimal de dépôt des offres étant de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de publication de l’avis d’appel à concurrence.

LA MODIFICATION DU SYSTEME DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS DES SOUMISSIONNAIRES

• Dans le cas d’un recours auprès du Comité de Règlement des Différends de l’ARMP, qui fait intervient à la suite d’un recours gracieux adressé à l’autorité contractante et qui ne satisfait pas au plaignant, la saisine est accompagnée de la pièce attestant du paiement d’une consignation dont le montant est fixé par Arrêté du Ministre chargé des Finances.

Cette consignation qui est remboursée au plaignant lorsque son recours est fondé, constitue un changement majeur dans le nouveau Code.

L’INTRODUCTION DE LA NOTION D’OFFRE SPONTANEE 

• Selon l’article 81 du Code en vigueur, « l’autorité contractante peut donner suite à une offre spontanée de fournitures, de prestations de services et de réalisations de travaux lorsque celle-ci entre dans le cadre de ses missions et présente un intérêt général manifeste. »

Dans ce cas d’espèces, le dossier d’appel à la concurrence est élaboré sur la base des études préalables réalisées par l’auteur de l’offre spontanée qui précise, à la transmission desdites études, les données confidentielles ou de propriété intellectuelle qui ne peuvent faire l’objet de divulgation dans le dossier, à l’exception d’une cession de ses droits à l’autorité contractante.

Cette notion d’offre spontanée est une innovation de l’actuel code des marchés.

LA REFORMULATION DE LA RECEPTION DES PRESTATIONS

• La réception des prestations a été reformulée ; en effet, pour plus de clarté, il est précisé que lorsque la commission de réception des travaux, fournitures ou services, constate des manquements par rapport aux prescriptions du marché, mais que ces manquements peuvent être admis en l’état, l’autorité contractante peut proposer au titulaire du marché une réfaction sur le prix global du marché ou sur les prix unitaires ; auquel cas et si le titulaire du marché est d’accord, une réception provisoire est effectués sur cette base.

LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES MARCHES

• Pour les marchés passés par l’Etat en dehors de la région de Dakar, il est mis en place des commissions régionales et départementales de marchés, par les gouverneurs de régions et préfets de départements, sauf dans les départements se situant dans les chefs-lieux de régions.

LA RE-ACTUALISATION DES DELAIS DANS LA TRANSMISSION DES PLANS DE PASSATION DES MARCHES  A LA DCMP

•  Les Plans de Passation des Marchés (PPM) sont maintenant communiqués à la Direction de Contrôle des Marchés Publics (DCMP) au plus tard le 1^er Décembre de l’année précédant l’année budgétaire considérée.

La DCMP contrôle la conformité du PPM et se charge de sa publication dans les trois (03) jours suivant la réception.

LA MODIFICATIONS DANS L’APPROBATION DES  MARCHES

•  Dorénavant, aucun contrôle a priori ne peut s’effectuer après l’approbation du marché ; aussi, l’approbation ne peut être refusée qu’en l’absence de document attestant de l’existence des crédits y afférents.

Enfin, l’approbation du marché ne peut être refusée que par une décision motivée, rendue dans les quinze (15) jours suivant la transmission du dossier ; et ladite décision est susceptible de recours devant le Comité de Règlement des Différends.

LA SUPPRESSION DU CONTRAT DE PARTENARIAT

• Le contrat de partenariat a été tout bonnement supprimé du Code actuel.

L’AVENEMENT DE NOUVELLES DEROGATIONS  AU CODE

• L’acquisition des médicaments et produits essentiels est autorisée
• L’achat aux enchères publiques par le service chargé du mobilier national, sans limitation de prix
• L’exclusion des dispositions du code des marchés :

–          des prestations de nature juridique (services de conciliation, d’arbitrage, d’assistance et de représentation)

–          Des prestations relatives aux insertions publicitaires, l’hébergement et la restauration (sommets officiels, séminaires et ateliers)

• La signature d’accords-cadres comme alternative aux DRP et Appels d’Offres Ouverts.

III- CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

 Comme nous le constatons  tout au long du présent document, le Code portant réglementation de la passation des marchés publics du Sénégal a connu maintes réformes.

Ces réformes doivent continuer pour s’adapter aux vicissitudes que connait et continuera de connaître le domaine de la commande publique, mais aussi et surtout pour répondre aux préoccupations objectives des pouvoirs publics et des autres parties prenantes.

On peut affirmer sans risque de nous tromper, que l’état actuel du Code des marchés peut être jugé comme étant correct dans son ensemble, pour permettre une bonne mise en œuvre de la commande publique, et dans le respect des lois et règlements en vigueur aussi bien sur le plan national que sur le plan régional.

Cela n’empêche pas, qu’à chaque fois que de besoin, des réformes soient encore menées, mais dans le seul sens de consolider l’existant, et non de déconsolider, comme cela peut arriver si les experts du pays ne sont pas vigilants et suivent aveuglément les politiques qui eux, ont souvent leur propre agenda politicien qui ne cadre pas forcément avec l’intérêt général du pays.

La lutte contre la corruption qui gangrène nos économies et qui est bien présente dans la passation des marchés  doit effectivement rendre de plus en plus vigilants tous les patriotes de ce pays.

En effet, l’intégrité des acteurs de la commande publique est l’un des facteurs les plus dirimants pour sécuriser l’ensemble du processus de la passation des marchés.

Enfin, en tant que spécialiste du domaine, je terminerai par quelques  recommandations pouvant servir à consolider les acquis et à améliorer le système actuel de  passation des marchés de biens et de services au Sénégal.

A mon avis, il faut nécessairement :

–          Accorder une importance capitale dans la planification rigoureuse des activités de passation des marchés ;

–          Procéder de manière régulière à l’évaluation de l’exécution des plans de passation des marchés, afin de mieux cerner les écarts entre ce qui est planifié et qui est finalement exécuté ;

–          Renforcer les capacités techniques des cellules de passation des marchés au sein des autorités contractantes, (notamment sur les enjeux de la commande publique, mais aussi  la fraude et la corruption) et augmenter leurs effectifs de manière plus raisonnable ;

–          Rendre plus rigoureuse la sélection des membres des équipes d’évaluation des offres pour des raisons d’efficacité  et de transparence du processus, mais également dans un souci de de gain de temps ;

–           Mieux exploiter les résultats des audits des marchés publics, en vue d’apporter les correctifs idoines, et au bon moment, aux différents dysfonctionnements  relevés lors des missions d’audits

–          Explorer la piste qui consiste à externaliser progressivement l’activité de passation des marchés, pour mieux assurer les principes fondamentaux en matière de passation des marchés, à savoir, la transparence, l’économie, l’équité et l’efficacité.

Mor FAYE –  Spécialiste Sénior en Passation des Marchés Publics

Pour le Think Tank IPODE.