Nous disions en Décembre 2013 : La prise en compte de cette question dans la globalité nous impose de nous pencher sur le financement des partis politiques et à leurs obligations vis-à-vis des citoyens et de la République. Il est donc urgent qu’on dote aux partis parlementaires, au moins ceux-là, de vrais moyens pour leur assurer un fonctionnement normal et digne de leur rang en espérant qu’ils seront jaloux de leur indépendance vis-à-vis des lobbies er de certains acteurs de la vie économique et publique.

Une de nos propositions est de doter aux partis représentés au parlement de 10 millions de CFA par député par an. Ce qui fera un budget 1 milliard 500 millions par an. Toute la nation aura participé à financer le fonctionnement des partis politiques et sera donc en droit de leur demander de façon effective de publier leurs comptes, d’organiser des congrès au moins chaque trois ans (le rythme pourra être discuté entre acteurs politiques dans un consensus), et de faire au moins une assemblée annuelle au sein des partis. Oui, cet effort aura une contrepartie contraignante pour les partis. Le même mécanisme pourra être utilisé pour une dotation calculée sur le nombre d’élus locaux. Avec cette mesure, les partis représentatifs pourront aisément organiser des journées de réflexion en réunissant des experts pour les problématiques qui les intéressent selon leurs orientations idéologiques et selon leurs agendas.

Dans le cadre du financement des partis, il serait aussi intéressant de mettre en place une incitation plus grande au financement par les citoyens et par les entreprises de droits sénégalais en octroyant des réductions d’impôt conséquentes à ces derniers. Au-delà de la transparence, croyez-nous chers compatriotes cela aura un effet révolutionnaire dans le fonctionnement des partis. Les quelques deux à trois personnes qui assurent aujourd’hui le financement des partis verront leur prépondérance naturellement réduite et cela bouleversera les processus de décision au sein des organisations partisanes dans le bon sens et permettra des débats plus sains et un fonctionnement vertueux en leur sein. Comme nous l’avions dit plus haut, nous sommes persuadés que le personnel politique ne sera pas réticent à cette réforme à laquelle nous invitons. Pour dire vrai, les cadres de toutes les formations politiques sont demandeurs de ce type d’innovations et ont des propositions innovantes, révolutionnaires sur le sujet, il suffit de les solliciter pour que des pistes brillantes nous soient proposées. Et nous sommes dans le temps politique le plus propice qu’on ait connu depuis toujours pour réussir cette mue. Si le Président de la République appelle à une conférence politique entre les partis et leur demande des propositions en leur donnant au préalable des orientations claires et une feuille de route, il en sortira un consensus sur le financement et les obligations des organisations politiques profitable à notre vie démocratique. Et le ministère de tutelle pourra avoir un suivi plus strict de ces organisations en toute équité vis-à-vis de toute la classe politique sans qu’aucune sanction ne s’apparente à de la cabale, car les règles auront été consensuelles. Les partis devront se conformer donc à la loi sous peine de dissolution pour ceux qui ne la respecteraient pas.

Une autre innovation nous semble nécessaire, dans le souci de donner aux partis les moyens de leurs missions. Comme à l’instar des zones franches pour les industries, ou des maisons des syndicats dans un pays comme la France, il serait intéressant de doter à nos partis des locaux mutualisés et équipés pour leur permettre d’avoir une efficience organisationnelle et des infrastructures de qualité pour qu’ils se concentrent un peu plus sur leurs missions d’éveil citoyen et de formation. Croyez-nous chers compatriotes, la classe politique en sortira avec un blason redoré et dans quelques années on sera fier de leurs productions et de l’évolution vertueuse de leur fonctionnement. C’est un pari que nous prenons !
Un autre point intéressant non moins important sera de solutionner cette effervescence au ministère de l’intérieur que tous les partis politiques connaissent et depuis longtemps, à la veille de chaque dépôt de liste de candidature. Il est temps que les experts des questions électorales s’y penchent et proposent une solution opérationnelle à ce problème. Pour qu’on aboutisse au dépôt des candidatures au ministère de l’intérieur de la façon la plus sereine plusieurs jours avant les clôtures de dépôt. La sanction des politiciens roublards qui se retrouve dans des marchandages qui les font figurer sur plusieurs liste devra être exemplaire.

Au-delà de la question de la pléthore de partis politiques, et de la sérieuse question de leur financement c’est notre démocratie qui demande à être oxygénée et il serait révolutionnaire que les acteurs politiques s’y accordent sous l’impulsion du chef de l’état. Une étude sur la question avait été menée par le Pr El Hadj Mbodj à la demande de l’ancien Président Abdou Diouf ; mais les conclusions avaient été enterrées par le Président Wade. Nous proposons de partir des conclusions du rapport du Pr El Hadj Mbodj pour gagner en temps et en efficacité.

Mohamed LY – Président Think Tank Ipode

Le retour du Maroc au sein de l’Union Africaine, ne devrait donc pas se faire au détriment de la RASD, mais dans l’obligation du Maroc de se conformer aux dispositions expresses de la Charte fondamentale de l’OUA sur le respect des frontières héritées du Colonialisme. Il est vrai que sous la pression des États Unis en  » guerre » contre le régime Soudanais de El Bachir, l’Union Africaine a validé la partition du Soudan en reconnaissant l’Etat indépendant du Sud Soudan, en violation flagrante de sa charte fondamentale. Il ne faudrait donc pas que cela puisse faire jurisprudence en faveur du Maroc. Si tel était le cas, ce serait le feu vert à une violation tout azimut des frontières héritées du colonialisme dans un contexte où des pays d’Afrique sont sous la menace de partition par une lutte armée, comme c’est le cas au Mali, au Nigeria, et en RDC, sans oublier notre propre pays qui est confronte à la rébellion en Casamance depuis plus de 30 ans.

Ne permettons donc pas, l’ouverture de la  » boîte de Pandore » en permettant au Maroc de faire valider sa violation de la Charte fondamentale de l’OUA, a l’heure de l’édification de sous ensembles régionaux, comme une exigence de survie de nos peuples confrontés au djihadisme, à la dégradation de l’environnement, et aux épidémies du genre Ebola. Il constituerait, le cas échéant, un signal fort pour la déstabilisation généralisée de nos États pour ruiner nos rêves de sortir de notre dépendance et de la misère, par le biais d’intégrations sous régionales de nos États actuels, dans la voie de l’édification de l’Unité Africaine. La solidarité des forces vives du Sénégal avec la RASD, dans ces circonstances, est non seulement un devoirs pan africain, mais c’est surtout prémunir notre pays d’une déstabilisation certaine. Cette solidarité devrait donc être pour nous, une question d’ordre politique national, et pas seulement un problème de solidarité pan africaine.

Leur victoire a été aussi notablement assombrie par leur défaite cuisante dans tout le pays mouride (Touba, Mbacké, Darou Mouhty, Darou Salam, Darou Marnane, Diourbel), malgré les visites de proximité du Président de la République et les centaines de millions de francs CFA que lui-même et les responsables locaux de Bennoo Bokk Yaakaar (BBY) y ont déversés.  On a entendu d’ailleurs des militants républicains charger copieusement un responsable APR de Mbacké, pour n’avoir pas distribué les fonds destinés à acheter les consciences.

Cette déroute qu’ils ont encore en travers de la gorge, ils l’imputent au seul député Moustapha Cissé Lo et à ses méthodes. Sans doute, y a-t-il joué un rôle, mais un rôle pas du tout déterminant. Il faut chercher ailleurs l’explication de leur revers. Il s’est créé dans la ville sainte une « Union des associations mbacké-mbacké et organisations religieuses pour le triomphe du non à Touba ». Cette « Union » regroupe un grand nombre de petits fils et de petites filles de Serigne Touba Khadim Rassoul, qui en ont marre de voir la ville sainte se désacraliser de plus en plus par le fait de politiciens véreux et de leurs suppôts locaux. Ils se sont donc rebiffés et ont fait une campagne active pour le non, qui a triomphé malgré les millions de francs distribués. En créant Touba, Cheikh Ahmadou Bamba Khadim Rassoul lui a donné une vocation de ville proprement spirituelle. Les révoltés du 20 mars 2016 ont voulu mettre un terme à la volonté affichée par des politiciens de l’intérieur comme de l’extérieur de détourner la ville sainte de cette vocation. Celle-ci ne saurait surtout être un refuge pour délinquants à col blanc.

Malgré le faible taux de participation et la défaite cuisante en pays mouride, le « oui » a gagné et le président Sall a sa constitution. Et après ? Une fois que celle-ci sera promulguée et appliquée, la Démocratie et la Gouvernance seront-elles renforcées, consolidées, comme l’affirment le Porte-parole du Gouvernement et ses camarades ? Personnellement, je ne le crois pas du tout. Le premier pilier sur lequel repose la Démocratie, c’est l’équilibre des pouvoirs. Il en est la colonne vertébrale. Or, la constitution adoptée le 20 mars est loin de réaliser cet équilibre. Comme je l’ai indiqué dans ma précédente contribution, nous nous retrouvons, après la victoire du « oui », avec un président qui a les mêmes pouvoirs que ces prédécesseurs, un président qui, de son palais, oriente la marche de l’Assemblée nationale et de la Justice. Comme son « père » auquel il succède, il reste le seul maître à bord et le manifeste par son comportement et ses propos de tous les jours. Le pouvoir d’évaluer les politiques publiques octroyé à l’Assemblée nationale n’y changera rien.

Nos députés n’exercent qu’épisodiquement et de façon superficielle leur pouvoir de contrôle de l’action gouvernementale. Comment pourront-ils alors exercer celui d’évaluer les politiques publiques ? Jusqu’à preuve du contraire, ils resteront les députés du Président de la République plus que du peuple, pour la majorité d’entre eux tout au moins. C’est le Président de la République, Président de l’APR et de la coalition BBY qui dresse la liste des membres du Bureau de l’Assemblée nationale. C’est lui qui dressera celle des candidats aux élections législatives de 2017. C’est encore lui qui a tenu sans gêne les propos ci-après : « A chaque fois que Moustapha Diakhaté fait l’objet de critiques et autres attaques dans sa mission parlementaire que je lui ai confiée, il vient me dire : ‘’Monsieur le Président, reprenez ce que vous m’avez confié pour le donner à ceux qui pensent qu’ils en ont beaucoup plus besoin que moi’’.» Il était allé présenter ses condoléances à M. Diakhaté, Président du Groupe parlementaire de BBY. Alors, que peut-on attendre de nos députés, si l’un des plus responsables d’entre eux a un tel comportement vis-à-vis du Président de la République ? Que peut-on attendre d’eux, quand leur Président les supplie d’assister aux importantes séances plénières ? « Nous sommes 150, il n’est pas normal que 40 fassent le travail alors que le programme est distribué depuis 15 jours. Certains restent chez eux, d’autres viennent à 18 heures et partent à 18 heures 20 », martèle-t-il. Il regrette surtout l’absentéisme des vice-présidents lors du vote du budget des ministères. Le jour du vote de celui du Ministère de la Promotion des Investissements, du Partenariat et du Développement des Services de l’Etat, le mercredi 25 novembre 2015, les travaux n’ont pas pu démarrer après trois quarts d’heure d’attente, aucun des huit vice-présidents n’étant présent. De guerre lasse, le Président lance aux députés absentéistes : « De  grâce, il faut venir, il s’agit du budget de la Nation ».  La Démocratie sera-t-elle renforcée avec de tels députés ?

Il convient d’abord de diminuer leur nombre, comme celui du bureau de l’Assemblée nationale. Une centaine de députés suffirait, sur une population de 12 à 13 millions d’habitants. Et surtout pour le travail qu’ils font. En particulier, pour qu’ils cessent d’être des députés du Président de la République, le mode de scrutin doit être modifié. L’idéal serait qu’ils soient élus sur la base d’une liste locale, dressée sur place. Kolda, Louga, Kédougou, Mbacké, Nioro, etc., auraient ainsi leurs députés qui résideraient sur place. Ils se feraient représenter à Dakar, le temps du vote d’une loi nationale. Pour leur prise en charge, des perdiems leur seraient distribués. De tels députés, au service de leurs localités et du pays tout entier, pourraient alors contribuer à renforcer la Démocratie et la Gouvernance. Un seul article de la Constitution n’y suffit pas.

Il ne suffit pas, non plus, pour rendre notre Justice indépendante. La constitution du Président Sall porte le nombre des membres du Conseil constitutionnel de cinq (5) à sept (7), deux d’entre eux étant proposés par le Président de l’Assemblée nationale. Elle élargit aussi ses compétences. Pour autant, notre Justice sera-t-elle indépendante ? Je ne le crois pas du tout, le Président de la République continuant de présider le Conseil supérieur de la Magistrature et de gérer directement la carrière des magistrats, et le Parquet de dépendre du Garde des sceaux Ministre de la Justice. Plusieurs dizaines de dossiers sur le blanchiment d’argent mettant en cause des hommes et des femmes bien connus dorment dans les tiroirs du Parquet, attendant l’ordre du Garde des Sceaux qui ne viendra sûrement jamais. Tous les ans, l’Inspection générale d’Etat et la Cour des comptes épinglent des compatriotes dans leurs rapports. Les délinquants potentiels ne risquent aucune sanction, le Président de la République mettant le coude sur les plus compromettants des dossiers. Si notre Justice était vraiment indépendante, elle se serait saisie de ces dossiers-là et de nombreux autres (Anoci, Monument de la Renaissance africaine, Fesman, etc.). Elle s’intéresserait aux centaines et centaines de millions de francs qui ont été distribués pendant la toute dernière campagne électorale. Le président Sarkozy a sûrement fait bien moins, mais il ne trouve plus le sommeil à cause de l’Affaire « Bygmalion » qui le poursuit comme son ombre. Pour sauver l’ancien président Lula Inacio da Silva empêtré dans une affaire de corruption (Petrobras), son successeur Dilma Roussef l’a nommé dans son gouvernement comme Ministre d’Etat chargé de son cabinet. Un juge s’y est catégoriquement opposé. Si une telle situation se présentait chez nous après le 20 mars 2016, aucun juge sénégalais ne prendrait jamais une telle initiative, la Constitution ne le lui permettant pas. La preuve, le président est libre comme le vent. Et pourtant !  

Les Assises nationales et la Commission nationale de Réforme des Institutions (CNRI) ont fait des propositions qui vont dans le sens d’une plus grande indépendance de la Justice. Le Président de la République et son Ministre Conseiller spécial chargé des Affaires juridiques les ont carrément ignorées. Je renvoie le lecteur audites propositions, surtout à celle de la création d’une Cour constitutionnelle. Le Président de la République du Sénégal continue donc de régner sur les deux autres pouvoirs.

Le Président de la République et sa coalition agitent beaucoup la reconnaissance de « nouveaux droits » aux citoyens : droit à un environnement sain, droit sur leur patrimoine foncier et leurs ressources naturelles. En quoi ces droits sont-ils nouveaux, par rapport aux droits humains qui sont déjà reconnus, depuis fort longtemps ? Droit à un environnement sain ? Les populations de nos villes en particulier restent sceptiques par rapport à ce droit. Dakar est, malgré des apparences bavardes et trompeuses (embellissement de la VDN, du Rond Point de la Patte d’oie, etc.), de moins en moins accueillante. Je renvoie le lecteur à la lettre ouverte que j’ai envoyée aux autorités nationales et locales pour attirer leur attention sur la dégradation avancée de l’environnement de la capitale nationale. Un environnement sain ne s’obtient pas seulement par des points inscrits dans une constitution, mais par des actes. Je suis sûr que la ville de Kigali ne doit pas sa propreté à une disposition de la Constitution rwandaise.

Le renforcement des droits de l’opposition et de son chef fait aussi partie des « innovations » que le président Sall et son clan nous ont vendues le 20 mars. Cette « innovation » est une farce. Le Président de la République n’a-t-il pas déclaré que son objectif était de réduire l’opposition à sa plus simple expression ? Et il travaille sans état d’âme à la réalisation de cet objectif, en achetant la conscience de militants jusque dans les partis de ses alliés. Comment peut-on renforcer l’opposition tout en l’affaiblissant ?

Un autre nouveau droit fait presque rire : le droit sur notre patrimoine et sur nos ressources nationales. A-t-on vraiment besoin d’une constitution pour nous convaincre de ce droit ? Des dirigeants vertueux n’auraient pas besoin de faire de ce droit un point à faire figurer dans une constitution. Ils se contenteraient de prendre des actes, en particulier de signer des contrats qui privilégient l’intérêt national. Espérons que ce sera le cas quand notre pétrole et notre gaz seront exploités !

Si ce texte n’était pas déjà long, je prendrais d’autres exemples pour montrer que, quelque deux ou trois points exceptés, la constitution du Président Sall est loin de renforcer la Démocratie et la Gouvernance. J’y reviendrai d’ailleurs amplement dans une toute prochaine contribution. En attendant, je convie tous mes compatriotes soucieux du renforcement de la Démocratie et de la Bonne Gouvernance à se mobiliser d’ores et déjà en vue des élections législatives de 2017. Le Président de la République et sa coalition mettront tout en œuvre pour les gagner haut la main, et se mettre en orbite vers l’élection présidentielle de février 2019. L’opposition leur faciliterait grandement la tâche si elle allait aux prochaines législatives en ordre dispersé. Elle a plutôt intérêt à fédérer ses forces dans une sorte de front, un « Front pour la Restauration des valeurs morales et républicaines ». Je suis prêt à me joindre à des compatriotes, pour porter sur les fonts baptismaux une telle structure.

Mody NIANG

On peut être perplexe ou déçu de l’ampleur ou de la profondeur des réformes. Néanmoins celles qui sont proposées par le Président de la République sont consolidantes. C’est un pas en avant pour le pays. Ces réformes pertinentes ont été demandées et voulues par toutes celles et tous ceux qui ont milité et œuvré pour une démocratie solide et stable au Sénégal. Cette demande a été faite par la classe politique et  la société civile.

J’appelle donc à voter « Oui » !

Ceux qui iront voter « Oui » l’auront fait surtout pour les générations futures dans le souci de leur léguer un pays plus démocratique et une République plus forte.

Ces dernières années le débat sur nos institutions a vulgarisé au niveau des citoyens des sujets d’une grande importance. Le débat n’aura pas été vain car il aura alimenté les prochaines réformes institutionnelles pour la consolidation de nos institutions dans un équilibre sain. Le pire des dangers sera d’entretenir notre pays à nouveau dans les polémiques politiques ou politiciennes. En 2019, nous aurons une présidentielle dans laquelle, le peuple, s’il le veut, peut être beaucoup plus exigeant sur ses attentes et sur le renforcement de nos institutions en imposant un débat plus éclairé à l’aune du précieux travail de la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI). Commission qui, dans son rapport final, nous aura fait un condensé pertinent d’une vision sur la vie de nos institutions et de leurs interactions.

Mon souhait le plus ardent serait de voir le pays se mettre davantage au travail pour la deuxième moitié de ce septennat.

Que l’élite politique et intellectuelle s’attellent avec énergie et compétence à :

– réduire la pauvreté dans notre pays

– combattre avec énergie le chômage

– combattre plus férocement la corruption et la concussion

– rendre effectif la couverture maladie universelle

– rendre effectif l’accès à l’eau dans les zones les plus reculées de nos territoires

– adapter le code des collectivités locales en leur dotant plus de moyens

– résoudre le problème de déficit énergétique qui plombe notre économie en compétitivité

– être plus attentifs à l’intérêt général dans les nouveaux contrats de concession sur la téléphonie, les mines (gaz, pétrole, or, phosphates …), les ressources halieutiques etc..

– résoudre les problèmes dans le monde éducatif et de l’enseignement supérieur pour une meilleure formation et un meilleur outillage de nos enfants, notre future élite

– rendre le pays plus compétitif économiquement dans la sous-région afin d’attirer encore davantage les investissements pour un financement éthique de notre développement

– rehausser le plateau médical dans notre pays

– valoriser et motoriser notre agriculture en lui trouvant des débouchés à l’exportation

– protéger l’environnement davantage et promouvoir le développement durable en réduisant les énergies fossiles dans l’apport en électricité dans notre pays

– veiller à mieux solliciter et valoriser l’investissement des nationaux dans notre économie

– promouvoir la culture du mérite aux dépens du clientélisme quel qu’il soit

Cela est encore plus important que les querelles, car la compétition internationale est féroce, le Sénégal a des atouts, mais ces atouts doivent être sauvegardés, affûtés et conservés, sinon on en perdra les avantages compétitifs.

En résumé, il nous faut davantage un « Etat Stratège » managé par des patriotes où l’intérêt général est bien protégé ! Un Etat qui sera soutenu par tous les strates de son peuple qui sauront dépasser les clivages partisans. Ces clivages qui sont normaux, sains et nécessaires pour la vitalité de notre démocratie auront des périodes électorales pour s’exprimer.

Nous sommes dans une phase de construction, chers compatriotes. Il y a eu des signaux encourageants depuis 2012 pour montrer que les choses vont dans le bon sens dans plusieurs domaines de développement. Il faut alors redoubler d’efforts de dur labeur. Trois ans nous séparent de la présidentielle. Ce temps doit nous être utile!  Durant ces trois prochaines années, il faudra éviter de nous installer dans une campagne électorale anticipée contre-productive pour notre économie et sa compétitivité.

Ce dimanche 20 mars 2016 une réforme aura été fermée parmi plusieurs autres nécessaires à notre développement. D’autres chapitres, d’autres chantiers s’ouvriront alors pour notre pays. Nous devrons répondre présents. Un réel enthousiasme sera de rigueur avec un investissement certain car le temps n’est ni à la paresse, ni au bavardage ou au clientélisme mais au travail !

Mohamed LY

Président Think Tank IPODE

Le Think Tank Ipode a proposé la mise en place de la class action au Sénégal pour organiser et protéger les consommateurs surtout dans les domaines de consommation (téléphonie, services bancaires, fourniture d’énergie, indemnisation par les assureurs, tourisme etc…) et des services publics. Cette disposition permettra à des consommateurs s’estimant victimes d’une même fraude de la part d’une entreprise de se regrouper pour obtenir réparation de leur éventuel préjudice. Les  class action  permettent d’agir en groupe, donc de diminuer les frais de justice, de préserver l’anonymat et d’offrir un effet de masse. Elle est gage d’efficacité et elle révolutionnerait notre société dans le bon sens.

La class action est l’une des révolutions mises en place dans nos sociétés soucieuses de liberté et d’égalité devant la loi pour protéger le citoyen dans sa vulnérabilité en face de grands groupes capitalistes puissants. Les Etats-Unis ont été les précurseurs en la matière et elle s’y est appliquée pour la première fois dans les années 1950. Elle s’est répandue plus tard dans plusieurs pays comme le Canada, l’Afrique du Sud, le Portugal, la Suède, les Pays Bas ou l’Italie.

Sur le continent cette procédure prend de plus en plus d’envergure. En Afrique du Sud des milliers de mineurs employés dans les mines d’or et victimes de la silicose ont engagé une class action pour obtenir des indemnisations. L’enjeu est bien entendu colossal pour les 300 000 mineurs malades et pour les géants de l’industrie de l’or sud-africains en terme financier. Il y a aussi sur le continent plusieurs recours collectifs en valeurs mobilières qui se multiplient contre les compagnies minières partout où c’est possible et les « class action tourisme » sont par ailleurs ceux qui sont les plus entrepris.

A notre avis cette class action a été la grande absente des propositions de la CNRI estimant qu’elle doit être gravée comme un droit constitutionnel chez nous. On souhaiterait que le Président Macky Sall reprenne à son compte cette proposition dans sa prochaine proposition de réforme des institutions qu’il compte soumettre au peuple sénégalais. Car en l’état actuel du droit sénégalais, il y a une inégalité de droits et de moyens entre les auteurs de dommages collectifs et leurs victimes. L’action de groupe que nous réclamons aura alors une finalité d’efficacité de l’action judiciaire en concentrant devant un seul juge l’ensemble des contentieux. Il faudra prendre soin, à l’excès,  que ce ne soit pas un moyen de « judiciarisation » de notre société. Nous pensons que cette disposition permettrait le renforcement des droits du citoyen et de la bonne gouvernance qui est un impératif pour l’édification d’une société prospère.

Mohamed Ly

Pour le Think Tank Ipode

La présence des membres de la société civile et des représentants de partis politiques a été remarquable et leurs interventions ont été de qualité pour la plupart. A travers des interventions on a eu des éléments intéressants sur l’analyse et le diagnostic sur la place et l’apport que devrait être ceux de la diaspora dans la mise en oeuvre de nos politiques publiques.

Cliquez ici: Ipode au debat sur le PSE à Paris

Puisque le thème relatif à la réduction du mandat présidentiel relève du principe de l’intérêt général, transcende les clivages politiques, et engage le devenir de la démocratie sénégalaise, il est du devoir de chaque citoyen de s’approprier le sujet.

Si tous les constitutionnalistes (Professeur Babacar Gueye, Pape Demba Sy, etc…) et tous les spécialistes du droit, dénués de tout esprit partisan s’accordent désormais sur le fait que la voie menant à la réduction du mandat présidentiel est parfaitement balisée par l’article 27 de la Constitution, une nouvelle thèse fait débat, portant sur « l’impossibilité juridique » de réduire le mandat en cours.

Cette thèse repose sur 2 postulats :

• Le premier oppose le serment présidentiel à la réduction du mandat ; la réduction du mandat étant assimilée à une sorte de « parjure », et par déduction une « violation » de la Constitution,
• Le second soutient que la réduction du mandat ne peut en aucune façon s’appliquer au mandat en cours, arguant d’un principe de « non-rétroactivité ». Il conclut que le Conseil Constitutionnel (après saisine à priori) validera le principe de la réduction du mandat, mais rejettera son application pour le mandat en cours pour motif « d’inconstitutionnalité ».

Une lecture juridique de la Constitution, Charte suprême, permet d’invalider chacune de ces hypothèses.

Sur le premier point, l’argument paraît pour le moins léger. En effet, lorsque le Président nouvellement élu s’engage en 2012 devant les membres du Conseil Constitutionnel à veiller au strict respect de la Constitution, il formalise via un serment solennel, son engagement « …d’observer et de faire observer scrupuleusement toutes les dispositions de la Constitution et des Lois… ».

Or, en 2012, le Président a prêté serment sur la base d’une Constitution qui contient un article dénommé « article 27 », qui prévoit de manière expresse que le mandat présidentiel ne peut être révisé que par voie référendaire. En recourant à cet article pour réduire son mandat, le Président ne fait qu’appliquer strictement la Constitution. Il n’y a ni parjure, ni violation supposée de la Constitution. Une « violation » de la Constitution suppose d’appliquer une disposition qui n’existe pas dans la Constitution.

Pour que cette hypothèse soit valide, il aurait fallu que le dernier alinéa de l’article 27 de la Constitution n’existât point et que ledit article soit libellé comme suit : « La durée du mandat du Président de la République est de 7 ans. Le mandat est renouvelable 1 seule fois ». C’est l’existence du dernier alinéa de cet article «… cette disposition ne peut être révisée que par voie référendaire » qui valide définitivement, d’un point de vue juridique, la démarche tendant à la réduction du mandat présidentiel.

Si la Constitution dispose que le mandat présidentiel est de 7 ans, il n’y a aucune intangibilité au niveau de la durée. La durée du mandat du Président n’est donc pas figée. Toute modification apportée dans les formes prévues par la Constitution (article 27) est donc parfaitement légale.

On voit donc que la dualité établie entre la supposée violation du serment présidentiel et la réduction du mandat est une construction purement intellectuelle qui n’est adossée sur aucun fondement juridique. En réalité, cette hypothèse pour le moins surprenante, censée établir une vérité officielle n’est basée sur aucune règle de droit. Elle est à la fois irrecevable sur le plan juridique et totalement contraire à l’esprit et à la lettre de la Constitution.

En vérité, pour ce qui est de la réduction du mandat, l’action du Président s’inscrit en parfaite conformité avec la Constitution. Le serment présidentiel est doublement respecté aussi bien en amont, devant les membres du Conseil Constitutionnel, qu’en aval par l’application stricte d’une disposition de la Constitution (article 27).

Le second argument qui porte sur « l’impossibilité juridique » de réduire le mandat en cours, émet l’hypothèse selon laquelle, in fine, le Conseil Constitutionnel, déclarera « inconstitutionnelle l’application de la réforme pour le mandat actuel », évoquant un principe de non rétroactivité.

Sur le principe de non rétroactivité, il n’y a pas lieu de s’étendre sur le sujet car plusieurs constitutionnalistes, dont 2 qui inspirent le respect, se sont exprimés sur le sujet, arguments à l’appui.

Le  Professeur Babacar Gueye, un des rédacteurs de la Constitution de 2001 (il sait donc de quoi il parle)  affirme sans ambages « qu’il est parfaitement fondé en droit, de donner un effet rétroactif à une loi constitutionnelle ». Quant au Professeur Pape Demba Sy, il va même plus loin, soutenant que « la rétroactivité n’est pas un principe constitutionnel, sauf en matière pénale ». Ces 2 avis combinés de constitutionnalistes ôtent désormais tout argument valable aux tenants de la thèse de non rétroactivité qui se retrouvent démunis et considérablement fragilisés sur le plan juridique.

Ce point étant posé, il convient maintenant de porter un regard sur le Conseil Constitutionnel, après que le Président ait décidé en 2015, une saisine à priori dudit Conseil pour avis en 2016. Un délai….

En fait, l’avis du Conseil Constitutionnel découlera de la réponse à la première question.

Une réduction du mandat présidentiel est-elle conforme à la Constitution ? La question est tranchée par la Constitution en elle-même (le dernier alinéa de l’article 27).

Si la réponse est oui, la réduction du mandat présidentiel peut-elle s’appliquer au mandat en cours ?

A partir du moment où la durée du mandat présidentiel n’est pas intangible, figée au niveau de la Constitution ; dans la mesure où l’article 27 de la Constitution dispose que la durée du mandat présidentiel est de 7 ans ; qu’elle admet simultanément que celle-ci peut faire l’objet d’une révision ; étant entendu qu’une révision de la durée du mandat est parfaitement légale, puisque prévue par la Constitution ; le Conseil Constitutionnel, gardien et interprète suprême de la Charte fondamentale ne peut que déclarer une telle démarche parfaitement constitutionnelle.

Au vu de tout ce qui procède, le Conseil Constitutionnel ne saurait, d’un point de vue juridique, déclarer que la réduction du mandat présidentiel en cours constitue une violation de la Constitution (souhait caché de certains). Car, sur ce point, la Constitution est à la fois claire et cohérente.

A ce niveau, la question de l’application de la réforme n’est plus d’ordre juridique, mais politique, car elle dépend exclusivement de la volonté du Président qui dispose de 2 options parfaitement légales :

1. Il peut décider que la réforme s’appliquera au prochain mandat (une démarche totalement légale), mais se heurtera à l’opinion populaire qui lui reprochera un énorme WAKH WAKHET,
2. Il peut décider que la réforme s’appliquera au mandat en cours en libellant, par exemple la question soumise au référendum de la manière suivante : « Approuvez-vous l’idée de réduire la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans et son application pour le mandat en cours » ?

Dans le second cas, si le peuple manifeste son approbation de la dite réforme, cette expression de la volonté populaire sera inscrite dans la Constitution modifiée ou la nouvelle Constitution (issue des conclusions des travaux de la CNRI, dont l’adoption exige une réelle volonté politique).

En conclusion, la saisine à priori du Conseil Constitutionnel en 2016 diffère le moment, mais ne change pas fondamentalement la donne. Si le droit est dit (il n’y a aucune raison que ce ne soit pas le cas), les élections présidentielles sénégalaises auront lieu en 2017. La réduction du mandat présidentiel, de même que son application au mandat en cours ne posent aucune difficulté d’ordre juridique. L’idée de complexité de mise en œuvre de la réforme, voire « d’impossibilité juridique », agitée tel un épouvantail, est rejetée par tous les constitutionnalistes dignes de ce nom.

Mis bout à bout, tous les pseudo arguments « juridiques » développés, relayés, et amplifiés au niveau des médias pour « torpiller » cette réforme attendue sont juridiquement infondés. Encore faudrait t’il que les thèses contraires à celles précédemment avancées ne fassent pas l’objet d’une censure de la part de certains médias, dans l’unique but d’entretenir, à dessein, une confusion dans l’imaginaire des sénégalais. L’intérêt du débat démocratique exige une clarté totale sur le sujet.

Seybani SOUGOU  

En effet, ce virus a été décelé pour la première fois au sein de Benno Siggil Senegaal, (BSS) dans la perspective des Présidentielles de 2012. L’on se souvient, qu’une partie de la société civile et d’autres partis politiques membres de BSS, s’étaient coalisés pour former « Benno Alternative 2012 », pour porter les «Conclusions des Assises nationales », au prétexte qu’il leur était inacceptable de s’allier avec le PS et l’AFP, à cet effet. Cette ambition de ces cercles de la société civile de « faire la « politique sans les partis politiques », qui auraient fait leur temps, n’avait pas fait long feu. Cependant, elle ne s’était pas contentée de fragiliser BSS en y provoquant une première division qui a balisé le terrain à une seconde division de cette coalition, qui a fini par la discréditer aux yeux de l’opinion. Mais « Benno alternative 2012 » s’était aussi disloquée pour un problème de leadership dans le choix de son candidat aux Présidentielles de 2012. Après cette déconvenue, ces mêmes milieux de la Société civile se sont encore investis pour se présenter en « Alternative » aux partis politiques, lors des élections locales de 2014, pour assister, impuissants, à leur plébiscite par les citoyens.
Les revoilà qui pointent encore le nez en s’organisant autour de « Senegaal bu nu beug », avec les mêmes prétentions d’ « Alternance citoyenne », les mêmes ambitions de mise en œuvre des « Conclusions des Assises nationales », que celles portées par « Benno Alternative 2012 ».
Leur recherche obstinée de porter le discrédit sur les Partis politiques, les a amené à les accuser d’avoir « trahi » le peuple des Assises du fait de leur incapacité de les faire appliquer par le régime de BBY.
Ainsi, à côté de la Confédération pour la Démocratie et le Socialisme (CDS), créée par les forces de Gauche, et du Parti « Taxaw Tem » qui ont comme programme les « Conclusions des Assises nationales » et la mise en œuvre de « l’Avant projet de Réforme » proposé par la Commission nationale de Réforme des Institutions, (CNRI), cette frange de la Société civile se positionne comme une « Alternative » pour incarner le « peuple des Assises nationales ».
Ce faisant, ils cherchent à masquer, par leur création de « Benno Alternative 2012 », leur responsabilité morale et politique, pleine et entière, dans l’incapacité du « peuple des Assises nationales » de se donner « un candidat et une équipe » de consensus, pour porter, en 2012, ses projets de réforme.
De même, ils occultent aujourd’hui, leur responsabilité dans l’incapacité du « peuple des Assises » à se mobiliser, pour imposer ses réformes, quand ils avaient conclu que les composantes politiques avaient failli !
Pourtant, les recommandations portées dans les « Conclusions des Assises nationales » disposaient clairement, que leur mise en œuvre incombait à toutes les parties prenantes à ces « Conclusions ».
Ainsi, si les « composantes politiques » ont failli, pourquoi ne pas reconnaître aussi que la « composante société civile », a été aussi défaillante ?
La culture « anti parti politique » de ces milieux de la Société civile que la tenue des « Assises nationales » avait fait penser qu’elle était révolue à jamais, refaisait toujours surface, dès que se dessinent des perspectives électorales.
C’est cela qui a fait de cette composante des forces vives de la nation, l’un des obstacles majeurs à leur rassemblement le large possible, pour créer des rapports de force en mesure de faire appliquer les réformes retenues de façon consensuelle lors des « Assises nationales », et des travaux de la « Commission nationale de Réforme des Institutions » (CNRI). D’ailleurs, les critiques récentes que cette composante de la Société civile a portées sur la proposition de loi de «Réforme du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale » font penser que la mise en œuvre de ces réformes est le cadet de leur souci.
En effet, les dispositions de cette proposition de Loi qui interdisent au démissionnaire d’un groupe parlementaire de rejoindre ou de créer un autre groupe, sont bien celles de l’article 82 de « l’Avant Projet de Réforme » proposé par la CNRI.
C’est cette même contradiction que l’on peut relever au niveau du M23, qui a fait la même critique, malgré le fait qu’il avait reconnu cette disposition dans « l’Avant Projet de Réforme » de la CNRI, dans un texte officiel qu’il venait de produire et de soumettre à ses membres.
Ce qui est encore plus grave pour le M23, c’est le fait que cette proposition de loi ne soit pas votée « article par article », mais sous forme de « paquet », alors qu’exactement, c’est sous forme de « paquet » que le M23 et autres membres des « Assises nationale » exigent que le Président Macky Sall, fasse adopter « l’Avant Projet de Réforme » proposé par la CNRI !
Toutes ces manifestations montrent, si besoin en était, la prégnance du virus de la « politique politicienne » dans ce milieu de la société civile.
Ils ont été tellement contaminés par ce virus, qu’ils en ont perdu le sens du discernement quand ils s’expriment sur l’ « externalisation » du PDUC au profit du PNUD.
En effet, comme le dit l’adage Wolof, ils ont entendu « crac », ils en déduisent que « l’os s’est fracturé !».
En fait, de quoi s’agit il ? Le Président Macky Sall a dit, d’une façon claire et nette , qu’il s’agit d’un « Programme d’urgence » qui vient « en complément » aux projets de même nature, qui sont entrain d’être exécutés par les Administrations concernées. Il ne s’agit donc pas d’ôter du « travail » aux Administrations, mais de ne pas les « surcharger », compte tenu des programmes qu’ils sont en train de mettre en œuvre !
Et il a dit clairement aux Administrations, que si le PNUD fait mieux que vous en termes de délai et de qualité, je vous dessaisirai à son profit !
Comment, après ces propos, ces milieux de la Société civile ont-ils pu être aussi sourds et /ou aveugles, au point de voir dans cette « externalisation », non pas un stimulant aux Administrations concernées à plus d’efficacité, mais une politique de leur « déresponsabilisation » ?
Fallait-il attendre que les Administrations concernées finissent d’abord à mettre en œuvre les programmes qui leur a été confiés, avant d’adopter un programme d’urgence supplémentaire pour ne pas être accusé de les « déresponsabiliser ? »
Du fait que ces ressources publiques ont pu être dégagées en dehors de celles déjà attribuées aux Administrations, ce serait irresponsable, et même coupable d’attendre, compte tenu des urgences qui assaillent les populations concernées.
Le véritable problème que « l’externalisation » au profit du PNUD soulève, c’est de savoir, s’il n’y a pas au Sénégal, d’autres organisations non gouvernementales pour faire ce travail et à quel prix?
C’est dans ce sens que la réaction du Congad m’a laissé sur ma faim. Cette ONG s’est juste contenté de récuser le PNUD sous prétexte que cela ne relève pas de sa mission, sans dire qui pourrait faire , à sa place, autant ou mieux et à quel prix ?
Si le Congad pouvait être une alternative, rien ne devrait s’opposer à ce qu’il mette en avant son expérience en la matière, et les coûts de ses prestations dans l’exécution de projets similaires s’il en a eu.
Mais, contrairement au Congad, le Forum Civil n’a pas nié les compétences du PNUD en la matière. Il s’est inscrit dans le même sens de ceux qui parlent de la « marginalisation » des Administrations, et des pertes d’opportunité de formation de ressources humaines de qualité que les frais payés au PNUD auraient pu donner au Pays.
Il est donc clair, que le PNUD ne se substitue pas aux Administrations, et il possède des compétences avérées et clairement rappelées par le Forum civil.
II ne reste donc que le coût de la prestation du PNUD à élucider.
Là où le gouvernement parle officiellement de 1 à 3%, c’est 3 à 7% qu’avance «Senegaal bu nu beug », en précisant que c’est cela le coût habituel des prestations du PNUD.
Dans cette affaire, « Senegaal bu nu beug » serait plus crédible s’il s’était basé sur la convention signée entre le gouvernement et le PNUD pour l’exécution de ces projets.
Mais, en évoquant les pratiques usuelles du PNUD, et non la Convention entre cette organisation et le Sénégal, l’on voit nettement les préoccupations de « politique politicienne » qui motivent un tel raccourci.
Il est donc temps pour que cette frange de la Société civile jette les masques.
Leur aveuglement pour le pouvoir fait d’eux, le véritable danger pour le Sénégal, autant pour leur rôle dans la division des forces vives de la Nation, que par le manque de contrôle citoyen de leurs activités et des programmes qu’ils mettent en œuvre, en se finançant sur une partie de l’Aide publique au Développement, et des apports des Fondations privées internationales.
Ils ne sont contrôlés ni par l’IGE, ni par la Cours des Comptes, et sont hors de portée de l’OFNAC tant qu’ils ne sont pas mêlés dans les programmes financés avec la contribution de l’Etat.
Ces hommes et femmes aux « mains propres », ne sont comptables que devant leurs bailleurs de fonds étrangers, mais veulent se présenter aux yeux des populations, comme les défenseurs de leurs droits, alors qu’ils ne sont que des bénéficiaires ingrats, des acquis des luttes menées des décennies durant, par les politiques au près des populations, pour plus de liberté, de démocratie et de justice sociale, au prix de lourds sacrifices de leurs carrières professionnelles, de leurs familles, et même de leur vie.
Le véritable danger pour le Sénégal, ce sont les prétentions de cette couche sociale de la Société civile.
Ibrahima SENE