Les marchés publics sont des contrats administratifs dont la passation est soumise à une procédure particulière. Le terme de marché public recouvre à la fois une catégorie générique de contrats administratifs et la procédure de dévolution de ces contrats.

Au Sénégal, les passations de marchés étaient auparavant réglementées par le Décret n°82-690 du 07 septembre 1982. 32 ans après, le Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant nouveau code des marchés publics (abrogation du Décret n°2011-04 portant code des marchés publics de 2011), était censé procéder à une refonte complète de la commande publique, avec un double objectif : alléger les procédures, et accroître l’efficacité de l’achat public.

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Par Mohamed LY

Code des marchés publics: DÉCRET N°2011-1048 du 27 juillet 2011

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi DECRET N°2011-1048 du 27 juillet 2011

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Suite au travail fait au sein du Think tank Ipode sur la réforme des marchés publics souhaité par le chef de l’état. Me Amadou Aly Kane membre du comité scientifique d’Ipode nous fait ici une analyse des dispositifs juridiques du Sénégal par rapport aux entorses à la législation

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